Déclaration en mairie des gîtes

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

Déclaration en mairie des gîtes

Message  Gilbert le Ven 10 Sep 2010 - 1:43

Avez vous rempli ce formulaire de déclaration en mairie de votre gîte :
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14004.do

Cette demarche est une obligation:
voir http://vosdroits.service-public.fr/pme/R14321.xhtml

Gilbert

_________________
Une visite sur mes sites internet: http://www.gite-en-alsace.net et http://www.un-gite-en-alsace.fr
Une visite sur L'annuaire des gîtes et chambres d'hôtes d'alsace: http://www.gite-en-alsace.net/annuaire.html
Une visite sur l'annuaire "Nos Gîtes et nos Chambres d'hôtes": http://www.nos-gites-et-nos-chambres-dhotes.fr
avatar
Gilbert
Admin

Messages : 2924
Date d'inscription : 16/08/2010
Age : 67
Localisation : MUTZIG, ALSACE, FRANCE

Voir le profil de l'utilisateur http://www.gite-en-alsace.net

Revenir en haut Aller en bas

Re: Déclaration en mairie des gîtes

Message  brigitte le Lun 13 Sep 2010 - 9:10

Voui, Chilbert, c'est fait cat cat
avatar
brigitte

Messages : 1318
Date d'inscription : 17/08/2010
Localisation : Hunawihr

Voir le profil de l'utilisateur https://www.gite-alsace.eu

Revenir en haut Aller en bas

Re: Déclaration en mairie des gîtes

Message  Annie le Lun 13 Sep 2010 - 18:21

Théoriquement c'était déjà fait mais quand l'obligation est sortie, j'ai déposé à nouveau le papier en mairie au cas où...

Annie
avatar
Annie

Messages : 1538
Date d'inscription : 08/09/2010
Localisation : Lorraine, Meuse

Voir le profil de l'utilisateur http://www.ruedeschamps.fr

Revenir en haut Aller en bas

Re: Déclaration en mairie des gîtes

Message  Gilbert le Lun 13 Sep 2010 - 19:57

Bon alors je suis un des rares à la bourre !
Je vais m'en occuper rapidement

Gilbert

_________________
Une visite sur mes sites internet: http://www.gite-en-alsace.net et http://www.un-gite-en-alsace.fr
Une visite sur L'annuaire des gîtes et chambres d'hôtes d'alsace: http://www.gite-en-alsace.net/annuaire.html
Une visite sur l'annuaire "Nos Gîtes et nos Chambres d'hôtes": http://www.nos-gites-et-nos-chambres-dhotes.fr
avatar
Gilbert
Admin

Messages : 2924
Date d'inscription : 16/08/2010
Age : 67
Localisation : MUTZIG, ALSACE, FRANCE

Voir le profil de l'utilisateur http://www.gite-en-alsace.net

Revenir en haut Aller en bas

Re: Déclaration en mairie des gîtes

Message  Anne de la Yaute le Mar 14 Sep 2010 - 1:30

Gilbert a écrit:Bon alors je suis un des rares à la bourre !
Je vais m'en occuper rapidement

Gilbert

Comment ça se fait que je n'ai rien reçu de la mairie, alors que je suis sur leur liste des meublés ?

De plus, il faut indiquer le nombre de personnes qu'on peut accueillir. Or, lorsque Clévacances est venu chez moi, ils ont compté 10 personnes (car dix vrais couchages), alors que je mets 1 canapé-lit de 2 personnes + 3 matelas par terre pour les gamins. Soit un total de 15 personnes !!

Est-ce qu'il y a des vérifications de faites à ce niveau ? Car dans mon site et dans toutes les annonces, je mets 15 personnes maximum !!
avatar
Anne de la Yaute

Messages : 2044
Date d'inscription : 13/09/2010
Localisation : Côtes d'Armor

Voir le profil de l'utilisateur http://www.grandgitecotesdarmor.fr

Revenir en haut Aller en bas

Re: Déclaration en mairie des gîtes

Message  Annie le Mar 14 Sep 2010 - 1:41

Anne... les canapés lits ne comptent pas (encore bien moins les matelas par terre) tu dois annoncer le nombre de places officielles et pour tes annonces, tu mentionnes le canapé lit. Pour les enfants, il y a un âge je crois pour qu'ils soient comptabilisés. Comme référence et voir si tu es dans les normes, regarde le site Atout France :

https://www.classement.atout-france.fr/doc_reference_public#meuble
voir le chapître meublé de tourisme.

Pour ma part, j'ai imprimé les pages. Pour les nouveaux classements, tout partira je pense des superficies des pièces, nous en avons déjà discuté avec Gilbert.
Annie
avatar
Annie

Messages : 1538
Date d'inscription : 08/09/2010
Localisation : Lorraine, Meuse

Voir le profil de l'utilisateur http://www.ruedeschamps.fr

Revenir en haut Aller en bas

Re: Déclaration en mairie des gîtes

Message  Annie le Ven 17 Sep 2010 - 8:10

Il y a un ajout pour le 67 : Resot Alsace à Sélestat !!!
Annie
avatar
Annie

Messages : 1538
Date d'inscription : 08/09/2010
Localisation : Lorraine, Meuse

Voir le profil de l'utilisateur http://www.ruedeschamps.fr

Revenir en haut Aller en bas

Re: Déclaration en mairie des gîtes

Message  Anne de la Yaute le Ven 17 Sep 2010 - 8:32

Annie a écrit:Il y a un ajout pour le 67 : Resot Alsace à Sélestat !!!
Annie

Euuh ! tu causes de quoi, là ?

Je sors d'une commande chez Vistaprint et à force de revenir en arrière pour décocher ce qu'ils mettaient de force dans mon panier... percé.... j'en ai mal à l'épaule !!

Et je ne parle pas des neurones qui en ont pris un coup !!

Qu'est-ce qu'il faut pas faire pour avoir des choses gratuites !! Very Happy
avatar
Anne de la Yaute

Messages : 2044
Date d'inscription : 13/09/2010
Localisation : Côtes d'Armor

Voir le profil de l'utilisateur http://www.grandgitecotesdarmor.fr

Revenir en haut Aller en bas

Re: Déclaration en mairie des gîtes

Message  Gilbert le Ven 17 Sep 2010 - 9:41

Annie a écrit:Il y a un ajout pour le 67 : Resot Alsace à Sélestat !!!
Annie

OK, je vais aller voir celà. Ca doit concerner, je pense les organismes habilités pour réaliser les visites de contrôle pour les agréments préfecture dans le Bas Rhin, un autre sujet.

Gilbert

_________________
Une visite sur mes sites internet: http://www.gite-en-alsace.net et http://www.un-gite-en-alsace.fr
Une visite sur L'annuaire des gîtes et chambres d'hôtes d'alsace: http://www.gite-en-alsace.net/annuaire.html
Une visite sur l'annuaire "Nos Gîtes et nos Chambres d'hôtes": http://www.nos-gites-et-nos-chambres-dhotes.fr
avatar
Gilbert
Admin

Messages : 2924
Date d'inscription : 16/08/2010
Age : 67
Localisation : MUTZIG, ALSACE, FRANCE

Voir le profil de l'utilisateur http://www.gite-en-alsace.net

Revenir en haut Aller en bas

Re: Déclaration en mairie des gîtes

Message  Annie le Ven 17 Sep 2010 - 18:31

Oui... il s'agit des classements en Préfecture affraid me suis trompée de sujet... désolée... je comprends mieux pourquoi Anne était larguée... lol!
Annie
avatar
Annie

Messages : 1538
Date d'inscription : 08/09/2010
Localisation : Lorraine, Meuse

Voir le profil de l'utilisateur http://www.ruedeschamps.fr

Revenir en haut Aller en bas

Re: Déclaration en mairie des gîtes

Message  minici le Sam 8 Jan 2011 - 22:23

pour ma part je n'ai pas répondu car la mairie connais mon activité pour avoir vu passé mon agrément et pour promouvoir via le site de la commune notre activité.
Aussi je n'ai pas eu de relance de leur part, il s'agit d'une petite commune avec peu de gites déclaré préfecture, après il y a de tout du bouiboui au gites avec un peu plus de tenue.

minici

Messages : 31
Date d'inscription : 07/01/2011

Voir le profil de l'utilisateur http://gites-millau-larzac.com

Revenir en haut Aller en bas

Re: Déclaration en mairie des gîtes

Message  jean-luc16 le Sam 8 Jan 2011 - 23:45

minici a écrit:pour ma part je n'ai pas répondu car la mairie connais mon activité pour avoir vu passé mon agrément et pour promouvoir via le site de la commune notre activité.
Aussi je n'ai pas eu de relance de leur part, il s'agit d'une petite commune avec peu de gites déclaré préfecture, après il y a de tout du bouiboui au gites avec un peu plus de tenue.
C'est une loi, il y a un imprimé cerfa spécifique prévu à cet effet, il faut donc aller le demander soit en mairie, soit à l'OT de ton secteur , c'est independant de l'agrément prefectoral . Les petites mairies ne sont en général pas au courant, ils reçoivent quotidiennement des informations et n'ont pas toujours le temps de tout lire , c'est ce qui avait été le cas chez moi, la secrétaire "avait vu passer une info mais ne l'avait pas lu " m'a-t-elle dit quand je suis allé lui demander ......... une paperasse de plus à archiver ce n'est pas toujours drôle pour eux ....
avatar
jean-luc16

Messages : 2223
Date d'inscription : 10/09/2010
Age : 60
Localisation : Sigogne Charente

Voir le profil de l'utilisateur http://www.la-ferme-des-iris.com/

Revenir en haut Aller en bas

Re: Déclaration en mairie des gîtes

Message  Contenu sponsorisé


Contenu sponsorisé


Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut


 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum