Quel statut adopter ?

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Quel statut adopter ?

Message  Lamaisonblanche le Dim 21 Juil 2013 - 21:49

Bonjour à tout le monde,

Une question que vous devez recevoir assez régulièrement est celle du statut à adopter.
J'explique mon cas un peu spécial:

- je vais garder une activité professionnelle salariée
- je vais avoir 5 chambres d'hotes (ma femme va s'en occuper)
- je vais avoir 1 gite

J'ai beau lire tout ce que je trouve sur le sujet je n'arrive pas à identifier quel statut je dois adopter.
J'avais d'abord pensé à auto-entreprenneur, puis Loueur en Meublé Non Pro, puis Loueur en Meublé Pro, bref je ne sais pas.
Avez vous la réponse (ou une réponse) à cette épineuse question ?
Peut-etre ceux d'entre vous qui sont dans le même cas ?

Mille mercis d'avance,

Jay

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Re: Quel statut adopter ?

Message  Gilbert le Dim 21 Juil 2013 - 23:33

Bonjour,

A mon avis, c'est dépendant du type d'investissement que tu vas réaliser pour ton exploitation et de la nécessité, pour ton épouse, de disposer de cotisations sociales et de retraite.

La solution de loueur de meublé non professionnel est la plus simple à gérer, permet un abattement important sur le chiffre d'affaire (71%) mais ne permet pas de déduire de charges sur ce chiffre d'affaire. C'est ce que j'ai choisi car j'ai peu investi pour mon gîte et mon retour sur investissement s'est fait en 5 ans environ.
Pour ceux qui investissent lourdement, la possibilité de déduire du résultat annuel une partie de celui ci pour éviter de payer des impôts peut être un meilleur choix. Il te faudra alors utiliser les services d'un comptable donc tu peux t'adresser à l'un deux pour qu'il te calcule l'intérêt que tu peux tirer de solution plus professionnelles.

Si ton épouse est couverte au niveau social par ton propre emploi salarié (comme conjoint au foyer, par exemple) ou si elle même travaille, elle n'a pas vraiment besoin de cotisations sociale par cette activité.
Concernant sa cotisation pour la retraite, il faut être conscient de quelque chose d'évident (même si peu l'ont compris) c'est que le montant de la retraite que ton épouse peut espérer en cotisant à une caisse de retraite (par exemple en auto-entrepreneur) sera TOUJOURS inférieur à ce qu'elle pourrait obtenir en capitalisant les mêmes cotisations sur une assurance vie et en se le reversant sous forme d'une rente à l'age de la retraite. L'explication est simple, elle gagnera ainsi tout le coût de la solidarité envers ceux qui obtiennent une retraite sans cotiser (minimum vieillesse, pension de reversion, ...). Après, à chacun de choisir entre l'intérêt général et le sien...

Voila ce que je pouvais te dire pour t'aider,

Gilbert


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Re: Quel statut adopter ?

Message  Lamaisonblanche le Lun 22 Juil 2013 - 0:54

bonjour Gilbert,

Merci pour ta réponse.
Donc si je récapitule:

- j'ai environ 50.000 euros de travaux à effectuer
- je cotise pour moi même avec mon emploi de salarié
- il me faut prendre une assurance vie pour mon épouse
- si j'arrète mon emploi (d'ici qq années) je prends une assurance vie aussi
>> Il vaut mieux pour moi être Loueur en Meublé non Pro plutot qu'auto entrepreneur

Et si elle se déclarait elle même comme auto-entrepreneur ?
Du coup elle serait couverte socialement (sécu).
On lui garderait l'assurance vie quand même pour la retraite.
Moi je serai employé donc couvert.

Ca tient la route ?

Merci à tous et toutes pour vos réfléxions.
Amicalement,

Jay

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Re: Quel statut adopter ?

Message  Gilbert le Lun 22 Juil 2013 - 2:01

Lamaisonblanche a écrit:bonjour Gilbert,

Merci pour ta réponse.
Donc si je récapitule:

- j'ai environ 50.000 euros de travaux à effectuer
- je cotise pour moi même avec mon emploi de salarié
- il me faut prendre une assurance vie pour mon épouse
- si j'arrète mon emploi (d'ici qq années) je prends une assurance vie aussi
>> Il vaut mieux pour moi être Loueur en Meublé non Pro plutot qu'auto entrepreneur

Et si elle se déclarait elle même comme auto-entrepreneur ?
Du coup elle serait couverte socialement (sécu).
On lui garderait l'assurance vie quand même pour la retraite.
Moi je serai employé donc couvert.

Ca tient la route ?

Merci à tous et toutes pour vos réfléxions.
Amicalement,

Jay

Lorsque tu crées une auto-entreprise pour ton gîte, tu paies automatiquement des charges sociales et une cotisation retraite (tu n'y coupes pas).
Si ton épouse ne travaille pas, elle a automatiquement une couverture sociale (sécu) sur ton compte comme toutes les femmes "au foyer", donc l'auto-entreprise n'est pas obligatoire pour être couvert par la sécu.
Si tu devais arrêter ton activité salariée toi aussi, si c'est pour partir à la retraite, ton épouse continuerait à être couverte sur ton compte. Sinon, vous auriez toujours droit à la CMU.

Si elle se constitue par son épargne une retraite par "capitalisation" sur une assurance vie, cotiser pour sa retraite via une auto-entreprise n'est pas non plus une obligation. D'autre part, le même montant (que celui de sa cotisation retraite d'auto-entrepreneur) placé sur son assurance vie lui générera plus tard une rente supérieure à ce qu'elle pourrait espérer via une auto-entreprise (faites le calcul, vous verrez !).

L'auto-entreprise pour ces deux objectifs n'est donc pas indispensable.

De mon coté, mon investissement s'est limité à 60K € (j'ai réalisé moi même mon gîte, pour recevoir ma famille du sud de la France, quelques années avant de décider de le proposer à la location) et j'ai choisi le statut fiscal de LMNP qui me convenait le mieux (je n'ai besoin de personne pour gérer la comptabilité).

C'est mon expérience. D'autres pourront mieux te parler des autres solutions qu'ils ont pu retenir pour leur hébergement.

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Re: Quel statut adopter ?

Message  Britavit le Mer 24 Juil 2013 - 21:05

Alors là Gilbert, je ne suis pas trop d'accord avec ton développement qui va à l'encontre de l'évolution du statut des chambres d'hôtes.

Avoir 5 chambres d'hôtes et 1 gîte constituent une bonne amorce d'une activité commerciale.
De plus si les revenus du ménage en dépendent, et en sont par la suite la seule source de revenus, c'est soumis à des charges sociales (soit en tant qu'auto-entrepreneur ou autre régime des indépendants). Il suffit de voir toutes les actions faites par le syndicat hôtelier (UMIH) qui attaque en justice (et a mobilisé le ministre de tutelle) contre toute dissimulation d'activité. La tendance est d'obliger les chambres d'hôtes à s'inscrire au registre de commerce.

Inciter les gens à avoir la CMU ou autres aides sociales n'est pas non plus à mon avis correct.
L'auto-entrepreneur paie 12,4% de cotisations sur le chiffre d'affaire. Un chiffre d'affaire d'environ 24000 euros annuels valide 4 trimestre de cotisations pour la retraite de base. Pour la déclaration aux impôts, un abattement de 71% est appliqué, donc 29% du chiffre d'affaire vient se rajouter aux revenus de monsieur.
Il vaut mieux, en fonction des investissements (achat de la maison et surface occupée par l'activité qui va dépasser 50% de la maison) se renseigner (conseils juridiques, service des impôts, urssaf...) pour savoir quel statut adopter et selon la taille de la famille.
Jay: serez vous salarié d'une entreprise française ou belge?
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Re: Quel statut adopter ?

Message  Lamaisonblanche le Mer 24 Juil 2013 - 21:14

Bonjour,

Je serai salarié d'une société en Belgique.
Je travaillerai de la maison depuis la France.
Je paierai mes impots en Belgique, retenus à la source.
Compliqué tout ça n'est-ce pas Very Happy 

merci,

Jay

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Re: Quel statut adopter ?

Message  Gilbert le Mer 24 Juil 2013 - 23:34

Britavit a écrit:Alors là Gilbert, je ne suis pas trop d'accord avec ton développement qui va à l'encontre de l'évolution du statut des chambres d'hôtes.


C'est vrai, Brigitte, que mon raisonnement concernait plutôt le gîte car pour les chambres d'hôtes, c'est moins évident d'éviter le paiement des charges sociales surtout dans le contexte actuel.

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Re: Quel statut adopter ?

Message  Britavit le Jeu 25 Juil 2013 - 19:12

Voici un bon article récent (25 juillet 2013) "La chambre d’hôtes doit-elle être inscrite au Registre du Commerce en tant que Société ? Point sur le cadre juridique de la chambre d’hôtes à l’été 2013…" qui permet d'en voir un peu plus clair.
http://reussirsamaisondhotes.com/

Jay: les impôts français (ou belges, on est en Europe et tous les fichiers communiquent) ne vont peut être pas accepter que (surtout si le travail est basé en France) des prélèvements à la source (donc très avantageux) soient collectés par un pays tiers, et que tous les revenus de la famille ne soient pas réunis en 1 seul lieu, faut voir et faire une simulation sur le site impots.gouv.fr

Gilbert: il est sûr que ton raisonnement est influencé par le fait que les loyers de ton gîte ne constituent qu'une partie des revenus de ta famille puisque tu est déjà à la retraite et que tu as des activités annexes d'enseignement.
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Re: Quel statut adopter ?

Message  Lamaisonblanche le Jeu 25 Juil 2013 - 19:21

bonjour,

Mes revenus sont plus taxés en Belgique qu'en France.
La Belgique n'est un eldorado fiscal que pour les très hauts revenus, pas pour les moyens et petits.
Pour info je suis taxé à 55% de mes revenus.
Je doute que la France me prenne plus que ça.
Il n'y a que pour les Pinault, Depardieu ou Leclerc que c'est intéressant...

Merci,

Jay

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Re: Quel statut adopter ?

Message  jpp_nice le Sam 27 Juil 2013 - 22:49

Britavit a écrit:
Avoir 5 chambres d'hôtes et 1 gîte constituent une bonne amorce d'une activité commerciale.
De plus si les revenus du ménage en dépendent, et en sont par la suite la seule source de revenus, c'est soumis à des charges sociales

Activité commerciale dans le but d'en tirer profit = cotisations obligatoires
Si c'est la source principale de revenus du foyer = cotisations sociales
Depuis l'avis de la commission des CFE 2012-01 : activité habituelle = cotisations sociales


Ceci vaut pour les chambres d'hôtes pas pour les gîtes
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Re: Quel statut adopter ?

Message  jean-luc16 le Dim 28 Juil 2013 - 6:56

Vu qu'il faut payer des cotisations sociales pour l'activité de chambres d'hôtes, le plus avantageux est le statut d'auto-entrepreneur , le taux est de 14% ( actuellement ....... en attendant une prochaine hausse, il n'y aurait rien d'étonnant) sur le CA REEL , et pour les impôts que tu devras payer en France puisque l'activité de chambre d'hôte est ici ( à la difference de ton télé-travail dont la société est basée en Belgique si j'ai bien compris) , tu peux choisir le prelevement liberatoire qui est de 1% , donc deja tres avantageux par rapport à la premiere tranche qui est à 5,5% en France.
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Re: Quel statut adopter ?

Message  Britavit le Dim 28 Juil 2013 - 19:32

Taxation - retenue à la source en France:
La retenue à la source sur les traitements et salaires:
Sauf dispositions contraires contenues dans les conventions fiscales internationales, les salaires et revenus assimilés de source française versés à des non-résidents supportent une retenue à la source.
L'employeur ou le débiteur a l'obligation d'effectuer cette retenue sur le montant net imposable, après déduction de 10% pour frais professionnels sans tenir compte des frais réels.
La retenue à la source est alors calculée par tranches de revenus au taux de 0%, 12% et 20% (et de 8% et 14,4% pour les salaires versés à des non-résidents pour une activité exercée dans les DOM).
Les montants  ayant supporté une retenue à la source de 0% ou 12% (ou 8% si les salaires sont versés dans les DOM) ne supportent pas d'imposition supplémentaire,  ces tranches étant libératoires de l'impôt sur le revenu, s'ils proviennent d'un seul employeur ou une seule caisse de retraite

De plus avec 3 enfants, si tous les revenus sont domiciliés en France, je ne pense pas que la famille de Jay aura des impôts à payer.  voir si cela est possible (faire des simulations) de domicilier ses revenus en France (par contre le texte ci-dessus ne s'applique pas à ta situation).
sur le site gouv.fr on peut faire des simulations sans s'identifier.
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Re: Quel statut adopter ?

Message  Lamaisonblanche le Dim 28 Juil 2013 - 19:36

Merci à toutes et tous pour vos infos.
On continue à réfléchir sur quel statut adopter.

Pour l'instant la vendeuse n'a toujours pas répondu à notre offre.
On attends...

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Re: Quel statut adopter ?

Message  jpp_nice le Dim 28 Juil 2013 - 21:08

Je suis d'accord avec Jean Luc...Aujourd'hui le plus intéressant, en termes de compromis simplicité / coût reste l'autoentrepreneur
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Re: Quel statut adopter ?

Message  jean-luc16 le Dim 28 Juil 2013 - 21:27

Lamaisonblanche a écrit:Merci à toutes et tous pour vos infos.
On continue à réfléchir sur quel statut adopter.

Pour l'instant la vendeuse n'a toujours pas répondu à notre offre.
On attends...

alors on va croiser les doigts ! Very Happy 
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Re: Quel statut adopter ?

Message  brigitte le Mar 30 Juil 2013 - 4:42

Lamaisonblanche a écrit:bonjour Gilbert,

Merci pour ta réponse.
Donc si je récapitule:

- j'ai environ 50.000 euros de travaux à effectuer
- je cotise pour moi même avec mon emploi de salarié
- il me faut prendre une assurance vie pour mon épouse
- si j'arrète mon emploi (d'ici qq années) je prends une assurance vie aussi
>> Il vaut mieux pour moi être Loueur en Meublé non Pro plutot qu'auto entrepreneur

Et si elle se déclarait elle même comme auto-entrepreneur ?
Du coup elle serait couverte socialement (sécu).
On lui garderait l'assurance vie quand même pour la retraite.
Moi je serai employé donc couvert.

Ca tient la route ?

Merci à tous et toutes pour vos réfléxions.
Amicalement,

Jay

Il faut bien se renseigner pour les cotisations, faire partie du RSI autant se suicider de suite affraid affraid 
la première année ça peut aller mais ensuite pale pale 
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Re: Quel statut adopter ?

Message  Lamaisonblanche le Mar 30 Juil 2013 - 4:44

pourquoi ca, faire partie du RSI ?

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Re: Quel statut adopter ?

Message  Britavit le Mar 30 Juil 2013 - 5:09

Le RSI (régime social des indépendants) dans le cas de l'autoentrepreneur, c'est un % sur le chiffre d'affaire.
C'est une caisse qui encaisse les cotisations (maladie, retraite...).

Voir "accueillir magazine" qui dans son dernier numéro explique les cas où il faut payer des cotisations (obligation).
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Re: Quel statut adopter ?

Message  Lamaisonblanche le Mar 30 Juil 2013 - 5:13

ah ok merci !
et c'est pas bien le RSI ?

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Re: Quel statut adopter ?

Message  jean-luc16 le Mar 30 Juil 2013 - 9:42

Lamaisonblanche a écrit:ah ok merci !
et c'est pas bien le RSI ?
Dans le cas du regime d'Auto-entreprise c'est tres simple, ce qui semble ne pas être le cas pour les entreprises "classiques" ...... de toute façon on n'a pas le choix, les cotisations des entreprises sont gérées par le RSI
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Re: Quel statut adopter ?

Message  Lamaisonblanche le Mar 27 Aoû 2013 - 1:12

Bonjour à toutes et tous,

Finalement notre offre a été battue par une offre plus importante.
Dommage, on est tous tristes.

Mais je continue à chercher et j'ai trouvé une maison d'hotes avec aussi plusieurs gites.
Elle est en activité et elle a une bonne base de curistes fidèles qui reviennent chaque année.
Il y a pas mal de frais et c'est pas donné mais c'est faisable.

La question du status se pose toujours, mais les données ont changées.
Quel status préconiseriez vous dans le cas suivant :
- on fait un chiffre entre, disons 50.000 à 60.000 par ans (table d'hotes comprise, on y croit Very Happy )
- couple avec 2 enfants à charge
- pas d'autre salaire

je pars vers auto-entreprenneur, mais entre l'Impot sur le revenu (IR) et les charges sociales (CS) je ne m'y retrouve pas.
Sur certains sites c'est dit que ça va me couter 24.6%, d'autres 30%, d'autres 14.6%, et enfin d'autres 13%.
Il est dit aussi que si je ne dépasse pas 81.600 (ce qui sera le cas) je ne serais imposé pour l'IR que sur 21% du chiffre d'affaire.
Mais et les CS s'ajoutent à ça alors ?

Est-ce dans ce cas plus intéressant en auto entreprenneur ou en LMNP ??
Je n'y comprends plus rien...

Quelqu'un peut-il m'éclairer ?

Merci d'avance !

Jay

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Re: Quel statut adopter ?

Message  jpp_nice le Mar 27 Aoû 2013 - 7:34

Si tu as besoin d'une couverture sociale : auto entrepreneur

Impot sur le revenu = fonction des revenus (tranche d'impots)
Avec le régime d'auto entrepreneur et si pas d'autre revenu, opter pour le prélèvement libératoire. 1% du chiffre d'affaires constitue l'impôt sur le revenu. 50 000 €de CA = 500 € d'impôts. Si as 2 parts (toi et ta compagne) ça passe

Cotisations sociales aujourd'hui (ça peut changer en 2014) = 14,1% du chiffres d'affaires. A payer en plus des impôts sur le revenu. Couverture sociale RSI

Total 15,1% du chiffre d'affaires

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Re: Quel statut adopter ?

Message  Lamaisonblanche le Mar 27 Aoû 2013 - 9:21

Ah merci JPP !
Enfin des chiffres clairs.
Merci !

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Re: Quel statut adopter ?

Message  Isabelle le Jeu 29 Aoû 2013 - 1:44

jpp_nice a écrit:Si tu as besoin d'une couverture sociale : auto entrepreneur

Impot sur le revenu = fonction des revenus (tranche d'impots)
Avec le régime d'auto entrepreneur et si pas d'autre revenu, opter pour le prélèvement libératoire. 1% du chiffre d'affaires constitue l'impôt sur le revenu. 50 000 €de CA = 500 € d'impôts. Si as 2 parts (toi et ta compagne) ça passe

Cotisations sociales aujourd'hui (ça peut changer en 2014) = 14,1% du chiffres d'affaires. A payer en plus des impôts sur le revenu. Couverture sociale RSI

Total 15,1% du chiffre d'affaires

Il me semble que pour les BIC de location meublée au forfait auto-entrepreneur, il y a 2 taux : 14,1% hors impôt dans le cas des locations saisonnières classées (GDF, meublés de tourisme Préfecture, et aussi les chambres d'hôtes), et de 24,3% pour les autres locations meublées.
Je me trompe ?
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Re: Quel statut adopter ?

Message  jpp_nice le Jeu 29 Aoû 2013 - 4:39

la question des meublés de tourisme classés ou pas n'est pas clairement tranchée c'est vrai..Mieux vaut se faire classer dans le doute ça rend d'autres services
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