Déclaration en mairie des gîtes

[Gilbert]

Avez vous rempli ce formulaire de déclaration en mairie de votre gîte :
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14004.do

Cette demarche est une obligation:
voir http://vosdroits.service-public.fr/pme/R14321.xhtml

Gilbert

[brigitte]

Voui, Chilbert, c'est fait

[Annie]

Théoriquement c'était déjà fait mais quand l'obligation est sortie, j'ai déposé à nouveau le papier en mairie au cas où...

Annie

[Gilbert]

Bon alors je suis un des rares à la bourre !
Je vais m'en occuper rapidement

Gilbert

[Anne de la Yaute]

Bon alors je suis un des rares à la bourre !
Je vais m'en occuper rapidement

Gilbert

Comment ça se fait que je n'ai rien reçu de la mairie, alors que je suis sur leur liste des meublés ?

De plus, il faut indiquer le nombre de personnes qu'on peut accueillir. Or, lorsque Clévacances est venu chez moi, ils ont compté 10 personnes (car dix vrais couchages), alors que je mets 1 canapé-lit de 2 personnes + 3 matelas par terre pour les gamins. Soit un total de 15 personnes !!

Est-ce qu'il y a des vérifications de faites à ce niveau ? Car dans mon site et dans toutes les annonces, je mets 15 personnes maximum !!

[Annie]

Anne... les canapés lits ne comptent pas (encore bien moins les matelas par terre) tu dois annoncer le nombre de places officielles et pour tes annonces, tu mentionnes le canapé lit. Pour les enfants, il y a un âge je crois pour qu'ils soient comptabilisés. Comme référence et voir si tu es dans les normes, regarde le site Atout France :

https://www.classement.atout-france.fr/doc_reference_public#meuble
voir le chapître meublé de tourisme.

Pour ma part, j'ai imprimé les pages. Pour les nouveaux classements, tout partira je pense des superficies des pièces, nous en avons déjà discuté avec Gilbert.
Annie

[Annie]

Il y a un ajout pour le 67 : Resot Alsace à Sélestat !!!
Annie

[Anne de la Yaute]

Il y a un ajout pour le 67 : Resot Alsace à Sélestat !!!
Annie

Euuh ! tu causes de quoi, là ?

Je sors d'une commande chez Vistaprint et à force de revenir en arrière pour décocher ce qu'ils mettaient de force dans mon panier... percé.... j'en ai mal à l'épaule !!

Et je ne parle pas des neurones qui en ont pris un coup !!

Qu'est-ce qu'il faut pas faire pour avoir des choses gratuites !!

[Gilbert]

Il y a un ajout pour le 67 : Resot Alsace à Sélestat !!!
Annie

OK, je vais aller voir celà. Ca doit concerner, je pense les organismes habilités pour réaliser les visites de contrôle pour les agréments préfecture dans le Bas Rhin, un autre sujet.

Gilbert

[Annie]

Oui... il s'agit des classements en Préfecture me suis trompée de sujet... désolée... je comprends mieux pourquoi Anne était larguée...
Annie

[minici]

pour ma part je n'ai pas répondu car la mairie connais mon activité pour avoir vu passé mon agrément et pour promouvoir via le site de la commune notre activité.
Aussi je n'ai pas eu de relance de leur part, il s'agit d'une petite commune avec peu de gites déclaré préfecture, après il y a de tout du bouiboui au gites avec un peu plus de tenue.

[jean-luc16]

pour ma part je n'ai pas répondu car la mairie connais mon activité pour avoir vu passé mon agrément et pour promouvoir via le site de la commune notre activité.
Aussi je n'ai pas eu de relance de leur part, il s'agit d'une petite commune avec peu de gites déclaré préfecture, après il y a de tout du bouiboui au gites avec un peu plus de tenue.

C'est une loi, il y a un imprimé cerfa spécifique prévu à cet effet, il faut donc aller le demander soit en mairie, soit à l'OT de ton secteur , c'est independant de l'agrément prefectoral . Les petites mairies ne sont en général pas au courant, ils reçoivent quotidiennement des informations et n'ont pas toujours le temps de tout lire , c'est ce qui avait été le cas chez moi, la secrétaire "avait vu passer une info mais ne l'avait pas lu " m'a-t-elle dit quand je suis allé lui demander ......... une paperasse de plus à archiver ce n'est pas toujours drôle pour eux ....

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