Taxe pour téléviseur

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Re: Taxe pour téléviseur

Message  Anne de la Yaute le Mar 26 Nov 2013 - 6:39

j'ai plusieurs locations "classiques" , je sais ce que c'est ( depuis bientôt 20 ans ) t'inquiète pas! jusqu'à présent je n'ai pas eu de problèmes, pas un seul loyer impayé en 19 ans, espérons que ça continue !


Tu as bien de la chance ! Je ne peux que te souhaiter que cela continue.

Je pense que c'est une question de mentalité. J'ai eu plusieurs fois des locataires qui venaient soit du Nord, soit de contrées genre Aveyron. Et ils me disent qu'ils viennent en Bretagne car ils savent qu'ils auront plus facilement des prestations sociales !!

Je finis par me dire "qu'ils essaient" parce que je suis une femme, compréhensive et patiente tant qu'ils sont corrects avec moi. Sauf que quand ils ne le sont plus, je sors immédiatement les griffes et ils regrettent de m'avoir connue en_colere !

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En Auvergne ça bouge un peu !

Message  jean-luc16 le Jeu 30 Jan 2014 - 23:02

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ140110223&idtable=SEQ140110223&rch=gs&_c=meubl%E9+tourisme&al=true

je viens d'envoyer le lien à ma sénatrice en lui demandant d'appuyer cette demande ( elle fait partie de la commission du tourisme )
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Re: Taxe pour téléviseur

Message  Marie Odile le Ven 31 Jan 2014 - 1:41

Si je comprends bien, 3 mois = 13 semaines, donc si tu loues 39 semaines ou moins (52 - 13), tu pourrais bénéficier de 25% d'abattement soit à peu près 33 Euro. C'est peu.

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Re: Taxe pour téléviseur

Message  shenandoah le Lun 8 Aoû 2016 - 22:04

Bonjour à tous,

Pour mettre fin à toute interrogation et désinformation, voici le lien officiel du gouvernement où tout est bien expliqué:
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/ext/pdf/createPdfWithAnnexePermalien/BOI-TFP-CAP-20120912.pdf?doc=154-PGP&identifiant=BOI-TFP-CAP-20120912

Ainsi, sur la page 6 vous lirez:
2. Loueurs en meublé
80
Il convient de distinguer la situation des loueurs en meublé selon que la location porte ou non sur l’habitation personnelle du loueur.
Remarque :
L’habitation personnelle s’entend de tout local occupé par le contribuable ou dont celui-ci se réserve l’usage comme habitation principale ou secondaire (cf. série impôts fonciers, TH, personnes imposables).
a.   La   location   porte   sur   des   locaux   qui   constituent   l’habitation personnelle du loueur
90
Lorsque la location en meublé inclut la fourniture d’un appareil récepteur de télévision ou d’un dispositif assimilé, la contribution à l'audiovisuel public est due par le loueur (redevable de la taxe d’habitation) suivant les modalités applicables aux particuliers, en même temps que la taxe d’habitation. Tel  est  notamment  le  cas  des  personnes  qui  louent  leur  habitation  personnelle  (principale  ou secondaire) comme gîte rural ou comme meublé de tourisme.
Lorsque l’appareil récepteur de télévision ou le dispositif assimilé est apporté par le locataire, aucune contribution à l'audiovisuel public n’est due par le loueur (redevable de la taxe d’habitation) dès lors qu’il ne détient pas d’appareil au sens de l’ article 1605-II-1° du CGI

****************
Voià, donc, en clair, si vous êtes un particulier ou auto-entrepreneur et que vous louez des gîtes ruraux de votre habitation personnelle (maison principale + dépendances sur la même propriété) et qu'ils ne sont pas exclusivement dédiés à la location mais que vous logez également votre famille, vos amis, etc., vous payez une taxe d'habitation sur l'ensemble et vous ne payez la redevance qu'une seule fois, peu importe le nombre d'appareils qui se trouvent sur la propriété.

Par contre, ceux qui fonctionnent en tant que société avec des gîtes qui sont exclusivement dédiés à la location saisonnière, peu importe qu'ils se trouvent ou pas sur leur propriété personnelle, ne payent pas une TH sur cette partie mais la "contribution foncière des sociétés - CFS-" ne pourront pas y échapper... Ce qui veut dire que dès le départ il faut trancher et savoir dans "quel camp" vous êtes...

Après, pour la SACEM c'est une autre histoire. Non seulement c'est un organisme privé dont je qualifierai l'activité clairement de  "piraterie légalisée"  affraid , mais en plus la loi est avec eux  No . Il parait que pour les gîtes/meublés la SACEM ne peut pas réclamer "la contribution pour la protection et la gestion d’œuvre musicale", mais pour les Chambres d'hôtes oui car ils estiment que c'est un lieu public (n'importe quoi!!!!!) pfffff .
Pour notre part, on a enlevé les télés lorsque nous avons repris le moulin car les gens ne viennent pas ici pour regarder la télé. Ainsi, le problème ne se pose même pas pour nous. top_la

Après, même s'ils se pointent sur les lieux, ils n'ont pas le droit d'exiger de rentrer dans les gîtes ou chez vous, ne vous laissez pas impressionner, sous aucun prétexte, car ils peuvent se montrer persuasifs et insistants!!!! Mais vous pouvez refuser sans crainte. Après tout, les lois sont pour tout le monde.

Sur ce, bon mois août à tous!
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Re: Taxe pour téléviseur

Message  jpp_nice le Jeu 1 Sep 2016 - 21:05

Ah il me semble avoir déjà eu cette discussion Very Happy Very Happy N'est ce pas Brigitte ? En tous cas Gabriele a bien fait le point. Merci
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Re: Taxe pour téléviseur

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