Taxe d'habitation

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Taxe d'habitation

Message  Nath79 le Mer 27 Juil 2011 - 22:51

Lorsqu'un gîte est loué plusieurs mois par les mêmes personnes et qu'au 1er janvier elles sont dans le gîte. Suis-je en droit de leur faire payer la taxe d'habitation ou est-ce à ma charge ?
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Re: Taxe d'habitation

Message  Agnes-Gite Auvergne le Jeu 28 Juil 2011 - 1:34

Very Happy
tu parles de la taxe d'habitation ou de la taxe de séjour ?
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Re: Taxe d'habitation

Message  Nath79 le Jeu 28 Juil 2011 - 2:19

Je te parle bien de la taxe d'habitation.
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Re: Taxe d'habitation

Message  Gilbert le Jeu 28 Juil 2011 - 2:55

Nath79 a écrit:Lorsqu'un gîte est loué plusieurs mois par les mêmes personnes et qu'au 1er janvier elles sont dans le gîte. Suis-je en droit de leur faire payer la taxe d'habitation ou est-ce à ma charge ?
Normalement, si ton contrat est celui d'une location saisonnière, c'est à toi de la payer, à moins que tu ne paies déja la taxe professionnelle (sa remplaçante) pour ce gîte, ce qui peut t'en dispenser sauf décision contraire de la communauté de communes dont ton gite dépent (c'est rare, mais elle peut imposer de payer les deux). Dans ce cas, ni toi ni ton locataire auront à la payer.

Pour y echapper, tu peux aussi prouver que tu va louer ensuite ton gite en bail annuel et non en location saisonnière donc ca dépent de ce que tu va faire de ton hébergement le reste de l'année après le départ de tes locataire.
Tu vas trouver la confirmation sur cette page:
http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/436-taxe-d-habitation-et-location-meublee

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Re: Taxe d'habitation

Message  Nath79 le Jeu 28 Juil 2011 - 3:07

Merci Gilbert pour le lien.
Au vu de sa lecture, je rentre dans le cas où je souhaite disposer de la maison comme résidence secondaire, je vais continuer à payer la taxe d'habitation.
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Re: Taxe d'habitation

Message  Annie le Jeu 28 Juil 2011 - 3:22

Oui Nath... moi aussi j'ai décidé de faire le choix de garder la maison en résidence secondaire. Cela implique bien sûr la taxe d'habitation et uniquement l'abattement de 50 % sur les impôts... (location saisonnière et non meublé de tourisme)

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Re: Taxe d'habitation

Message  Nath79 le Jeu 28 Juil 2011 - 3:39

Annie a écrit:Oui Nath... moi aussi j'ai décidé de faire le choix de garder la maison en résidence secondaire. Cela implique bien sûr la taxe d'habitation et uniquement l'abattement de 50 % sur les impôts... (location saisonnière et non meublé de tourisme)

Annie

Comment ça 50 % ????.... Que lis-je Exclamation
Mon gîte, qui est d'un point de vue fiscal ma maison principale (car je travaille en Gironde), est déclaré auprès de Gîte de France. Lors de la visite d'agrément, j'ai rempli aussi les documents pour la préfecture en LMNP. Par conséquent, je loue la maison quelques mois par an car pour être sur GDF il faut rendre disponible la location pour quelques mois. GDF m'a affirmé que l'abattement était de 71 % et tu me parles de 50 %. Suis-je en droit de m'inquiéter ???
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Re: Taxe d'habitation

Message  Annie le Jeu 28 Juil 2011 - 3:42

si c'est également ta maison principale, je ne sais pas....

dans mon cas, on m'a dit que c'était ou meublé de tourisme avec classement préfectoral, ou location saisonnière qui peut être réservée à son usage personnel et donc qui n'entre pas dans le cadre de l'abattement de 71 %...

mais tout cela étant très complexe...

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Re: Taxe d'habitation

Message  jean-luc16 le Jeu 28 Juil 2011 - 6:30

Nath79 a écrit:
Annie a écrit:Oui Nath... moi aussi j'ai décidé de faire le choix de garder la maison en résidence secondaire. Cela implique bien sûr la taxe d'habitation et uniquement l'abattement de 50 % sur les impôts... (location saisonnière et non meublé de tourisme)

Annie

Comment ça 50 % ????.... Que lis-je Exclamation
Mon gîte, qui est d'un point de vue fiscal ma maison principale (car je travaille en Gironde), est déclaré auprès de Gîte de France. Lors de la visite d'agrément, j'ai rempli aussi les documents pour la préfecture en LMNP. Par conséquent, je loue la maison quelques mois par an car pour être sur GDF il faut rendre disponible la location pour quelques mois. GDF m'a affirmé que l'abattement était de 71 % et tu me parles de 50 %. Suis-je en droit de m'inquiéter ???

si tu es GDF tu as donc aussi le classement préfectoral ( c'etait automatique quand un label venait faire la visite de labellisation ) donc rassure toi tu entre bien dans la catégorie de ceux qui ont droit à l'abattement de 71% , les 50% c'est pour ceux qui ne sont pas classés ''prefecture" . Peu importe que le gîte soit dans un batiment séparé ou non de ta résidence principale, ce qui compte c'est qu'il ai une entrée indépendante, de toute façon tu n'aurais pas de label ni d'agrément préfectoral si il y avait une entrée commune ....
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Re: Taxe d'habitation

Message  Annie le Jeu 28 Juil 2011 - 6:41

mais si on est classé, on a droit à la fameuse CFE... c'est bien cela... ce qui n'exclue pas la taxe d'habitation ...

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Re: Taxe d'habitation

Message  jean-luc16 le Jeu 28 Juil 2011 - 7:04

Annie a écrit:mais si on est classé, on a droit à la fameuse CFE... c'est bien cela... ce qui n'exclue pas la taxe d'habitation ...

Annie
Comme l'a expliqué Gilbert , ce sont les communes ou les CDC qui decident si elles font payer ou non la taxe d'habitation pour les gîtes , chez moi on ne la paye pas, je ne paiye que la CFE.
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