reglementation sur les gites

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Message  MICHEL le Mar 3 Mai 2011 - 5:01

Bonjour,
je suis toute nouvelle en tant qu'exploitant de gite et me pose plein de questions. si vous pouvez me répondre.
- Question n°1- j'ai laissé une agence gérer le gite par manque de connaissance, je n'avais qu'à encaisser le chèque de la location, mais nous n'avons rien déclaré à la mairie, l'agence nous ayant dit que n'étant pas professionnels nous n'avons pas à le faire, quand pensez vous?
- question n°2 - comment se passe la déclaration aux impots, n' ayant pas de justificatifs.
- question n°3 - cette année j'ai trouvé à louer sur 9 mois, et sans passer par l'agence dois je déclarer le gite quelque part? cette location étant plutot considérée comme meublé;
merci de vos réponses, tout conseil sera bienvenu pour une novice, ne pouvant rien savoir avec l'agence.
MICHEL
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Message  jean-luc16 le Mar 3 Mai 2011 - 6:37

Pour la declaration en mairie voir le sujet :
https://gites-et-chambres.forums-actifs.com/t89-declaration-en-mairie-des-gites
Pour la declaration aux impôts et les abattements auquels nous avons droit voir le sujet :
https://gites-et-chambres.forums-actifs.com/t21-taux-d-abattement-des-lmnp-en-micro-bic
Pour la location de 9 mois, si c'est à la même personne, ce n'est plus de la location de meublé de tourisme ( limitée à 12 semaines) , mais c'est en effet de la location meublée classique, donc plus les mêmes abattements.
si tu as besoin d'eclaircissements, n'hésite pas Very Happy
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Message  MICHEL le Mar 3 Mai 2011 - 7:09

jean-luc16 a écrit:Pour la declaration en mairie voir le sujet :
https://gites-et-chambres.forums-actifs.com/t89-declaration-en-mairie-des-gites
Pour la declaration aux impôts et les abattements auquels nous avons droit voir le sujet :
https://gites-et-chambres.forums-actifs.com/t21-taux-d-abattement-des-lmnp-en-micro-bic
Pour la location de 9 mois, si c'est à la même personne, ce n'est plus de la location de meublé de tourisme ( limitée à 12 semaines) , mais c'est en effet de la location meublée classique, donc plus les mêmes abattements.
si tu as besoin d'eclaircissements, n'hésite pas Very Happy
en effet ce sont les mêmes personnes, mais nous avons fait un bail de 3 mois renouvelable en location saisonnière, je crois que ça se fait. ET que l'abattement est de 5O% comme pour les gites non déclarés? Mais je n'ai pas trouvé de legislation à ce sujet.
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Message  jean-luc16 le Mar 3 Mai 2011 - 7:40

si les contrats sont de 3 mois c'est impec !! mais il ne faut pas faire de bail , il faut faire des contrats de location meublée. L'abattement est bien de 50% , au lieu de 71% pour les gîtes classés . Par contre que le gîte soit classé ou non, la déclaration en mairie est obligatoire.
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Message  Annie le Mar 3 Mai 2011 - 8:07

Bonjour et Bienvenue"Michel" (e) tu es dans quelle région ?

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Message  MICHEL le Mar 3 Mai 2011 - 8:34

Annie a écrit:Bonjour et Bienvenue"Michel" (e) tu es dans quelle région ?

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BONJOUR
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Message  brigitte le Mar 3 Mai 2011 - 8:44

bonjour,
bienvenu sur le forum, Jean Luc a déjà répondu... Very Happy
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Message  Gilbert le Mar 3 Mai 2011 - 9:04

Bonjour Michel(e) et bienvenue sur notre forum ou l'on a réponde à presque tout !

Gilbert

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Une visite sur mes sites internet: http://www.gite-en-alsace.net et http://www.un-gite-en-alsace.fr
Une visite sur L'annuaire des gîtes et chambres d'hôtes d'alsace: http://www.gite-en-alsace.net/annuaire.html
Une visite sur l'annuaire "Nos Gîtes et nos Chambres d'hôtes": http://www.nos-gites-et-nos-chambres-dhotes.fr
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Message  rose-line le Mar 3 Mai 2011 - 18:50

Hello la Normandie !
Le Bretagne sud du Morbihan vous salut !
rose-line
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