Obligation de déclaration au CFE pour les Chambres d'hôtes et les Gîtes

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Obligation de déclaration au CFE pour les Chambres d'hôtes et les Gîtes

Message  Bretagne gites et BandB le Mer 18 Juil 2012 - 22:49

qui veut???? http://chambres-hotes.resa-france.com/fr/article/obligation-de-declaration-au-cfe-pour-les-chambres-d-hotes-et-les-gites
Pour plus de détails, consultez l'avis de la commission sur : http://www.pme.gouv.fr/coordinationcfe/coordination-cfe.php
à nous de mettre nos sousous de trop de côté.....
roro22 raleur raleur raleur raleur raleur
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Re: Obligation de déclaration au CFE pour les Chambres d'hôtes et les Gîtes

Message  Anne de la Yaute le Jeu 19 Juil 2012 - 1:35

Mais en tant que gîte nous sommes dans la catégorie LMNP et non pas LMP, non ? perplexe
En tous cas, au niveau des impôts je suis déclarée LMNP !
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Re: Obligation de déclaration au CFE pour les Chambres d'hôtes et les Gîtes

Message  Florence le Jeu 19 Juil 2012 - 4:40

Merci Roro pour cette bonne nouvelle... Mad et je crois qu'en plus cela concernerait aussi les locations meublées à l'année http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/13942-cotisation-fonciere-cfe-des-loueurs-en-meuble cheers
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Re: Obligation de déclaration au CFE pour les Chambres d'hôtes et les Gîtes

Message  jean-luc16 le Jeu 19 Juil 2012 - 4:41

Anne de la Yaute a écrit:Mais en tant que gîte nous sommes dans la catégorie LMNP et non pas LMP, non ? perplexe
En tous cas, au niveau des impôts je suis déclarée LMNP !

Apparement ça n'a pas de rapport avec le mode d'exploitation , ils ont tout simplement décidé unilatetalement et bien sûr sans concertation des interréssés , que nous devions nous inscrire au CFE ....... attendons nous à devoir payer affraid
Un coup fourré de plus , et ce n'est sans doute pas le dernier Suspect ........... il faut faire rentrer des sous dans les caisses de l'Etat No
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Re: Obligation de déclaration au CFE pour les Chambres d'hôtes et les Gîtes

Message  Bretagne gites et BandB le Jeu 19 Juil 2012 - 5:16

attendons nous à devoir payer
ça me semble pus qu'évident... chambres d'hôtes ou gite dans le même sac, sortez votre oseille... gros_gain gros_gain gros_gain enfin ... si vous en avez.... à quand le changement du planning scolaire en + de cette année pourave??? etude
roro22 ca_me_gonfle ca_me_gonfle ca_me_gonfle ca_me_gonfle y en a mare....
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Message  jean-luc16 le Jeu 19 Juil 2012 - 5:18

Florence a écrit:Merci Roro pour cette bonne nouvelle... Mad et je crois qu'en plus cela concernerait aussi les locations meublées à l'année http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/13942-cotisation-fonciere-cfe-des-loueurs-en-meuble cheers

ce n'est pas de la Cotisation Fonciere des Entreprise dont parle l'article , c'est le CENTRE DE FORMALITES des ENTREPRISES ou nous avons maintenant obligation de nous inscrire
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Re: Obligation de déclaration au CFE pour les Chambres d'hôtes et les Gîtes

Message  jean-luc16 le Jeu 19 Juil 2012 - 5:26

Bretagne gites et BandB a écrit:
attendons nous à devoir payer
ça me semble pus qu'évident... chambres d'hôtes ou gite dans le même sac, sortez votre oseille... gros_gain gros_gain gros_gain enfin ... si vous en avez.... à quand le changement du planning scolaire en + de cette année pourave??? etude
roro22 ca_me_gonfle ca_me_gonfle ca_me_gonfle ca_me_gonfle y en a mare....

comme on dit " à force de tirer sur la corde elle se casse" , il y a dejà plusieurs gites et chambres d'hôtes dans mon secteur qui ont fermé depuis 2 ans, la plupart tenus par des retraités pour avoir un petit complement de retraite, mais vu toutes les tracasseries administratives qui nous tombent dessus, ils ont abandonné et je les comprends très bien No
Personnellement, entre mon gîte et mon auto-entreprise pour mes iris, si c'est pour être encore un peu plus ponctionné ( on est visiblement rentré dans une phase "travailler plus pour gagner moins " ) j'arrête tout et je vais pointer au chômage pour les quelques années qui me restent avant la retraite ( puisqu'apparement elle va revenir à 60 ans !!!! )
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Re: Obligation de déclaration au CFE pour les Chambres d'hôtes et les Gîtes

Message  Florence le Jeu 19 Juil 2012 - 9:07

Merci Jean-Luc mais c'est à en perdre son latin avec toutes ces nouvelles formalités CFE ceci, CFE celà... Evil or Very Mad
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Re: Obligation de déclaration au CFE pour les Chambres d'hôtes et les Gîtes

Message  Britavit le Jeu 19 Juil 2012 - 22:03

De plus ils parlent de modifier le statut des aut-o-entrepreneurs! Voir le site http://www.federation-auto-entrepreneur.fr/
On démoralise les salariés, on oppresse les petits entrepreneurs...but final nous rendre très très pessimiste...
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Vous êtes-vous immatriculés depuis ce fil ?

Message  LGL le Jeu 1 Nov 2012 - 9:54

Bonsoir,
Je viens juste de lire ce fil, j'avoue que je n'étais pas au courant de cette nouvelle réglementation, je ne suis donc pas immatriculée à l'heure où j'écris.
Je vais donc le faire sans délai...
Et vous l'avez-vous fait ?
Sous quelle forme de société êtes-vous ? Individuelle ? Auto-entrepreneur (si c'est faisable)... ?
Encore une contrainte de plus !
Ce qui m'inquiète c'est l'assurance professionnelle (qui va donc différée de celle que j'avais prise en tant que loueur particulier) qui doit avoir un coût élevé, je suppose... !
Ce qui m'embête aussi c'est comment affecté mon gîte dans la société ? Si je me mets en entreprise individuelle (travailleur indépendant, je veux dire) mon bien immobilier sera réputé professionnel automatiquement je suppose, mais comment faire passer ça dans ma compta ?
Du coup, j'ai un milliard de questions qui me viennent à l'esprit... !
Pas envie de tenir une compta !
Pas envie d'une mise en jeu professionnelle de mon bien immo !
Bref, peut-on détourner cela en n'exerçant qu'épisodement, si oui exercé occasionnellement ça représente combien de locations dans l'année ?
Vraiment, ce soir je suis HS, j'ai le moral au plus bas d'un coup !
Merci pour vos réponses et bonne soirée à toutes et à tous.
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Re: Obligation de déclaration au CFE pour les Chambres d'hôtes et les Gîtes

Message  jean-luc16 le Jeu 1 Nov 2012 - 10:11

Il n'y a aucune obligation de créer une société ou d'être auto-entrepreneur pour exploiter un gîte, la tres grande majorité des personnes qui ont des gîtes ne sont ni dans un cas ni dans l'autre.
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Re: Obligation de déclaration au CFE pour les Chambres d'hôtes et les Gîtes

Message  Gilbert le Jeu 1 Nov 2012 - 10:13

jean-luc16 a écrit:Il n'y a aucune obligation de créer une société ou d'être auto-entrepreneur pour exploiter un gîte, la tres grande majorité des personnes qui ont des gîtes ne sont ni dans un cas ni dans l'autre.

Exact, un grand nombre d'entre nous sont en LMNP ce qui nous convient bien. Juste une liste des encaissement à gerer pour justifier de son C.A.

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Re: Obligation de déclaration au CFE pour les Chambres d'hôtes et les Gîtes

Message  jean-luc16 le Jeu 1 Nov 2012 - 10:15

Gilbert a écrit:
jean-luc16 a écrit:Il n'y a aucune obligation de créer une société ou d'être auto-entrepreneur pour exploiter un gîte, la tres grande majorité des personnes qui ont des gîtes ne sont ni dans un cas ni dans l'autre.

Exact, un grand nombre d'entre nous sont en LMNP ce qui nous convient bien. Juste une liste des encaissement à gerer pour justifier de son C.A.

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et 71% d'abattement Wink
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Re: Obligation de déclaration au CFE pour les Chambres d'hôtes et les Gîtes

Message  LGL le Jeu 1 Nov 2012 - 10:19

Gilbert a écrit:
jean-luc16 a écrit:Il n'y a aucune obligation de créer une société ou d'être auto-entrepreneur pour exploiter un gîte, la tres grande majorité des personnes qui ont des gîtes ne sont ni dans un cas ni dans l'autre.

Exact, un grand nombre d'entre nous sont en LMNP ce qui nous convient bien. Juste une liste des encaissement à gerer pour justifier de son C.A.

Gilbert

Bonsoir Jean-Luc et Gilbert,
Merci pour vos réponses.
Mais alors, je n'ai rien compris à ce lien : http://chambres-hotes.resa-france.com/fr/article/obligation-de-declaration-au-cfe-pour-les-chambres-d-hotes-et-les-gites
Je croyais que ce lien disait clairement qu'il fallait s'immatriculer auprès d'un CFE (obligation de se déclarer auprès d'un Centre de Formalité des Entreprises).
Pourriez-vous m'expliquer quelle est la différence entre une déclaration CFE et une immatriculation ?
Je vous en remercie par avance.
LGL
PS : Je précise que pour ma part, je n'ai fait qu'une déclaration en Mairie et pour l'instant n'ai rien fait d'autre.
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Re: Obligation de déclaration au CFE pour les Chambres d'hôtes et les Gîtes

Message  Gilbert le Jeu 1 Nov 2012 - 10:23

LGL a écrit:
Gilbert a écrit:
jean-luc16 a écrit:Il n'y a aucune obligation de créer une société ou d'être auto-entrepreneur pour exploiter un gîte, la tres grande majorité des personnes qui ont des gîtes ne sont ni dans un cas ni dans l'autre.

Exact, un grand nombre d'entre nous sont en LMNP ce qui nous convient bien. Juste une liste des encaissement à gerer pour justifier de son C.A.

Gilbert

Bonsoir Jean-Luc et Gilbert,
Merci pour vos réponses.
Mais alors, je n'ai rien compris à ce lien : http://chambres-hotes.resa-france.com/fr/article/obligation-de-declaration-au-cfe-pour-les-chambres-d-hotes-et-les-gites
Je croyais que ce lien disait clairement qu'il fallait s'immatriculer auprès d'un CFE (obligation de se déclarer auprès d'un Centre de Formalité des Entreprises).
Pourriez-vous m'expliquer quelle est la différence entre une déclaration CFE et une immatriculation ?
Je vous en remercie par avance.
LGL
PS : Je précise que pour ma part, je n'ai fait qu'une déclaration en Mairie et pour l'instant n'ai rien fait d'autre.

En relisant cet article, je ne vois rien qui concerne les gîtes. Seules les chambres d'hôtes peuvent être concernées par la fourniture de services.

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Re: Obligation de déclaration au CFE pour les Chambres d'hôtes et les Gîtes

Message  jean-luc16 le Jeu 1 Nov 2012 - 10:29

apparement ce n'est qu'un "avis" d'une commission ( comme il en existe des milliers en France ou on aime beaucoup créer des commissions pour tout et n'importe quoi! ça permet de placer les "copains" et de les rémunerer ...) , un avis d'une commission n'ayant pas force de loi, il faut donc attendre que les choses soient clarifiées, en tout cas moi je ne m'y inscrit pas pour le moment .
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Re: Obligation de déclaration au CFE pour les Chambres d'hôtes et les Gîtes

Message  LGL le Jeu 1 Nov 2012 - 10:37

@Gilbert : Le titre "Obligation de déclaration au CFE pour les Chambres d'hôtes et les Gîtes" et cette phrase "La conclusion pour les gîtes est la même que pour les chambres d'hôtes." me laissent penser que cette obligation l'est aussi pour les gîtes.
@Jean-Luc : Je ne trouve pas cet avis de commission sur le web, autrement que repris par d'autres sites, de ce fait je ne sais pas bien quel caractère lui donner, légal ou non.
Ne serons-nous pas dans l'illégalité si nous faisons rien ?
Merci encore à vous deux pour vos réponses.
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Re: Obligation de déclaration au CFE pour les Chambres d'hôtes et les Gîtes

Message  jean-luc16 le Jeu 1 Nov 2012 - 10:45

s'il n'y a pas de loi nous obligeant à le faire , je pense que nous ne pouvons pas être dans l'illégalité, il faudra quand même surveiller le sujet ...
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Re: Obligation de déclaration au CFE pour les Chambres d'hôtes et les Gîtes

Message  Gilbert le Jeu 1 Nov 2012 - 10:46

LGL a écrit:@Gilbert : Le titre "Obligation de déclaration au CFE pour les Chambres d'hôtes et les Gîtes" et cette phrase "La conclusion pour les gîtes est la même que pour les chambres d'hôtes." me laissent penser que cette obligation l'est aussi pour les gîtes.
@Jean-Luc : Je ne trouve pas cet avis de commission sur le web, autrement que repris par d'autres sites, de ce fait je ne sais pas bien quel caractère lui donner, légal ou non.
Ne serons-nous pas dans l'illégalité si nous faisons rien ?
Merci encore à vous deux pour vos réponses.
LGL

Comme Jean Luc, je pense que ce n'est encore qu'un avis. D'autre part, l'argumentaire ne tient pas pour les gîtes donc c'est loin d'être voté.

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Re: Obligation de déclaration au CFE pour les Chambres d'hôtes et les Gîtes

Message  LGL le Jeu 1 Nov 2012 - 10:51

Gilbert a écrit:
LGL a écrit:@Gilbert : Le titre "Obligation de déclaration au CFE pour les Chambres d'hôtes et les Gîtes" et cette phrase "La conclusion pour les gîtes est la même que pour les chambres d'hôtes." me laissent penser que cette obligation l'est aussi pour les gîtes.
@Jean-Luc : Je ne trouve pas cet avis de commission sur le web, autrement que repris par d'autres sites, de ce fait je ne sais pas bien quel caractère lui donner, légal ou non.
Ne serons-nous pas dans l'illégalité si nous faisons rien ?
Merci encore à vous deux pour vos réponses.
LGL

Comme Jean Luc, je pense que ce n'est encore qu'un avis. D'autre part, l'argumentaire ne tient pas pour les gîtes donc c'est loin d'être voté.

Gilbert

Gilbert,
Je viens de trouver ce lien :
http://www.bayonne.cci.fr/Tourisme/faq.html
Sur lequel il faut cliquer : Règlementation -> Hébergement -> Chambres d'hôtes et où on trouve clairement écrit que le Guichet des Entreprises oblige toutes les chambres d'hôtes à se déclarer auprès d'un CFE et donc à choisir un statut juridique ( auto-entrepreneur, EIRL, EURL, SARL...).
Émanant d'une CCI, je lui donne quand même un léger caractère légal...
Mais il n'est pas question des gîtes apparemment.
Merci à nouveau pour votre réponse, Gilbert.
LGL.

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Re: Obligation de déclaration au CFE pour les Chambres d'hôtes et les Gîtes

Message  LGL le Jeu 1 Nov 2012 - 10:53

jean-luc16 a écrit:s'il n'y a pas de loi nous obligeant à le faire , je pense que nous ne pouvons pas être dans l'illégalité, il faudra quand même surveiller le sujet ...

Jean-Luc,
Je suis bien d'accord, il faudra surveiller le sujet, ne serait-ce que pour nous éviter une amende pour illégalité, si toutefois un texte sortait dans l'ombre...
Merci beaucoup pour vos réponses.
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Re: Obligation de déclaration au CFE pour les Chambres d'hôtes et les Gîtes

Message  jean-luc16 le Jeu 1 Nov 2012 - 10:58

j'ai mis une alerte sur certains mots clés concernant les gîtes sur le site du sénat, ça me permet d'être informé quand il se passe quelque chose, pour le moment je n'ai rien reçu.... je vais surveiller !!
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Re: Obligation de déclaration au CFE pour les Chambres d'hôtes et les Gîtes

Message  LGL le Jeu 1 Nov 2012 - 11:10

Merci beaucoup Jean-Luc !
En espérant que nous aurons encore un peu de temps, juste pour savoir comment nous organiser si la Loi changeait... Mais je me demande quel statut pro ont adopté les loueurs de chambres d'hotes (si quelqu'un passe par là pour m'éclairer...). Cette professionnalisation impose des changements lourds de conséquences, je trouve !
Bonne soiré Jean-Luc et un ENORME MERCI !
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Re: Obligation de déclaration au CFE pour les Chambres d'hôtes et les Gîtes

Message  Anne de la Yaute le Jeu 1 Nov 2012 - 21:53

Personnellement, entre mon gîte et mon auto-entreprise pour mes iris, si c'est pour être encore un peu plus ponctionné ( on est visiblement rentré dans une phase "travailler plus pour gagner moins " ) j'arrête tout et je vais pointer au chômage pour les quelques années qui me restent avant la retraite ( puisqu'apparement elle va revenir à 60 ans !!!! )

En recevant la CSG à payer j'ai cru m'évanouir ! Elle représente une année entière de la location d'un T2 chez moi ! alors que les revenus locatifs couvrent tout juste le prêt !
Mais évidement ils n'en tiennent pas compte ! En plus, depuis 2 mois, j'ai deux logements vides que je n'arrive pas à louer (c'est la première année que je vois ça, alors qu'ils ne sont pas chers vu leur superficie et leur charme !). Pour moi, c'est un manque à gagner mensuel de 800 euros... en + des 3'000 euros qui se baladent dans la nature en attendant que la justice française veuille bien faire son boulot ! Ce qui m'oblige à mettre de ma poche pour payer une partie du fuel pour les chauffer EUX !

Du coup, je pense que dans ce cas, ce serait plus rentable de ne pas louer du tout ce T2 puisqu'il me coûte plus qu'il ne me rapporte ! Et cela évitera aussi d'avoir un problème éventuel avec un locataire !
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Re: Obligation de déclaration au CFE pour les Chambres d'hôtes et les Gîtes

Message  jean-luc16 le Jeu 1 Nov 2012 - 22:06

13% de CSG ça represente autant que ça chez toi ?
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