Cotisations sociales et CSG pour tout le monde. C'est voté !!!

[jpp_nice]

Je viens de recevoir l'info de mon antenne départementale des Gîtes de France. On la pressentait depuis un moment, l'activité est maintenant appelée à cotisations sociales dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale 2011 votée le 25 novembre dernier.

1/ tous les meublés de tourisme et chambres d'hôtes doivent payer la CSG et la CRDS sur la base des revenus imposables.

2/ Les activités de chambres d'hôtes dégageant un revenu imposable annuel supérieur à 4 670 euros (soit un CA > 16 103 € annuels) devront payer des cotisations sociales. On ne sait pas encore combien mais je pressens que ce sera le régime auto entrepreneur, soit 12% du CA...

Sympa les étrennes du gouvernement...

[Annie]

vaut mieux être au courant mais il va falloir encore débourser ???
pour les meublés, on payait déjà non ????
@nnie

[brigitte]

je viens comme un cheveu dans la soupe !!!
je suis en sarl donc je paye ces joyeusetés depuis longtemps,
si je peux vous donner un petit conseil.... issue de mon expérience,

faites très attention au statut que vous allez prendre si vous souhaitez le modifier,

je suis pour mon grand malheur à la caisse RSI, et depuis que des ennuis, des cotisations prélevées en dépit du bon sens,
aucune réponse aux courriers, aux mails, impossibles à joindre par téléphone.... en attendant ça coûte cher, très cher,
pour donner une petite idée faites dans google, RSI PLAINTES, vous en trouverez des centaines....

donc un régime à fuir, ils vous mettent votre trésorerie à sec en moins de 2.
Pour vous donner une idée, je suis salariée depuis 3 ans ailleurs, je ne dois plus faire partie de leur caisse, je réclame depuis 3 ans mon certificat de radiation, en lettre avec AR et certificats, copies des fiches de paie, et rien, aucune réponse,
mon compte est toujours prélevé des cotisations maladie, j'ai déjà fait opposition aux prélèvement (28 € de frais de banque) et je vais devoir recommencer, ils viennent de m'envoyer à nouveau un décompte erroné.

tout le monde craque, le comptable avec des dizaines de dossiers comparables, et nous aussi, l'an dernier en janvier j'ai reçu 1800 euros de remboursement pour recommencer de plus belles les prélèvements ahurissants !!!!

[jean-luc16]

Je ne suis pas en SARL ni au RSI pour mon activité de Gîte, je declare en micro-bic , mais j'ai toujours payé la CSG-CRDS depuis le début , je ne comprends pas trés bien comment certains ont pû y echapper s'ils déclaraient bien leurs revenus comme il faut
Pour ce qui est du statut à choisir , il est évident que le statut d'AE semble le plus interressant , si toutefois il reste dans l'état actuel ............ mais ça rien n'est moins sûr !!!
De même tu mentionne comme seuil un revenu imposable annuel supérieur à 4 670 euros ,soit un CA > 16 103 € .............. à condition que l'abattement de 71% soit toujours maintenu , ce qui est à mon avis pas gagné , avec la "chasse" aux niches fiscales on est dans le colimateur, ça m'étonnerait fort que ce taux persiste encore longtemps ...

GDF doit se mélanger les pinceaux dans les lois ( mais ça on est habitué avec eux )
Loi n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011 publiée au Journal Officiel du 21 décembre 2010, rectificatif publié au Journal Officiel du 26 décembre 2010

[jean-luc16]

vaut mieux être au courant mais il va falloir encore débourser ???
pour les meublés, on payait déjà non ????
@nnie

moi en tout cas je payais déjà en effet ...

[brigitte]

salut Jean Luc
A la lecture de ton post, me voici prise d'un doute, les cotisations sociales ce n'est pas uniquement la csg
j'ai cherché et trouvé ceci
http://fr.wikipedia.org/wiki/Cotisations_sociales

ça à l'air d'être plus important comme sommes à débourser, peut être je me trompe....
pour moi cotisations sociales ce sont les aussi les charges sociales, dites moi si c'est juste ???

[jpp_nice]

Au fait ca se passe comment pour la CSG des particuliers ? (je suis en SARL...)
Ca s'ajoute à l'impot sur le revenu ou c'est à payer à part ? Vous recevez un avis ?
Si j'ai tout compris la CSG est de 12,1% elle s'applique sur le revenu imposable, donc après le fameux abattement.
Si on passe en 2011 à 50% au lieu de 71% (c'est pas encore fait) ca veut dire que la CSG va aussi fortement augmenter...

[jean-luc16]

Oui Brigitte les cotisations sociales , qui ont toujours existé, c'est different des CSG-CDRS qui ont été "rajoutées" et que nous payons déjà sur notre revenu aprés abattement ( normalement , mais apparement pas tout le monde )
Les cotisations sociales n'étaient pas obligatoires pour les meublés de tourismes , sauf bien sur si cétait une activité principale ...
Pour les chambres d'hôtes , je suis moins sûr, mais à en croire certains sur les 2 autres forums ou j'étais avant ( tu doit les connaitre ... ) le sujet faisait enormément polémique entre ceux qui affirmaient mordicus ( mais sans aucune preuve ) que c'était obligatoire de payer des cotisations sociales sur les revenus des CH car c'était une activité qui y était soumise ( activité differente de celle des gîtes ) , et ceux qui affirmaient le contraire ( sans plus de preuves , mais avec quand même une bonne raison : l'absence de loi fait loi ! )
Si maintenant la loi le précise clairement c'est déjà mieux et ça confirme bien que ceux qui affirmaient que c'était déjà obligatoire se trompaients ....

Tout depends du CA et bien sûr des particularités de chacun vis à vis des autres revenus du foyer, mais passer au statut d'AE ( le statut actuel ) me semble être une bonne solution dans certains cas car on ne paye les 12% de cotisations sociale qu'en fonction de son CA réél, plutot que le systéme du RSI qui est une vrai usine à gaz et trés defavorable aux petites ou moyennes structures . Les trimestre ou tu as peu ou pas de CA tu ne paye RIEN ou tres peu( j'ai le statut d'AE pour mon activité de production d'Iris )

[jean-luc16]

Au fait ca se passe comment pour la CSG des particuliers ? (je suis en SARL...)
Ca s'ajoute à l'impot sur le revenu ou c'est à payer à part ? Vous recevez un avis ?
Si j'ai tout compris la CSG est de 12,1% elle s'applique sur le revenu imposable, donc après le fameux abattement.
Si on passe en 2011 à 50% au lieu de 71% (c'est pas encore fait) ca veut dire que la CSG va aussi fortement augmenter...

Oui , en ce qui me concerne je reçois un avis à part à régler au 14 novembre .
Et oui si l'abbattement passe à 50% .......... on va payer à la fois plus d'impôts et plus de CSG

[Gilbert]

La CSG et RDS sont des contributions sociales et non des cotisations sociales.
Ces contributions sociales sont payées sur tous les revenus donc rien de neuf concernant le point 1) du post de jpp_nice pour les gîtes en LMNP qui les payaient déja depuis longtemps.

Le point 2 (cotisations sociales) du poste de jpp_nice ne concerne pas encore les gîtes qui se déclarent en LMNP mais uniquement les chambres d'hôtes.

Donc rien de neuf dans cette info des GDF pour les gîtes.

Gilbert

[brigitte]

Oui Brigitte les cotisations sociales , qui ont toujours existé, c'est different des CSG-CDRS qui ont été "rajoutées" et que nous payons déjà sur notre revenu aprés abattement ( normalement , mais apparement pas tout le monde )
Les cotisations sociales n'étaient pas obligatoires pour les meublés de tourismes , sauf bien sur si cétait une activité principale ...
Pour les chambres d'hôtes , je suis moins sûr, mais à en croire certains sur les 2 autres forums ou j'étais avant ( tu doit les connaitre ... ) le sujet faisait enormément polémique entre ceux qui affirmaient mordicus ( mais sans aucune preuve ) que c'était obligatoire de payer des cotisations sociales sur les revenus des CH car c'était une activité qui y était soumise ( activité differente de celle des gîtes ) , et ceux qui affirmaient le contraire ( sans plus de preuves , mais avec quand même une bonne raison : l'absence de loi fait loi ! )

oui, Jean Luc, mais j'avoue que je ne les lisais plus....
tout le monde affirmait tout et son contraire, sans texte, ce n'est pas intéressant,
c'est le problème en général, sur pas mal de sujets, des affirmations ou négations sans source pouvant être consultable par tous.
ce qui sème encore davantage le doute, les labels qui disent l'inverse de la loi, et la prédisent avant qu'elle ne soit votée,
beaucoup pensait que les labels ne laisseraient pas passer cette histoire de cotisation, et j'ai bien peur que l'histoire ne se renouvelle avec les abattements de 71 et 50 %.
ce qui sème aussi le doute, et là c'est encore plus grave, les centres des impôts qui ne donnent pas les mêmes infos...
ainsi certains ont déjà un abattement de 50 % en 2010 alors qu'ils pouvaient bénéficier cette année encore de 71 %, ils ont certainement été mal renseignés par les 2 sources, peut être même 3, forums, label, impôts.
Je reste prudente sur des sujets comme ceux ci, et ne crois que ce que je lis sur le site du sénat ou des impôts.

[jean-luc16]

Tu as raison Brigitte , il vaut mieux avoir le texte de loi sous les yeux que d'echafauder des hypothèses hazardeuses ....
De plus certains centres des impôts ne cherchent pas trop avant de donner des renseignements , il faut bien le reconnaître , depuis que j'en ai fait les frais en 2007 pour mes locations classiques, je fais comme toi : le maximum de recherches sur les textes de loi ou de décrets avant d'aller leur demander des renseignements .
Le problème de l'an dernier ( entre 71 et 50%) c'est que l'imprimé cerfa était trés mal rédigé , comme je l'ai déjà dit, et certains centres des impôts ont dit de mettre les revenus des meublés de tourisme dans la case qui correspondait aux " locations meublés" sans tenir compte du renvoi vers la notice explicative qui mentionnait bien que les "meublés de tourisme" ne faisaient pas partie de cette catégorie .
Pour cette année .................. le premier qui trouve le texte en fait profiter les autres , on a encore 3 mois pour trouver

[brigitte]

j'ai mis en place une alerte sur le site du sénat,
je reçois tout ce qui concerne les termes, meublé tourisme,
j'ai reçu 2 mails il y a quelques jours, mais les textes étaient imbuvables, ou immangeables...
les termes sont génériques, donc pas toujours facile de s'y retrouver.
le premier qui donne le texte gagnera peut être un salidou

[jean-luc16]

tu as pris quoi comme choix pour tes alertes : HTML ou Texte ? c'est quoi la fifférence ?

[brigitte]

Depuis le temps, je ne sais plus, en retournant voir le site, c'est la formule html qui a l'air d'être la plus utilisée,
dans la forme de ce que je reçois, les textes qui me concernent sont surlignés en jaune,
heureusement, ils font souvent des pages et des pages, et seuls quelques lignes me concernent.