Taxe pour téléviseur

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Taxe pour téléviseur

Message  brigitte le Jeu 3 Fév 2011 - 5:35


Aujourd'hui chez moi, c'était inspection des impôts devant la porte, contrôle pour la déclaration des tv,
bon ok , une collègue me disait que les petites tv de moins de 38 cm étaient exonérées, que nenni il a dit le monsieur
putain_de_pc donc je continue à en payer 4 comme chaque année en_colere
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Re: Taxe pour téléviseur

Message  jean-luc16 le Jeu 3 Fév 2011 - 5:38

brigitte a écrit:
Aujourd'hui chez moi, c'était inspection des impôts devant la porte, contrôle pour la déclaration des tv,
bon ok , une collègue me disait que les petites tv de moins de 38 cm étaient exonérées, que nenni il a dit le monsieur
putain_de_pc donc je continue à en payer 4 comme chaque année en_colere

inspection pour la taxe TV Shocked Shocked Shocked et bien , qu'as tu fait pour mériter un tel honneur ???
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Re: Taxe pour téléviseur

Message  brigitte le Jeu 3 Fév 2011 - 5:40

Rien, mon cher Jean Luc, le monsieur a fait le village, comme je suis en tête de gondole, il a commencé chez moi,
le dernière fois, il y a 2 ans c'était une dame.
Very Happy Very Happy
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Re: Taxe pour téléviseur

Message  jean-luc16 le Jeu 3 Fév 2011 - 5:44

brigitte a écrit:Rien, mon cher Jean Luc, le monsieur a fait le village, comme je suis en tête de gondole, il a commencé chez moi,
le dernière fois, il y a 2 ans c'était une dame.
Very Happy Very Happy

Et bien vous n'êtes pas gâtés vers chez vous ! Par ici je n'ai jamais entendu parler de contrôles pour les télés ......... doit y avoir pas mal de fraude vers chez vous pour qu'ils passent tous les 2 ans ... Laughing
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Taxe pour téléviseur

Message  Annie le Jeu 3 Fév 2011 - 6:04

brigitte a écrit:Rien, mon cher Jean Luc, le monsieur a fait le village, comme je suis en tête de gondole, il a commencé chez moi,
le dernière fois, il y a 2 ans c'était une dame.
Very Happy Very Happy
Que disent les impôts exactement au sujet des téléviseurs ? quand on est GDF, on est exonéré, quand on est résidence secondaire, aussi...
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Re: Taxe pour téléviseur

Message  jean-luc16 le Jeu 3 Fév 2011 - 6:18

Annie a écrit:
brigitte a écrit:Rien, mon cher Jean Luc, le monsieur a fait le village, comme je suis en tête de gondole, il a commencé chez moi,
le dernière fois, il y a 2 ans c'était une dame.
Very Happy Very Happy
Que disent les impôts exactement au sujet des téléviseurs ? quand on est GDF, on est exonéré, quand on est résidence secondaire, aussi...
Annie


Il me semble que les impôts n'ont rien à voir là dedans, ce n'est pas un organisme spécial qui est chargé de celà ? à moins que ça ai changé depuis qu'on la paye en même temps que les impôts ?
Et pourquoi ceux qui sont chez GDF seraient exonérés ?????????? Suspect
Pour les résidences secondaires on est aussi exonéré , ça aussi ça m'étonne , tu es sûre ?
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Re: Taxe pour téléviseur

Message  jean-luc16 le Jeu 3 Fév 2011 - 6:24

Aprés recherches, en effet c'est maintenant les agents des impôts qui assurent le contrôle en ce qui concerne la redevance audiovisulle , article L.16C du livre de procédure fiscale, je ne savais pas Embarassed idem pour les residences secondaires , c'est bien une seule taxe par foyer fiscal , ça non plus je ne savais pas .
Du coup je me pose une question, nous sommes en plein recensement en ce moment et gros probléme pour les gîtes ..........aucune case de prevue !!!! L'agent a donc coché la case "residence secondaire" , alors si je prends les textes à la lettre , je n'ai donc pas de redevance audiovisuelle à payer cheers cheers cheers
par contre ils n'ont pas le droit de rentrer dans le domicile et on a le droit d'exiger qu'ils presentent leur carte professionnelle , article R.16C-1 du livre de procedure fiscale .
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Re: Taxe pour téléviseur

Message  Annie le Jeu 3 Fév 2011 - 7:11

oui Jean-Luc, il me semblait bien que c'était ainsi... mais on n'est jamais sûr de rien...
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Re: Taxe pour téléviseur

Message  Jean-Claude17 le Jeu 3 Fév 2011 - 7:47

Finalement sommes nous assujettis ou pas pour plusieurs gîtes a payer cette redevance?
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Re: Taxe pour téléviseur

Message  brigitte le Jeu 3 Fév 2011 - 7:54

Annie a écrit:
brigitte a écrit:Rien, mon cher Jean Luc, le monsieur a fait le village, comme je suis en tête de gondole, il a commencé chez moi,
le dernière fois, il y a 2 ans c'était une dame.
Very Happy Very Happy
Que disent les impôts exactement au sujet des téléviseurs ? quand on est GDF, on est exonéré, quand on est résidence secondaire, aussi...
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Que nenni Annie, tous les gites sont imposés, et certains ont fait circuler une "rumeur" gdf est exonéré, résultat ils se font tous redresser, et un redressement coûte cher !!! mes collègues gdf dans mon entourage payent les taxes, 1 par tv.
vaut mieux être dans les clous, seules les chambres d'hôtes qui sont dans le même bâtiment que les propriétaires peuvent être exonérées, sinon tout le monde paye, au mois d'avril chaque année on a cette primeur !!! putain_de_pc
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Re: Taxe pour téléviseur

Message  Annie le Jeu 3 Fév 2011 - 8:11

dans notre département, si on était Gdf, on était exonéré... sûre et certaine... du moins jusqu'en 2007 date à laquelle je les ai quittés...
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Re: Taxe pour téléviseur

Message  brigitte le Jeu 3 Fév 2011 - 8:28

en 2006 chez nous tout le monde à la même enseigne et payait déjà sa taxe, mais je n'ai pas souvenir qu'il y avait des contrôles, c'est quand même assez récent il me semble.
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Re: Taxe pour téléviseur

Message  jean-luc16 le Jeu 3 Fév 2011 - 8:39

Jean-Claude17 a écrit:Finalement sommes nous assujettis ou pas pour plusieurs gîtes a payer cette redevance?

Bien sûr , ça ne fait pas partie de la liste des cas d'exonérations .
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Re: Taxe pour téléviseur

Message  Britavit le Jeu 3 Fév 2011 - 8:47

Les chambres d'hôtes doivent aussi acquitter une taxe pour chaque Tv laissée à disposition des clients (si dans les chambres).
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Re: Taxe pour téléviseur

Message  brigitte le Jeu 3 Fév 2011 - 8:49

oui, je paye depuis le début de mon activité pour 4 TV affraid affraid
je râle, mais je paye Evil or Very Mad Evil or Very Mad
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Re: Taxe pour téléviseur

Message  jean-luc16 le Lun 4 Nov 2013 - 4:29

La nouveauté en Poitou-Charente : ils regardent les photos qui sont sur nos sites pour faire payer la redevance , je veux dire "contribution à l'audiovisuel public" puisque c'est son nouveau nom, avec une amende de 150 euros en plus des 131 euros affraid ( reçu la semaine derniere )
Mais apparement ils ne regardent pas tous les sites, renseignement pris chez ceux que je connais, la plupart des gîtes autour de moi ne la payent pas ! Suspect 

Je me retrouve donc à payer 2 fois la redevance pour 2 télés ( une chez moi et une dans le gîte) alors que si on va sur le site gouv.fr normalement pour 2 télés ( le gîte et mon logement sont dans la même maison , antenne unique ) on ne paye qu'une fois....

J'ai donc décidé de retirer la télé de mon gîte......de toute façon peu la regardent!
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Re: Taxe pour téléviseur

Message  jean-luc16 le Lun 25 Nov 2013 - 3:30

Après avoir cherché des renseignements sur le site gouv.fr et sur les conseils avisés de quelqu'un du forum, il s'avère que j'ai droit à une exonération de la redevance ( gîte exploité à l'année, une taxe de séjour prélevée par la CDC et pas de taxe d'habitation pour le gîte ) j'ai donc demandé l'exonération à laquelle j'ai droit et bien je viens d'avoir la réponse de la chère dame en charge du dossier : REFUS de l'exonération!! Je pense qu'elle n'a même pas lû l'attestation que le service des impôts de Cognac m'avait fait concernant la TH ...... Je vais donc devoir aller perdre une demi-journée à Angoulème pour porter mon dossier au Délégué du Défenseur des Droits . No 
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Re: Taxe pour téléviseur

Message  Anne de la Yaute le Lun 25 Nov 2013 - 5:06

jean-luc16 a écrit:Après avoir cherché des renseignements sur le site gouv.fr et sur les conseils avisés de quelqu'un du forum, il s'avère que j'ai droit à une exonération de la redevance   ( gîte exploité à l'année, une taxe de séjour prélevée par la CDC et pas de taxe d'habitation pour le gîte ) j'ai donc demandé l'exonération à laquelle j'ai droit et bien je viens d'avoir la réponse de la chère dame en charge du dossier : REFUS de l'exonération!! Je pense qu'elle n'a même pas lû l'attestation que le service des impôts de Cognac m'avait fait concernant la TH ...... Je vais donc devoir aller perdre une demi-journée à Angoulème pour porter mon dossier au Délégué du Défenseur des Droits . No 
T'as raison Jean-Luc top_la ! surtout te laisse pas faire par "une ronde de cuir" pas_content
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Re: Taxe pour téléviseur

Message  Marie Odile le Lun 25 Nov 2013 - 22:04

jean-luc16 a écrit:l'attestation que le service des impôts de Cognac m'avait fait concernant la TH ......
Le service des impôts t'a donné une attestation comme quoi tu n'avais pas de taxe d'habitation à payer.
Sur quel texte de loi te bases-tu pour ton exonération de taxe audiovisuelle ?
On est nombreux à être dans le même cas que toi, gite dans la même maison, une seule antenne et gîte exploité à l'année, une taxe de séjour prélevée par la CDC et pas de taxe d'habitation pour le gîte.  Sauf ceux qui ont loué en gite une partie de leur maison pour laquelle ils paient une TH. Ceux-ci ne paient pas de CFE il me semble.

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Re: Taxe pour téléviseur

Message  jean-luc16 le Lun 25 Nov 2013 - 22:29

http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup;jsessionid=2RSCHLO4LAU23QFIEIQCFFQ?docOid=documentstandard_2095&espId=0&typePage=cpr02&hlquery=audiovisuel%20exoneration&temNvlPopUp=true
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Re: Taxe pour téléviseur

Message  Marie Odile le Mar 26 Nov 2013 - 2:24

En fait, tu te bases sur cette phrase uniquement :
Pour les personnes exonérées de la taxe d’habitation, l’exonération de contribution à l'audiovisuel public est également maintenue.
Sauf que tu n'es pas une personne exonérées de la TH, il me semble. Parce que tu ne paies pas de TH sur le gite, tu en conclus que tu ne dois pas payer de taxe audiovisuelle.
Je ne sais pas si tu auras raison. J'en doute même.
S'il faut que tu paies une taxe audio pour le gite + une amende, tu auras toujours gagné les années pendant lesquelles tu n'as pas payé. On se console comme on peut !
Que ceux qui paient une CFE ne payent pas de taxe audio serait logique car ça commence à bien faire, payer des taxes, on ne fait que cela. Notre CFE a augmenté de 4% par an en moyenne sur les 8 dernières années. Plus que l'inflation.

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Re: Taxe pour téléviseur

Message  jean-luc16 le Mar 26 Nov 2013 - 3:02

j'ai essayé d'appeler la personne du service de la redevance en charge du dossier ( sur les conseils du délégué de la defense des droits que j'ai eu au tel ce matin ) ça ne s'est pas très bien passé ...... je comprends de moins en moins ses explications .......
Elle m'a dit que des contrôles étaient en cours et qu'ils se penchaient en ce moment sur le cas des gîtes !
J'ai donc prévenu les gîtes de mon secteur qui ne payent pas cette taxe de prévoir l'arrivée d' un futur courrier !!!!
Bientôt les revenus vont être inférieurs au montant des impôts et taxes que l'on va devoir payer !
Donc j'ai décidé d'enlever la télévision du gîte et j'ai demandé à mon webmaster de modifier mon site en conséquence, ça fera dèjà ça de moins à payer, surtout que peu de clients l'utilisent . Je commençais à me poser la question de continuer ou non l'activité et de revenir à de la location classique, en ce moment ça penche plutôt vers cette solution ....
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Re: Taxe pour téléviseur

Message  Anne de la Yaute le Mar 26 Nov 2013 - 5:02

Donc j'ai décidé d'enlever la télévision du gîte et j'ai demandé à mon webmaster de modifier mon site en conséquence, ça fera dèjà ça de moins à payer, surtout que peu de clients l'utilisent . Je commençais à me poser la question de continuer ou non l'activité et de revenir à de la location classique, en ce moment ça penche plutôt vers cette solution ....


Je me vois mal enlever la télé pour économiser la taxe et expliquer cette raison aux vacanciers ! Je pense qu'ils le comprendraient (et le prendraient) mal !  Avec tous les morpions qui viennent chez moi et dont les parents n'ont qu'une envie après avoir fait des heures de route : les lâcher dans le jardin ou les mettre devant la télé le temps de s'installer !

Quand à la 2ème solution je n'ai qu'un conseil à te donner : REFLECHIS DIX FOIS PLUTOT QU'UNE !!!!

Les locataires à l'année ce n'est qu'un panier d'em...... tellement ils sont protégés par les lois ! Et évidemment ils les connaissent par cœur pas_content pas_content pas_content pas_content pas_content !

Si je n'avais pas le prêt sur le dos (que je ne paie plus depuis septembre dernier... faute de locataires et des 15'000 euros de loyers impayés qui se promènent dans la nature) je préférerai, et de loin !, laisser le bâtiment vide plutôt que de me pourrir la vie à cause de ces enfoirés en_colere !
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Re: Taxe pour téléviseur

Message  jean-luc16 le Mar 26 Nov 2013 - 6:11

j'ai plusieurs locations "classiques" , je sais ce que c'est ( depuis bientôt 20 ans ) t'inquiète pas! jusqu'à présent je n'ai pas eu de problèmes, pas un seul loyer impayé en 19 ans, espérons que ça continue !
pour ce qui est de la télé j'ai trouvé la parade, ça sera comme les vélos, théoriquement en "location" mais ...Wink 
j'ai remarqué au fil des années que les télés n'étaient presque plus utilisés, les "morpions" comme tu dis , ils ont tous leur ordi avec la 3G et la télé ( bientôt 4G si j'ai tout suivi ) car j'ai même moins de demande du code wifi qu'avant pour internet . Quand ils arrivent c'est surtout vers la piscine qu'ils courrent plutôt que vers la télé.
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Re: Taxe pour téléviseur

Message  Anne de la Yaute le Mar 26 Nov 2013 - 6:39

j'ai plusieurs locations "classiques" , je sais ce que c'est ( depuis bientôt 20 ans ) t'inquiète pas! jusqu'à présent je n'ai pas eu de problèmes, pas un seul loyer impayé en 19 ans, espérons que ça continue !


Tu as bien de la chance ! Je ne peux que te souhaiter que cela continue.

Je pense que c'est une question de mentalité. J'ai eu plusieurs fois des locataires qui venaient soit du Nord, soit de contrées genre Aveyron. Et ils me disent qu'ils viennent en Bretagne car ils savent qu'ils auront plus facilement des prestations sociales !!

Je finis par me dire "qu'ils essaient" parce que je suis une femme, compréhensive et patiente tant qu'ils sont corrects avec moi. Sauf que quand ils ne le sont plus, je sors immédiatement les griffes et ils regrettent de m'avoir connue en_colere !
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