Passer ou non en statut d'auto-entrepreneur pour son hébergement de vacances ?

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Passer ou non en statut d'auto-entrepreneur pour son hébergement de vacances ?

Message  Gilbert le Mer 18 Aoû 2010 - 2:21

Le passage ou non au statut d'auto-entrepreneur pour nos hébergements de vacances fait couler beaucoup d'encre sur d'autres forums.
Pour en savoir plus sur ce statut: http://www.lautoentrepreneur.fr

Mais, la question qu'on se pose tous, c'est quelle difference de coût entre le fait de basculer ou pas dans ce statut d'auto-entrepreneur ?
Pour y répondre, un calcul est nécessaire et le résultat est pas mal dépendant de votre taux d'imposition.

J'ai utilisé ce statut pour une autre activité libérale en micro-entreprise que j'exerce depuis début mai cette année, donc je connais quelque peu ce statut, mais je suis personnellement pas convaincu que ce soit une solution offrant de l'intérêt pour nos hébergements de vacances, sauf pour ceux qui veulent absolument cotiser pour leur retraite via cette activité (et encore, le montant de la retraite par rapport au cumul des cotisations versées n'est pas génial à mon point de vue).

Qu'en pensez vous.

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Statue auto entrepreneur.

Message  Patricia le Dim 19 Sep 2010 - 6:31

Bonjour,
Lorsqu'on possède qu'un seul gite surtout s'il n'est pas classé, il n'est pas vraiment interessant de se mettre en auto entrepreneur. Pour ma part, je suis seulement inscrite au Impots, je paie 8% de CSG sur mon chiffre après abattement et le calcul des impots se fait également après l'abattement, de plus la seul comptabilité est un cahier de facture. Y a pas plus simple.
Patricia.

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Re: Passer ou non en statut d'auto-entrepreneur pour son hébergement de vacances ?

Message  jean-luc16 le Dim 19 Sep 2010 - 8:04

8% de CSG seulement ? tu ne paye pas la CRDS aussi tu es sûre ?
Pour le cahier de factures ça sert à quoi quand on est en micro-bic avec abattement forfaitaire , je ne comprends pas bien scratch à mon centre des impôts ils m'ont dit que ce n'était pas necéssaire, seulement si on est au réél , pas en micro-bic .
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Re: Passer ou non en statut d'auto-entrepreneur pour son hébergement de vacances ?

Message  Patricia le Dim 19 Sep 2010 - 12:51

Oui, seulement 8% (mais c'est déjà suffisant). J'avais oublier qu'il y avait encore la taxe professionnel, mais celle là c'est pratiquement l'équivalent de la taxe d'habitation et pour l'instant je n'ai pas payé de CRDS. Quand au cahier des factures, il n'est pas obligatoire mais ca me permets de calculer rapidement les montants percus pour la déclaration et être sur des sommes percus.

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Re: Passer ou non en statut d'auto-entrepreneur pour son hébergement de vacances ?

Message  jean-luc16 le Dim 19 Sep 2010 - 19:58

Patricia a écrit:Oui, seulement 8% (mais c'est déjà suffisant). J'avais oublier qu'il y avait encore la taxe professionnel, mais celle là c'est pratiquement l'équivalent de la taxe d'habitation et pour l'instant je n'ai pas payé de CRDS. Quand au cahier des factures, il n'est pas obligatoire mais ca me permets de calculer rapidement les montants percus pour la déclaration et être sur des sommes percus.
j'avoue que là je ne comprends plus rien scratch
tu ne paye pas la CRDS , trés étonnant ....
pour le cahier de factures tu n'avais pas precisé que c'était seulement pour les encaissements , je pensais donc que c'était pour toutes tes factures.
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Re: Passer ou non en statut d'auto-entrepreneur pour son hébergement de vacances ?

Message  Gilbert le Dim 19 Sep 2010 - 21:40

De mémoire, on paie nous 11% des revenus (du C.A. moins les 71% d'abattement) en contributions sociales (CSG+RDS) en fin d'année.
Comme Patricia, étant en statut de LMNP micro BIC, je ne conserve que les encaissements des montants versés par les clients (ce qui leur est facturé à eux - d'où la confusion d'interprétation du mot "facture" puisqu'il ne s'agit pas de facture que nous payons nous).

J'utilise en fait ma base de donnée de réservation (voir http://gites-et-chambres.forums-actifs.com/la-gestion-de-votre-gite-f7/outil-gratuit-de-gestion-de-1-a-5-gites-t20.htm ) pour conserver la trace des encaissements, ce qui me permet en 1 clic, de disposer du total annuel de ces encaissement pour le porter, à titre de C.A. dans ma déclaration d'impôt 2042C

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Re: Passer ou non en statut d'auto-entrepreneur pour son hébergement de vacances ?

Message  Patricia le Dim 19 Sep 2010 - 22:30

Oui mais.... je suis un peu vieux jeu, stylo et papier......... une trace qui reste sans pile ni électricité, mais j'ai quand même crée une compta sur excel.
Patricia
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Re: Passer ou non en statut d'auto-entrepreneur pour son hébergement de vacances ?

Message  Gilbert le Dim 19 Sep 2010 - 23:11

Patricia a écrit:Oui mais.... je suis un peu vieux jeu, stylo et papier......... une trace qui reste sans pile ni électricité, mais j'ai quand même crée une compta sur excel.
Patricia
http://location-vacances-alsace.wifeo.com

Beaucoup utilisent EXCEL et WORD et bien sûr, cela fonctionne bien. J'ai commencé moi même ainsi au début.

L' interêt d'utiliser une base de donnée, c'est:
- que ca permet de tout faire en un clic (contrat, devis, facture, bilan annuel de C.A., calcul de la taxe de séjour annuelle et justificatif à y joindre, courriers ou emails d'accusé de réception des paiements, planning d'occupation, etiquettes, ....) à partir du moment où l'on a entré via des formulaires les coordonnées du client, sa réservation et ses paiements.
- que ça évite tout "copié/collé" d'adresse ou de dates donc tout risque d'erreur ce faisant;
- que c'est très facile à utiliser par n'importe qui (formation à l'utilisation=10 minutes) car il suffit de saisir les données dans un formulaire et de cliquer sur des boutons pour l'utiliser; l'apprentissage des utilisateur de la base est donc même bien plus simple qu'EXCEL.
- que tous les contrats, devis, courriers d'accusés de receptions de tous vos clients, plannings, bilans en tout genre sont contenu dans 1 seul fichier facile à transporter et à archiver sur une clé USB (mes 5 dernières années d'exploitation du gîte, avec 250 clients et tous les documents echangés, sont contenues dans 1 seul fichier de 15 Mo)
- que pour avoir une trace papier (planning d'occupation du gîte à sa dernière edition par exemple), ce qu'on aime tous avoir, c'est un clic et une impression.

Par sécurité, la base de donnée est sauvegardée systématiquement en externe (clé USB, disque dur Externe) à chaque modif et est donc consultable sur n'importe quel autre PC (ou MAC) equipé d'ACCESS.

L'inconvenient d'utiliser une base de donnée, c'est:
- qu'il faut disposer d'ACCESS sur son PC (ou son MAC)
- que la modification de la base de donnée (au dela des nombreuses personalisations pour l'adapter à votre besoin en remplissant simplement des formulaires que je propose dans l'outil proposé ici: http://gites-et-chambres.forums-actifs.com/la-gestion-de-votre-gite-f7/outil-gratuit-de-gestion-de-1-a-5-gites-t20.htm ) demande de maîtriser l'outil ACCESS

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Re: Passer ou non en statut d'auto-entrepreneur pour son hébergement de vacances ?

Message  jean-luc16 le Lun 20 Sep 2010 - 0:50

c'est bien 11% que je paie en effet , comme le dit Gilbert
j'utilise exel et word , c'est trés simple à utiliser je trouve ( pour moi qui suis assez nul)
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Re: Passer ou non en statut d'auto-entrepreneur pour son hébergement de vacances ?

Message  Patricia le Lun 20 Sep 2010 - 4:42

C'est pareil pour moi. Utiliser excel est plus facile que de s'adapter à un logiciel, surtout s'il faut encore le mettre en place. Comme cela fait seulement la deuxieme année que j'exploite la location, j'aurais peut être à payer cette RDS cette année? car personne m'en a parlé...Mais si vous tous devez la payer, je pense que je vais y avoir droit également. En tout cas maintenant je suis prévenu......est ce un document à part ou la CSG et RDS sont ensemble?

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Re: Passer ou non en statut d'auto-entrepreneur pour son hébergement de vacances ?

Message  jean-luc16 le Lun 20 Sep 2010 - 7:39

il y a un seul document, je ne l'ai pas encore reçu cette année , en général on le reçoit 1 mois environ aprés l'avis d'imposition, donc ça ne devrait pas tarder ... No
tu devrais en effet la recevoir bientôt ( calculée sur ton CA de 2009 aprés abattement de 71%)
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Re: Passer ou non en statut d'auto-entrepreneur pour son hébergement de vacances ?

Message  Patricia le Lun 20 Sep 2010 - 9:17

Merci.

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Nouveauté 2011 pour les AE

Message  jean-luc16 le Lun 17 Jan 2011 - 9:41

Pour tous ceux et celles qui seraient tentés par le statut d'AE , vu la nouveauté qui concerne les chambres d'hôtes à propos des cotisations sociales obligatoires pour un CA supérieur à 16103euros
Voici les nouveautes et les réactualisations pour 2011 :

Exonération de Contribution Économique Territoriale (CET) élargie :

NOUVEAU : À partir du 1er janvier 2011, tous les auto-entrepreneurs sont exonérés de CET pour 3 ans à compter de la date de création de leur activité.

En effet, jusqu’à présent seuls les auto-entrepreneurs ayant opté pour le prélèvement fiscal libératoire (calcul de votre impôt sur le revenu en fonction de votre CA et payé au mois ou au trimestre) bénéficiaient de cette exonération de 3 ans.

Déclaration de chiffre d’affaires obligatoire, même si celui-ci est nul

NOUVEAU : tous les mois ou trimestres, vous devez déclarer votre CA.

Jusqu’à présent les mois ou trimestres où vous n’encaissiez rien, vous n’aviez pas à déclarer votre chiffre d’affaires. Fin 2010, lors des discussions au Sénat sur l’exonération de Contribution Économique Territoriale, des sénateurs ont souligné l’impossibilité de suivre l’activité des auto-entrepreneurs qui ne déclaraient rien.

Il a donc été décidé* que les auto-entrepreneurs devraient effectuer une déclaration à « 0 euros » les mois ou trimestres (selon la périodicité que vous avez choisie au lancement de votre activité) où ils n’auront rien encaissé.

Au 1er janvier 2011, l’auto-entrepreneur qui ne déclarerait pas un CA nul ou le déclarerait en retard pourra être sanctionné par l’administration.
NOUVEAU : Les chiffres d’affaires plafonds imposés aux auto-entrepreneurs sont revus tous les ans.

En 2011, pour conserver les bénéfices du régime, vous ne devrez pas dépasser les plafonds suivants :

• 81 500 € HT pour les activités de vente de marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place ou les prestations d’hébergement.
• 32 600 € HT pour les activités artisanales, prestations de service et les professions libérales.
Soyez vigilant si vous créez votre activité en 2011 :
Le plafond de chiffre d’affaires à ne pas dépasser est calculé au « prorata temporis ». Ce qui signifie que votre plafond de chiffre d’affaires est recalculé en fonction de votre date de déclaration en auto-entrepreneur.


Le seuil d’accès au micro-fiscal relevé :
Comme pour les plafonds de chiffres d’affaires, le seuil d’accès au micro-fiscal est relevé tous les ans. À compter du 1er janvier 2011, vous ne pourrez opter pour le prélèvement fiscal libératoire que si votre revenu 2009 par part de quotient familial est inférieur à :
26 030 €.

Nouvelle cotisation : la Contribution obligatoire pour la formation professionnelle (CFP)

NOUVEAU : les auto-entrepreneurs accèdent à la formation professionnelle.

Lors de la création du régime auto-entrepreneur, les auto-entrepreneurs ne cotisaient pas à la formation professionnelle continue. Seuls indépendants encore exonérés de cette cotisation, l’administration a souhaité régulariser le forfait social (la totalité des charges sociales payées au mois ou au trimestre) des auto-entrepreneurs.



> Comment s’applique la CFP à l’auto-entrepreneur ?
La cotisation sera, comme toutes les autres charges payées par les auto-entrepreneurs, calculée en pourcentage du chiffre d’affaires :
• 0,3 % pour les entrepreneurs exerçant une activité artisanale,
• 0,1 % pour ceux exerçant une activité commerciale,
• 0,2 % pour ceux exerçant une activité de prestation de service,
• 0,2 % pour les professions libérales





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Re: Passer ou non en statut d'auto-entrepreneur pour son hébergement de vacances ?

Message  Gilbert le Lun 17 Jan 2011 - 10:08

Merci Jean Luc pour cette info.

Du coup, la question que je me pose:
Puisque j'ai créé mon Auto-Entreprise en mai dernier (pas pour le gîte), j'ai été exonéré de CET (dont la CFE fait partie) en 2010 mais comme je n'ai pas pu bénéficier du prélèvement fiscal libératoire (part du quotient fiscal > seuil No ), je m'attend à payer la CFE cette année Evil or Very Mad Evil or Very Mad

Finalement, cette evolution s'applique t'elle uniquement aux AE créées en 2011 ou à celles créées avant ?

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Re: Passer ou non en statut d'auto-entrepreneur pour son hébergement de vacances ?

Message  jean-luc16 le Lun 17 Jan 2011 - 10:20

Gilbert a écrit:Merci Jean Luc pour cette info.

Du coup, la question que je me pose:
Puisque j'ai créé mon Auto-Entreprise en mai dernier (pas pour le gîte), j'ai été exonéré de CET (dont la CFE fait partie) en 2010 mais comme je n'ai pas pu bénéficier du prélèvement fiscal libératoire (part du quotient fiscal > seuil No ), je m'attend à payer la CFE cette année Evil or Very Mad Evil or Very Mad

Finalement, cette evolution s'applique t'elle uniquement aux AE créées en 2011 ou à celles créées avant ?

Gilbert

Si on se refere au texte qui dit "tous les AE " .... vu qu'ils ne precisent pas " à partir de 2011 " je suppose que tu seras aussi concerné ( moi c'etait en novembre 2009 que j'ai créé mon AE mais j'ai pris le prelevement libératoire car j'étais sûr d'être nettement en dessous des 26 000 euros pour cette activité ....)
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Re: Passer ou non en statut d'auto-entrepreneur pour son hébergement de vacances ?

Message  Gilbert le Lun 17 Jan 2011 - 10:33

jean-luc16 a écrit:
Gilbert a écrit:Merci Jean Luc pour cette info.

Du coup, la question que je me pose:
Puisque j'ai créé mon Auto-Entreprise en mai dernier (pas pour le gîte), j'ai été exonéré de CET (dont la CFE fait partie) en 2010 mais comme je n'ai pas pu bénéficier du prélèvement fiscal libératoire (part du quotient fiscal > seuil No ), je m'attend à payer la CFE cette année Evil or Very Mad Evil or Very Mad

Finalement, cette evolution s'applique t'elle uniquement aux AE créées en 2011 ou à celles créées avant ?

Gilbert

Si on se refere au texte qui dit "tous les AE " .... vu qu'ils ne precisent pas " à partir de 2011 " je suppose que tu seras aussi concerné ( moi c'etait en novembre 2009 que j'ai créé mon AE mais j'ai pris le prelevement libératoire car j'étais sûr d'être nettement en dessous des 26 000 euros pour cette activité ....)

Si c'est ça, c'est une bonne nouvelle car elle devrait me faire economiser 600€ durant 2 ans cheers . Je vais donc aller voir ça de plus près.....

Le problème du prélévement libératoire, c'est que pour le choisir il faut que le quotient fiscal calculé sur l'ensemble des revenus du foyer fiscal soit inferieur au seuil ( 26 030 € en 2011 pour la part de quotien fiscal). Donc, même si le C.A. de ton AE est largement inferieur à 26 000 euro pour CETTE activité, il ne faut pas que cumulé à tes autres revenus (pour nous, ma retraite + mon salaire de prof + salaire de ma femme + revenus du gîte le tout divisé par nos 2 parts) ça te fasse dépasser ce seuil de part du quotient fiscal.

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Re: Passer ou non en statut d'auto-entrepreneur pour son hébergement de vacances ?

Message  jean-luc16 le Lun 17 Jan 2011 - 22:21

Mes revenus globaux depassent ce seuil , mais apparement le prélévement libératoire a quand même été accepté, c'est peut être le revenu imposable qui est pris en compte et non le revenu global pour ce seuil de 26000 ?
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Re: Passer ou non en statut d'auto-entrepreneur pour son hébergement de vacances ?

Message  Gilbert le Lun 17 Jan 2011 - 22:30

jean-luc16 a écrit:Mes revenus globaux depassent ce seuil , mais apparement le prélévement libératoire a quand même été accepté, c'est peut être le revenu imposable qui est pris en compte et non le revenu global pour ce seuil de 26000 ?

C'est effectivement la part de quotient fiscal: le revenus imposable du foyer fiscal moins les abattements et divisé par le nombre de parts du foyer fiscal qui est comparé à ces 26 000 (environ) euros pour determiner si tu peux bénéficier du prélèvement libératoire. Je pense que c'est, de plus réévalué chaque année pour voir si tu y as toujours droit.
L'incidence est non négligeable car tu passe de 13% environ (impots plus charges sociales) à bien plus (dans mon cas pas loin de 50% pour ce même périmètre) pour la même activité.

Gilbert


Dernière édition par Gilbert le Mar 18 Jan 2011 - 1:58, édité 1 fois

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Re: Passer ou non en statut d'auto-entrepreneur pour son hébergement de vacances ?

Message  jean-luc16 le Lun 17 Jan 2011 - 22:51

ok , donc c'est pour celà que j'ai droit au prelevement libératoire de 1%, plus les 12% pour les charges sociales , ça fait donc 13% à régler chaque trimestre sur le CA de mon AE ...
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Re: Passer ou non en statut d'auto-entrepreneur pour son hébergement de vacances ?

Message  Joëlle le Mer 19 Jan 2011 - 11:06

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Re: Passer ou non en statut d'auto-entrepreneur pour son hébergement de vacances ?

Message  jean-luc16 le Mer 19 Jan 2011 - 11:57

Joëlle a écrit:Ceci intéressera peut-être certains d'entre vous :

http://www.planete-auto-entrepreneur.com/autoentrepreneur/ce-qui-change-en-2011.html

c'est justement là ou j'ai eu toutes les explications que je vous ai mises precedement, ce portail est trés bien fait et il a le mérite de ne pas essayer de donner des interprétations comme on le voie sur certains forum .
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Re: Passer ou non en statut d'auto-entrepreneur pour son hébergement de vacances ?

Message  Joëlle le Mer 1 Juin 2011 - 5:34


Ma plus grosse erreur a été de m'inscrire comme loueur de meublés en AE en 2009. Les gîtes ne sont en effet pas soumis aux charges sociales si pas inscrits au RCI (chambre de commerce et d'industrie) Ma chambre et mon petit gîte ne génèrent pas assez de bénéfices pour y être inscrits.
Mais l'urssaf ne m'a rien signalé et la CFE a accepté que je m'inscrive comme AE.

Je voulais prendre le statut d'AE pour ma retraite (car je n'ai actuellement droit à rien). Au départ il était dit que chaque année en AE donnerait droit à un trimestre. Un an après c'était supprimé!

Chaque cas est particulier mais avant tout il faut voir le chiffre d'affaires pour décider d'un statut; le site de l'ACPE est pas mal fait mais dans mon cas le renseignement n'a pas été donné à temps.

Je viens donc de me faire radier comme AE et voulais mettre en garde les nouveaux.

Bon courage et bonne chance aux nouveaux et bien le bonjour à tous ceux qui me connaissent!


Dernière édition par Joëlle le Ven 3 Juin 2011 - 10:25, édité 1 fois
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Re: Passer ou non en statut d'auto-entrepreneur pour son hébergement de vacances ?

Message  Gilbert le Mer 1 Juin 2011 - 5:55

Joëlle,

Tu donne de l'eau à mon moulin vu ce que je viens d'écrire ici:
http://gites-et-chambres.forums-actifs.com/t736-passage-ou-non-de-lmnp-microbic-a-lmp-reel

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Re: Passer ou non en statut d'auto-entrepreneur pour son hébergement de vacances ?

Message  sourila le Jeu 9 Juin 2011 - 23:23

J'ai téléphoné à la chambre de commerce du Jura qui me dit que l'on a pas intérêt à se déclarer en temps qu'auto entrepreneur tant que l'on a pas dépasser un chiffre d'affaire de plus de 23000€ environ (je ne sais plus la somme exact). Elle me disait que fiscalement ce n'était pas intéressant.
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Re: Passer ou non en statut d'auto-entrepreneur pour son hébergement de vacances ?

Message  brigitte le Ven 2 Déc 2011 - 1:56

Je relance le sujet parce que je viens de lire ça par hasard,
pour ceux qui sont concernés
http://blog.lefigaro.fr/legales/2011/12/francois-hollande-veut-il-la-mort-des-auto-entrepreneurs.html
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brigitte

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Re: Passer ou non en statut d'auto-entrepreneur pour son hébergement de vacances ?

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