Exercice "alterné" de l'activité chambres d'hôtes et gîtes

[fabetsab]

Bonjour à tous !!

Attention, nouvelle question capilotractée !! (ça veut dire tirée par les cheveux pour les non initiés)    

Trêve de plaisanterie, passons aux choses sérieuses.
Ça peut paraître compliqué mais cela ne l'est pas réellement… En fait, il y a 2 questions en une mais  elles sont directement liées. Vous allez comprendre pourquoi… Enfin, j’espère...  

Dans le cadre de notre projet, la maison est constituée de telle sorte que nous pouvons aménager :
- au rez de chaussée : une partie privative qui nous serait destinée
- à l'étage : 4 chambres avec salles d'eau privative + une salle avec cuisine, salle à manger, salon + une buanderie.

En l'état actuel des choses :
- L’entrée principale permet d’accéder à notre partie privative et à l’étage.
- il n'existe pas de porte permettant de rendre l’étage réellement indépendant de cette entrée. L'escalier donne accès à un palier où se répartissent les pièces et couloirs.
- par contre, notre partie privative est séparée de la partie commune par une porte verrouillable et son accès depuis l’extérieur peut se faire par une autre entrée séparé.
- l'accès à la cave depuis notre partie privative se fait par cet espace commun (sans monter à l'étage bien sûr) mais pourrait se faire par la cour (mais question pratique, vraiment pas le top...)
- L’accès au grenier se fait obligatoirement par le pallier cité plus haut…

Dommage, je n'arrive pas (ne sais pas ?) à joindre de plans...  

Peut-on envisager de louer l'étage en gîte dans cette configuration ?
Si oui,
- aurait-on le droit de passer par l’espace commun pour se rendre à la cave sachant que l'on a pas à passer par l'étage ?
- aurait-on le droit de se rendre au grenier ? (ceci dit personne ne serait obligé de le savoir)
- cela influencerait-il le classement ?

Pourquoi toutes ces questions me direz-vous ?

Eh bien en fait, le projet de départ est de créer des chambres d’hôtes mais notre disponibilité (dans un premier temps) ne permettra pas de le faire quotidiennement. Du coup, peut-on envisager d'exercer l'activité de chambres d'hôtes de temps en temps (les week-ends par exemple) et le reste du temps en gîte en lui conférant ce caractère privatif comme évoqué plus haut ?

Au vu de la réglementation, il est possible de louer un gîte lorsqu’il est destiné à l’usage exclusif des locataires et présentent chambres, salle détente et cuisine, ce qui est le cas dans notre situation (hormis peut-être le côté privatif qui explique les questions un peu plus haut...).
L’activité de chambres d’hôtes se caractérise par la fourniture de la nuitée assortie de prestations (au minimum petit-déjeuner). Donc, si on loue un gîte (qui se situe dans notre maison) et que l’on fournit au minimum le petit déjeuner, cela devient une chambre d’hôtes non ?

Qu’en pensez-vous ?
Comment peut-on / doit-on déclarer cela en mairie ?

Merci infiniment d’avoir tenu jusqu’au bout de cette lecture.  

Oui, je sais, je suis pénible...  

Et merci 'avance pour votre aide...

Fabrice

[Annie]

ce que je peux vous dire c'est qu'un gîte doit être indépendant avec entrée indépendante (enfin c'est ce qui était dit il y a quelques années... mais je pense que c'est toujours d'actualité)

Pour la déclaration, il faut demander un classement (voir "Atout France", il y a la grille de classement et les organismes accrédités). Au niveau des impôts c'est plus avantageux pour vous pour les déductions fiscales (enfin jusque là...) !

Quelqu'un m'avait conseillé "2B&G Qualité".

Vous pouvez me contacter par mail via mon site internet

Bonne journée
Annie
www.ruedeschamps.fr

[fabetsab]

ce que je peux vous dire c'est qu'un gîte doit être indépendant avec entrée indépendante (enfin c'est ce qui était dit il y a quelques années... mais je pense que c'est toujours d'actualité)

Pour la déclaration, il faut demander un classement (voir "Atout France", il y a la grille de classement et les organismes accrédités). Au niveau des impôts c'est plus avantageux pour vous pour les déductions fiscales (enfin jusque là...) !

Quelqu'un m'avait conseillé "2B&G Qualité".

Vous pouvez me contacter par mail via mon site internet

Bonne journée
Annie
www.ruedeschamps.fr

Bonjour Annie,

Désolé pour cette réponse tardive.

Merci en tout cas pour votre réponse !!

Belle journée à vous !!

Fabrice

[Gilbert]

J'arrive un peu tard, mais ce que je peux dire c'est que déja l'activité "gîte" et l'activité "chambres d'hôtes" ne sont pas fiscalement gérés de la même manière
(voir par exemple: Regime fiscal des gîtes et des chambres d'hôtes)
Et donc si vous louez tantôt en gîte, tantôt en chambres vous aurez peut etre, selon votre C.A., à gérer une comptabilité séparée pour ces deux activités.

Ensuite, pour louer en gîte ou en chambres les contraintes que j'ai trouvées sur le net sont les suivantes: Contraintes pour lour en gîtes ou en chambres d'hôtes

Par contre, si vous voulez être labellisé "Gîtes de France" d'autres contraintes s'ajoutent comme par exemple le fait de disposer d'une entrée indépendante ( voir Contraintes Gîtes se France

Enfin si vous voulez placer un plan dans un message il suffit de le scanner (pour disposer d'un fichier JPEG) puis de l'inserer dans le message comme une photo. Pour insérer une photo voir dans cette rubrique du forum: https://gites-et-chambres.forums-actifs.com/f5-mode-d-emploi-de-ce-forum

Gilbert

[fabetsab]

si vous louez tantôt en gîte, tantôt en chambres vous aurez peut etre, selon votre C.A., à gérer une comptabilité séparée pour ces deux activités.

Ensuite, pour louer en gîte ou en chambres les contraintes que j'ai trouvées sur le net sont les suivantes: Contraintes pour lour en gîtes ou en chambres d'hôtes

Par contre, si vous voulez être labellisé "Gîtes de France" d'autres contraintes s'ajoutent comme par exemple le fait de disposer d'une entrée indépendante ( voir Contraintes Gîtes se France

Enfin si vous voulez placer un plan dans un message il suffit de le scanner (pour disposer d'un fichier JPEG) puis de l'inserer dans le message comme une photo. Pour insérer une photo voir dans cette rubrique du forum: https://gites-et-chambres.forums-actifs.com/f5-mode-d-emploi-de-ce-forum

Gilbert

Bonjour Gilbert,

Merci pour ces informations !!

Il semble que l'on ne puisse pas faire cette alternance d'activité avec le même logement car apparemment, on ne peut pas faire 2 déclaration d'usage en mairie pour des mêmes locaux....

Je continue à regarder !!

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