Cotisations sociales et CSG pour tout le monde. C'est voté !!!

Page 1 sur 2 1, 2  Suivant

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

Cotisations sociales et CSG pour tout le monde. C'est voté !!!

Message  jpp_nice le Mar 4 Jan 2011 - 3:51

Je viens de recevoir l'info de mon antenne départementale des Gîtes de France. On la pressentait depuis un moment, l'activité est maintenant appelée à cotisations sociales dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale 2011 votée le 25 novembre dernier.

1/ tous les meublés de tourisme et chambres d'hôtes doivent payer la CSG et la CRDS sur la base des revenus imposables.

2/ Les activités de chambres d'hôtes dégageant un revenu imposable annuel supérieur à 4 670 euros (soit un CA > 16 103 € annuels) devront payer des cotisations sociales. On ne sait pas encore combien mais je pressens que ce sera le régime auto entrepreneur, soit 12% du CA...

Sympa les étrennes du gouvernement...
avatar
jpp_nice

Messages : 364
Date d'inscription : 31/12/2010
Localisation : Normandie

Voir le profil de l'utilisateur http://www.lesfermesdeflorence.com

Revenir en haut Aller en bas

Re: Cotisations sociales et CSG pour tout le monde. C'est voté !!!

Message  Annie le Mar 4 Jan 2011 - 3:56

vaut mieux être au courant mais il va falloir encore débourser ???
pour les meublés, on payait déjà non ????
@nnie
avatar
Annie

Messages : 1538
Date d'inscription : 08/09/2010
Localisation : Lorraine, Meuse

Voir le profil de l'utilisateur http://www.ruedeschamps.fr

Revenir en haut Aller en bas

Re: Cotisations sociales et CSG pour tout le monde. C'est voté !!!

Message  brigitte le Mar 4 Jan 2011 - 4:04

je viens comme un cheveu dans la soupe !!!
je suis en sarl donc je paye ces joyeusetés depuis longtemps,
si je peux vous donner un petit conseil.... issue de mon expérience,

faites très attention au statut que vous allez prendre si vous souhaitez le modifier,

je suis pour mon grand malheur à la caisse RSI, et depuis que des ennuis, des cotisations prélevées en dépit du bon sens,
aucune réponse aux courriers, aux mails, impossibles à joindre par téléphone.... en attendant ça coûte cher, très cher,
pour donner une petite idée faites dans google, RSI PLAINTES, vous en trouverez des centaines....

donc un régime à fuir, ils vous mettent votre trésorerie à sec en moins de 2.
Pour vous donner une idée, je suis salariée depuis 3 ans ailleurs, je ne dois plus faire partie de leur caisse, je réclame depuis 3 ans mon certificat de radiation, en lettre avec AR et certificats, copies des fiches de paie, et rien, aucune réponse,
mon compte est toujours prélevé des cotisations maladie, j'ai déjà fait opposition aux prélèvement (28 € de frais de banque) et je vais devoir recommencer, ils viennent de m'envoyer à nouveau un décompte erroné.

tout le monde craque, le comptable avec des dizaines de dossiers comparables, et nous aussi, l'an dernier en janvier j'ai reçu 1800 euros de remboursement pour recommencer de plus belles les prélèvements ahurissants !!!!

What a Face What a Face

avatar
brigitte

Messages : 1318
Date d'inscription : 17/08/2010
Localisation : Hunawihr

Voir le profil de l'utilisateur https://www.gite-alsace.eu

Revenir en haut Aller en bas

Re: Cotisations sociales et CSG pour tout le monde. C'est voté !!!

Message  jean-luc16 le Mar 4 Jan 2011 - 5:51

Je ne suis pas en SARL ni au RSI pour mon activité de Gîte, je declare en micro-bic , mais j'ai toujours payé la CSG-CRDS depuis le début , je ne comprends pas trés bien comment certains ont pû y echapper s'ils déclaraient bien leurs revenus comme il faut scratch scratch scratch scratch
Pour ce qui est du statut à choisir , il est évident que le statut d'AE semble le plus interressant , si toutefois il reste dans l'état actuel ............ mais ça rien n'est moins sûr !!! Suspect
De même tu mentionne comme seuil un revenu imposable annuel supérieur à 4 670 euros ,soit un CA > 16 103 € .............. à condition que l'abattement de 71% soit toujours maintenu , ce qui est à mon avis pas gagné , avec la "chasse" aux niches fiscales on est dans le colimateur, ça m'étonnerait fort que ce taux persiste encore longtemps ... No

GDF doit se mélanger les pinceaux dans les lois ( mais ça on est habitué avec eux Rolling Eyes )
Loi n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011 publiée au Journal Officiel du 21 décembre 2010, rectificatif publié au Journal Officiel du 26 décembre 2010


Dernière édition par jean-luc16 le Mar 4 Jan 2011 - 5:59, édité 2 fois
avatar
jean-luc16

Messages : 2223
Date d'inscription : 10/09/2010
Age : 60
Localisation : Sigogne Charente

Voir le profil de l'utilisateur http://www.la-ferme-des-iris.com/

Revenir en haut Aller en bas

Re: Cotisations sociales et CSG pour tout le monde. C'est voté !!!

Message  jean-luc16 le Mar 4 Jan 2011 - 5:52

Annie a écrit:vaut mieux être au courant mais il va falloir encore débourser ???
pour les meublés, on payait déjà non ????
@nnie

moi en tout cas je payais déjà en effet ...
avatar
jean-luc16

Messages : 2223
Date d'inscription : 10/09/2010
Age : 60
Localisation : Sigogne Charente

Voir le profil de l'utilisateur http://www.la-ferme-des-iris.com/

Revenir en haut Aller en bas

Re: Cotisations sociales et CSG pour tout le monde. C'est voté !!!

Message  brigitte le Mar 4 Jan 2011 - 6:04

salut Jean Luc
A la lecture de ton post, me voici prise d'un doute, les cotisations sociales ce n'est pas uniquement la csg
j'ai cherché et trouvé ceci
http://fr.wikipedia.org/wiki/Cotisations_sociales

ça à l'air d'être plus important comme sommes à débourser, peut être je me trompe....
pour moi cotisations sociales ce sont les aussi les charges sociales, dites moi si c'est juste ???
avatar
brigitte

Messages : 1318
Date d'inscription : 17/08/2010
Localisation : Hunawihr

Voir le profil de l'utilisateur https://www.gite-alsace.eu

Revenir en haut Aller en bas

Re: Cotisations sociales et CSG pour tout le monde. C'est voté !!!

Message  jpp_nice le Mar 4 Jan 2011 - 6:23

Au fait ca se passe comment pour la CSG des particuliers ? (je suis en SARL...)
Ca s'ajoute à l'impot sur le revenu ou c'est à payer à part ? Vous recevez un avis ?
Si j'ai tout compris la CSG est de 12,1% elle s'applique sur le revenu imposable, donc après le fameux abattement.
Si on passe en 2011 à 50% au lieu de 71% (c'est pas encore fait) ca veut dire que la CSG va aussi fortement augmenter...

avatar
jpp_nice

Messages : 364
Date d'inscription : 31/12/2010
Localisation : Normandie

Voir le profil de l'utilisateur http://www.lesfermesdeflorence.com

Revenir en haut Aller en bas

Re: Cotisations sociales et CSG pour tout le monde. C'est voté !!!

Message  jean-luc16 le Mar 4 Jan 2011 - 6:23

Oui Brigitte les cotisations sociales , qui ont toujours existé, c'est different des CSG-CDRS qui ont été "rajoutées" et que nous payons déjà sur notre revenu aprés abattement ( normalement , mais apparement pas tout le monde Suspect )
Les cotisations sociales n'étaient pas obligatoires pour les meublés de tourismes , sauf bien sur si cétait une activité principale ...
Pour les chambres d'hôtes , je suis moins sûr, mais à en croire certains sur les 2 autres forums ou j'étais avant ( tu doit les connaitre ... ) le sujet faisait enormément polémique entre ceux qui affirmaient mordicus ( mais sans aucune preuve ) que c'était obligatoire de payer des cotisations sociales sur les revenus des CH car c'était une activité qui y était soumise ( activité differente de celle des gîtes ) , et ceux qui affirmaient le contraire ( sans plus de preuves , mais avec quand même une bonne raison : l'absence de loi fait loi ! )
Si maintenant la loi le précise clairement c'est déjà mieux et ça confirme bien que ceux qui affirmaient que c'était déjà obligatoire se trompaients ....

Tout depends du CA et bien sûr des particularités de chacun vis à vis des autres revenus du foyer, mais passer au statut d'AE ( le statut actuel ) me semble être une bonne solution dans certains cas car on ne paye les 12% de cotisations sociale qu'en fonction de son CA réél, plutot que le systéme du RSI qui est une vrai usine à gaz et trés defavorable aux petites ou moyennes structures . Les trimestre ou tu as peu ou pas de CA tu ne paye RIEN ou tres peu( j'ai le statut d'AE pour mon activité de production d'Iris )


Dernière édition par jean-luc16 le Mar 4 Jan 2011 - 6:34, édité 2 fois
avatar
jean-luc16

Messages : 2223
Date d'inscription : 10/09/2010
Age : 60
Localisation : Sigogne Charente

Voir le profil de l'utilisateur http://www.la-ferme-des-iris.com/

Revenir en haut Aller en bas

Re: Cotisations sociales et CSG pour tout le monde. C'est voté !!!

Message  jean-luc16 le Mar 4 Jan 2011 - 6:25

jpp_nice a écrit:Au fait ca se passe comment pour la CSG des particuliers ? (je suis en SARL...)
Ca s'ajoute à l'impot sur le revenu ou c'est à payer à part ? Vous recevez un avis ?
Si j'ai tout compris la CSG est de 12,1% elle s'applique sur le revenu imposable, donc après le fameux abattement.
Si on passe en 2011 à 50% au lieu de 71% (c'est pas encore fait) ca veut dire que la CSG va aussi fortement augmenter...


Oui , en ce qui me concerne je reçois un avis à part à régler au 14 novembre .
Et oui si l'abbattement passe à 50% .......... on va payer à la fois plus d'impôts et plus de CSG affraid
avatar
jean-luc16

Messages : 2223
Date d'inscription : 10/09/2010
Age : 60
Localisation : Sigogne Charente

Voir le profil de l'utilisateur http://www.la-ferme-des-iris.com/

Revenir en haut Aller en bas

Re: Cotisations sociales et CSG pour tout le monde. C'est voté !!!

Message  Gilbert le Mar 4 Jan 2011 - 7:23

La CSG et RDS sont des contributions sociales et non des cotisations sociales.
Ces contributions sociales sont payées sur tous les revenus donc rien de neuf concernant le point 1) du post de jpp_nice pour les gîtes en LMNP qui les payaient déja depuis longtemps.

Le point 2 (cotisations sociales) du poste de jpp_nice ne concerne pas encore les gîtes qui se déclarent en LMNP mais uniquement les chambres d'hôtes.

Donc rien de neuf dans cette info des GDF pour les gîtes.

Gilbert

_________________
Une visite sur mes sites internet: http://www.gite-en-alsace.net et http://www.un-gite-en-alsace.fr
Une visite sur L'annuaire des gîtes et chambres d'hôtes d'alsace: http://www.gite-en-alsace.net/annuaire.html
Une visite sur l'annuaire "Nos Gîtes et nos Chambres d'hôtes": http://www.nos-gites-et-nos-chambres-dhotes.fr
avatar
Gilbert
Admin

Messages : 2924
Date d'inscription : 16/08/2010
Age : 67
Localisation : MUTZIG, ALSACE, FRANCE

Voir le profil de l'utilisateur http://www.gite-en-alsace.net

Revenir en haut Aller en bas

Re: Cotisations sociales et CSG pour tout le monde. C'est voté !!!

Message  brigitte le Mar 4 Jan 2011 - 7:24

jean-luc16 a écrit:Oui Brigitte les cotisations sociales , qui ont toujours existé, c'est different des CSG-CDRS qui ont été "rajoutées" et que nous payons déjà sur notre revenu aprés abattement ( normalement , mais apparement pas tout le monde Suspect )
Les cotisations sociales n'étaient pas obligatoires pour les meublés de tourismes , sauf bien sur si cétait une activité principale ...
Pour les chambres d'hôtes , je suis moins sûr, mais à en croire certains sur les 2 autres forums ou j'étais avant ( tu doit les connaitre ... ) le sujet faisait enormément polémique entre ceux qui affirmaient mordicus ( mais sans aucune preuve ) que c'était obligatoire de payer des cotisations sociales sur les revenus des CH car c'était une activité qui y était soumise ( activité differente de celle des gîtes ) , et ceux qui affirmaient le contraire ( sans plus de preuves , mais avec quand même une bonne raison : l'absence de loi fait loi ! )

oui, Jean Luc, mais j'avoue que je ne les lisais plus....
tout le monde affirmait tout et son contraire, sans texte, ce n'est pas intéressant,
c'est le problème en général, sur pas mal de sujets, des affirmations ou négations sans source pouvant être consultable par tous.
ce qui sème encore davantage le doute, les labels qui disent l'inverse de la loi, et la prédisent avant qu'elle ne soit votée,
beaucoup pensait que les labels ne laisseraient pas passer cette histoire de cotisation, et j'ai bien peur que l'histoire ne se renouvelle avec les abattements de 71 et 50 %.
ce qui sème aussi le doute, et là c'est encore plus grave, les centres des impôts qui ne donnent pas les mêmes infos...
ainsi certains ont déjà un abattement de 50 % en 2010 alors qu'ils pouvaient bénéficier cette année encore de 71 %, ils ont certainement été mal renseignés par les 2 sources, peut être même 3, forums, label, impôts.
Je reste prudente sur des sujets comme ceux ci, et ne crois que ce que je lis sur le site du sénat ou des impôts.
avatar
brigitte

Messages : 1318
Date d'inscription : 17/08/2010
Localisation : Hunawihr

Voir le profil de l'utilisateur https://www.gite-alsace.eu

Revenir en haut Aller en bas

Re: Cotisations sociales et CSG pour tout le monde. C'est voté !!!

Message  jean-luc16 le Mar 4 Jan 2011 - 10:31

Tu as raison Brigitte , il vaut mieux avoir le texte de loi sous les yeux que d'echafauder des hypothèses hazardeuses ....
De plus certains centres des impôts ne cherchent pas trop avant de donner des renseignements , il faut bien le reconnaître , depuis que j'en ai fait les frais en 2007 pour mes locations classiques, je fais comme toi : le maximum de recherches sur les textes de loi ou de décrets avant d'aller leur demander des renseignements .
Le problème de l'an dernier ( entre 71 et 50%) c'est que l'imprimé cerfa était trés mal rédigé , comme je l'ai déjà dit, et certains centres des impôts ont dit de mettre les revenus des meublés de tourisme dans la case qui correspondait aux " locations meublés" sans tenir compte du renvoi vers la notice explicative qui mentionnait bien que les "meublés de tourisme" ne faisaient pas partie de cette catégorie .
Pour cette année .................. le premier qui trouve le texte en fait profiter les autres Very Happy cheers , on a encore 3 mois pour trouver lol!
avatar
jean-luc16

Messages : 2223
Date d'inscription : 10/09/2010
Age : 60
Localisation : Sigogne Charente

Voir le profil de l'utilisateur http://www.la-ferme-des-iris.com/

Revenir en haut Aller en bas

Re: Cotisations sociales et CSG pour tout le monde. C'est voté !!!

Message  brigitte le Mar 4 Jan 2011 - 10:42

j'ai mis en place une alerte sur le site du sénat,
je reçois tout ce qui concerne les termes, meublé tourisme,
j'ai reçu 2 mails il y a quelques jours, mais les textes étaient imbuvables, ou immangeables... ver
les termes sont génériques, donc pas toujours facile de s'y retrouver.
le premier qui donne le texte gagnera peut être un salidou yes_yes
avatar
brigitte

Messages : 1318
Date d'inscription : 17/08/2010
Localisation : Hunawihr

Voir le profil de l'utilisateur https://www.gite-alsace.eu

Revenir en haut Aller en bas

Re: Cotisations sociales et CSG pour tout le monde. C'est voté !!!

Message  jean-luc16 le Mar 4 Jan 2011 - 10:54

tu as pris quoi comme choix pour tes alertes : HTML ou Texte ? c'est quoi la fifférence ?
avatar
jean-luc16

Messages : 2223
Date d'inscription : 10/09/2010
Age : 60
Localisation : Sigogne Charente

Voir le profil de l'utilisateur http://www.la-ferme-des-iris.com/

Revenir en haut Aller en bas

Re: Cotisations sociales et CSG pour tout le monde. C'est voté !!!

Message  brigitte le Mar 4 Jan 2011 - 11:12

Depuis le temps, je ne sais plus, en retournant voir le site, c'est la formule html qui a l'air d'être la plus utilisée,
dans la forme de ce que je reçois, les textes qui me concernent sont surlignés en jaune,
heureusement, ils font souvent des pages et des pages, et seuls quelques lignes me concernent.
avatar
brigitte

Messages : 1318
Date d'inscription : 17/08/2010
Localisation : Hunawihr

Voir le profil de l'utilisateur https://www.gite-alsace.eu

Revenir en haut Aller en bas

Re: Cotisations sociales et CSG pour tout le monde. C'est voté !!!

Message  jpp_nice le Mar 4 Jan 2011 - 21:40

Vous savez où on peut trouver un décodeur textes de loi / français courant ?
avatar
jpp_nice

Messages : 364
Date d'inscription : 31/12/2010
Localisation : Normandie

Voir le profil de l'utilisateur http://www.lesfermesdeflorence.com

Revenir en haut Aller en bas

Re: Cotisations sociales et CSG pour tout le monde. C'est voté !!!

Message  Bretagne gites et BandB le Mer 5 Jan 2011 - 0:12

je suis pour mon grand malheur à la caisse RSI, et depuis que des ennuis, .... donc un régime à fuir, ils vous mettent votre trésorerie à sec
OUI OUI un vrai Baise couillon.... ce truc!!!!
Armor22 Bienvenue
avatar
Bretagne gites et BandB

Messages : 2063
Date d'inscription : 03/11/2010
Localisation : lannion côtes de granit rose côtes d'armor

Voir le profil de l'utilisateur http://www.bretagne-armor.com

Revenir en haut Aller en bas

Re: Cotisations sociales et CSG pour tout le monde. C'est voté !!!

Message  jpp_nice le Lun 10 Jan 2011 - 0:08

Accueillir magazine consacre dans son dernier n° un article sur le sujet.
Si j'ai bien tout compris...
Tous les propriétaires de chambres d'hôtes qui réalisent plus de 16 103 € en 2011 devriendront de fait des travailleurs indépendants et devront s'acquitter de cotisations sociales sur la base du micro social, soit 12,1% du C.A. D'après l'article les appels à cotisations se feront dès le 1er trimestre 2011. Comment peuvent ils savoir au 1er trimestre si l'on va faire le chiffre de l'année ou pas ? C'est donc bien sur les revenus 2010 que va s'appliquer cette règle publiée au J.O votée le 21 décembre
Ces mêmes propriétaires ne devront donc plus payer la CSG sur les revenus du patrimoine puisqu'inclue dans les cotisations du micro social.
Le "delta" s'élève donc à : + 1 706 € de cotisations pour 20 000 € de chiffre d'affaires, + 2 559 € pour 30 000 €, + 3 412 € pour 40 000 €

Cette mesure va sans doute générer comme toujours l'apparition de nouvelles formules d'hébergement qui ne rentrent pas dans la catégorie "chambres d'hôtes" et pour lesquelles cette règlementation ne s'appliquera pas...
Quel est aujourd'hui le statut des roulottes, yourtes, cabanes dans les arbres..par exemple ? Ce qu'il y a de bien avec l'administration c'est que si on est pas dans une case, il n'y a pas de règle et donc on existe pas pour eux. la paix quoi


avatar
jpp_nice

Messages : 364
Date d'inscription : 31/12/2010
Localisation : Normandie

Voir le profil de l'utilisateur http://www.lesfermesdeflorence.com

Revenir en haut Aller en bas

Re: Cotisations sociales et CSG pour tout le monde. C'est voté !!!

Message  Britavit le Lun 10 Jan 2011 - 0:56

Je suis au statut Auto-entrepreneur (AE). Et mes cotisations (ex 3T 2010 -> payable au 31/1/2011) sont basées sur ma déclaration de chiffre d'affaire à la caisse RSI. Donc mes cotisations trimestrielles fluctueront selon mes déclarations. Il y a quand même un décalage dans le temps, le trimestre n'est pas appelé d'avance comme dans les autres régimes où un Acompte sur cotisation est appelé.
Cette loi va dans le sens de taxer, mutualiser, les revenus du capital. Ce qui n'est pas mauvais. Le poids pèse beaucoup sur les salariés en terme d'impôts sur le revenu, et de cotisations sociales.
Par contre, difficile d'accepter double paiement de charges sociales.
Pourquoi ne pas appliquer une franchise de 16000 de CA? car ceux qui sont en-dessous (ex 15890) vont payer 567 € (CSG...) et ceux ayant 16000 de Ca vont payer 1936 € (CSG plus 12.1% de charges sociales). Beaucoup vont soit baisser leur activité, tricher, ou simplement fermer (car ce n'est pas clair pour ceux qui touchent une retraite).

De toute façon la volonté finale du gouv. (tourisme) est d'inciter à prendre le statut AE qui a été +/- fait pour ce genre d'activité. Moi j'ai besoin d'abonder mes points retraite, donc à moi de générer le chiffre d'affaire capable de me donner 4 trimestres par an (21000 € environ de CA). Je débute (Août 2009), et me vois donc "travailler" encore de longues années...
A souhaiter qu'ils ne nous changent pas les abattements (et que l'on reste à 71%).
avatar
Britavit

Messages : 1269
Date d'inscription : 06/11/2010
Localisation : Saint Avit-Sénieur, Dordogne (24)

Voir le profil de l'utilisateur http://chambres-d-hotes-dordogne.com/

Revenir en haut Aller en bas

Re: Cotisations sociales et CSG pour tout le monde. C'est voté !!!

Message  jean-luc16 le Lun 10 Jan 2011 - 4:03

jpp_nice a écrit:Accueillir magazine consacre dans son dernier n° un article sur le sujet.
Si j'ai bien tout compris...
Tous les propriétaires de chambres d'hôtes qui réalisent plus de 16 103 € en 2011 devriendront de fait des travailleurs indépendants et devront s'acquitter de cotisations sociales sur la base du micro social, soit 12,1% du C.A. D'après l'article les appels à cotisations se feront dès le 1er trimestre 2011. Comment peuvent ils savoir au 1er trimestre si l'on va faire le chiffre de l'année ou pas ? C'est donc bien sur les revenus 2010 que va s'appliquer cette règle publiée au J.O votée le 21 décembre
Ces mêmes propriétaires ne devront donc plus payer la CSG sur les revenus du patrimoine puisqu'inclue dans les cotisations du micro social.
Le "delta" s'élève donc à : + 1 706 € de cotisations pour 20 000 € de chiffre d'affaires, + 2 559 € pour 30 000 €, + 3 412 € pour 40 000 €

Cette mesure va sans doute générer comme toujours l'apparition de nouvelles formules d'hébergement qui ne rentrent pas dans la catégorie "chambres d'hôtes" et pour lesquelles cette règlementation ne s'appliquera pas...
Quel est aujourd'hui le statut des roulottes, yourtes, cabanes dans les arbres..par exemple ? Ce qu'il y a de bien avec l'administration c'est que si on est pas dans une case, il n'y a pas de règle et donc on existe pas pour eux. la paix quoi



Si audelà de 16103 euros celà fonctionne comme pour n'importe quel commerce ou artisan inscrit au RSI ( c'était mon cas avant 2006 , j'etais commerçant ) , les cotisations de l'année N sont en effet calculée à partir des revenus de l'année N-1 et ensuite quand l'année est écoulée et que le CA de l'année N est connu , il y a alors réajustement des cotisations, on a plus à régler si le CA de N est supérieur à celui de N-1 , inversement si il est inférieur , il ya a remboursement, plus exactement la somme à rembourser est deduite de la cotisation du 1er trimestre de l'année N+1 .

Pour les roulottes et les Yourtes ( qui je le rapelle ne peuvent pas être mises sur des terrains, même privés, sans autorisation de la mairie ) , ceux et celles que je connais ( et qui sont déclarés bien sûr ! ) declarent leurs revenus exactement de la même façon que les gîtes ou les chambres d'hôtes , selon si elles sont louées avec coin cuicine comme les gîtes ou sans possibilité de cuisine comme les chambres d'hôtes . Pour les cabane je n'ai pas d'amis qui en exploitent, mais dans la mesure ou elle sont soumises soit à declaration de travaux si surface inférieure à 20m2 ou soit à permis de construire si surface supérieure à 20m2 , et exploitées dans le cadre de "location meublée de tourisme" elles doivent donc être soumises aux mêmes règles ...

Bien sûr là aussi il y aura toujours ceux qui ne declarent rien , de même que pour les gîtes et les chambres d'hôtes ..... on en connait tous et toutes quelques-uns No
avatar
jean-luc16

Messages : 2223
Date d'inscription : 10/09/2010
Age : 60
Localisation : Sigogne Charente

Voir le profil de l'utilisateur http://www.la-ferme-des-iris.com/

Revenir en haut Aller en bas

Re: Cotisations sociales et CSG pour tout le monde. C'est voté !!!

Message  jean-luc16 le Lun 10 Jan 2011 - 4:15

Britavit a écrit:Par contre, difficile d'accepter double paiement de charges sociales.
Pourquoi ne pas appliquer une franchise de 16000 de CA? car ceux qui sont en-dessous (ex 15890) vont payer 567 € (CSG...) et ceux ayant 16000 de Ca vont payer 1936 € (CSG plus 12.1% de charges sociales). Beaucoup vont soit baisser leur activité, tricher, ou simplement fermer (car ce n'est pas clair pour ceux qui touchent une retraite).

Je ne comprends pas bien pourquoi tu parles de double paiement de charges sociales ? tu peux préciser ?
Pour le seuil des 16103 euros , je ne sais pas sur quoi ils se sont basés scratch mais c'est vrai que tu as raison sur le principe : ceux qui depassent ce seuil de CA ne devraient payer les charges que sur la partie excedentaire, car à quelques euros près, ça fait une sacrée difference . Cette année je suis juste à la limite des 16000 euros ......... et bien je vais faire trés attention à ne pas les dépasser en 2011 pale d emême j'abandonne définitivement mon projet de création d'un 2 ème gîte, je vais faire de la location classique ....
avatar
jean-luc16

Messages : 2223
Date d'inscription : 10/09/2010
Age : 60
Localisation : Sigogne Charente

Voir le profil de l'utilisateur http://www.la-ferme-des-iris.com/

Revenir en haut Aller en bas

Re: Cotisations sociales et CSG pour tout le monde. C'est voté !!!

Message  brigitte le Lun 10 Jan 2011 - 8:02

salut Jean Luc
si j'ai bien compris il s'agit que des chambres pour l'instant,
pourquoi tu ne veux plus ouvrir un 2ème gite, tu penses que ça risque de changer vite fait et concerner les gites aussi ??? pale
avatar
brigitte

Messages : 1318
Date d'inscription : 17/08/2010
Localisation : Hunawihr

Voir le profil de l'utilisateur https://www.gite-alsace.eu

Revenir en haut Aller en bas

Re: Cotisations sociales et CSG pour tout le monde. C'est voté !!!

Message  jean-luc16 le Lun 10 Jan 2011 - 8:21

brigitte a écrit:salut Jean Luc
si j'ai bien compris il s'agit que des chambres pour l'instant,
pourquoi tu ne veux plus ouvrir un 2ème gite, tu penses que ça risque de changer vite fait et concerner les gites aussi ??? pale

je me méfie, quand la "machine est lancée" comme on dit ......... on ne sait pas ou elle va s'arrêter !!!!
avatar
jean-luc16

Messages : 2223
Date d'inscription : 10/09/2010
Age : 60
Localisation : Sigogne Charente

Voir le profil de l'utilisateur http://www.la-ferme-des-iris.com/

Revenir en haut Aller en bas

Re: Cotisations sociales et CSG pour tout le monde. C'est voté !!!

Message  Annie le Lun 10 Jan 2011 - 8:24

jean-luc16 a écrit:
Britavit a écrit:Par contre, difficile d'accepter double paiement de charges sociales.
Pourquoi ne pas appliquer une franchise de 16000 de CA? car ceux qui sont en-dessous (ex 15890) vont payer 567 € (CSG...) et ceux ayant 16000 de Ca vont payer 1936 € (CSG plus 12.1% de charges sociales). Beaucoup vont soit baisser leur activité, tricher, ou simplement fermer (car ce n'est pas clair pour ceux qui touchent une retraite).

Je ne comprends pas bien pourquoi tu parles de double paiement de charges sociales ? tu peux préciser ?
Pour le seuil des 16103 euros , je ne sais pas sur quoi ils se sont basés scratch mais c'est vrai que tu as raison sur le principe : ceux qui depassent ce seuil de CA ne devraient payer les charges que sur la partie excedentaire, car à quelques euros près, ça fait une sacrée difference . Cette année je suis juste à la limite des 16000 euros ......... et bien je vais faire trés attention à ne pas les dépasser en 2011 pale d emême j'abandonne définitivement mon projet de création d'un 2 ème gîte, je vais faire de la location classique ....

Pour avoir trouvé le seuil de 16103 € c'est très subtil... je viens de lire l'article d'Accueillir Magazine... je copie : "Les activités assujetties sont celles dont le revenu dépasse le seuil d'exonération pour les cotisations d'allocations familiales (4670 € en 2010)... le calcul repose sur un revenu et non sur un chiffre d'affaires. Compte tenu de l'abattement de 71 % applicable à toutes les chambres d'hôtes en régime micro, le CA correspondant serait de 16103 € en 2010 (29 % de 16103 € correspondent à 4670 €). Au-delà de ce montant, les propriétaires sont obligés de s'affilier aux caisses sociales des travailleurs indépendants et donc de payer des cotisations"...

Annie
avatar
Annie

Messages : 1538
Date d'inscription : 08/09/2010
Localisation : Lorraine, Meuse

Voir le profil de l'utilisateur http://www.ruedeschamps.fr

Revenir en haut Aller en bas

Re: Cotisations sociales et CSG pour tout le monde. C'est voté !!!

Message  jean-luc16 le Lun 10 Jan 2011 - 8:30

Annie a écrit:
jean-luc16 a écrit:
Britavit a écrit:Par contre, difficile d'accepter double paiement de charges sociales.
Pourquoi ne pas appliquer une franchise de 16000 de CA? car ceux qui sont en-dessous (ex 15890) vont payer 567 € (CSG...) et ceux ayant 16000 de Ca vont payer 1936 € (CSG plus 12.1% de charges sociales). Beaucoup vont soit baisser leur activité, tricher, ou simplement fermer (car ce n'est pas clair pour ceux qui touchent une retraite).

Je ne comprends pas bien pourquoi tu parles de double paiement de charges sociales ? tu peux préciser ?
Pour le seuil des 16103 euros , je ne sais pas sur quoi ils se sont basés scratch mais c'est vrai que tu as raison sur le principe : ceux qui depassent ce seuil de CA ne devraient payer les charges que sur la partie excedentaire, car à quelques euros près, ça fait une sacrée difference . Cette année je suis juste à la limite des 16000 euros ......... et bien je vais faire trés attention à ne pas les dépasser en 2011 pale d emême j'abandonne définitivement mon projet de création d'un 2 ème gîte, je vais faire de la location classique ....

Pour avoir trouvé le seuil de 16103 € c'est très subtil... je viens de lire l'article d'Accueillir Magazine... je copie : "Les activités assujetties sont celles dont le revenu dépasse le seuil d'exonération pour les cotisations d'allocations familiales (4670 € en 2010)... le calcul repose sur un revenu et non sur un chiffre d'affaires. Compte tenu de l'abattement de 71 % applicable à toutes les chambres d'hôtes en régime micro, le CA correspondant serait de 16103 € en 2010 (29 % de 16103 € correspondent à 4670 €). Au-delà de ce montant, les propriétaires sont obligés de s'affilier aux caisses sociales des travailleurs indépendants et donc de payer des cotisations"...

Annie

oui , je comprends , ils ont donc pris un chiffre qui ne correspond pas à grand chose puisque que c'est le chiffre du seuil des AF !!
mais bon il fallait bien en prendre un No

en esperant que ça reste à 71 % car si ça passe à 50% ........ ça voudra dire un CA de 9340 euros affraid
avatar
jean-luc16

Messages : 2223
Date d'inscription : 10/09/2010
Age : 60
Localisation : Sigogne Charente

Voir le profil de l'utilisateur http://www.la-ferme-des-iris.com/

Revenir en haut Aller en bas

Re: Cotisations sociales et CSG pour tout le monde. C'est voté !!!

Message  Contenu sponsorisé


Contenu sponsorisé


Revenir en haut Aller en bas

Page 1 sur 2 1, 2  Suivant

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut


 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum