ZRR et hébergements touristiques, avantages fiscaux

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ZRR et hébergements touristiques, avantages fiscaux

Message  Britavit le Lun 6 Déc 2010 - 2:02

La ZRR c'est un zone de revitalisation rurale.
Des avantages fiscaux sont liés à ce classement en ZRR. Il suffit de le savoir (ou que la commune le fasse savoir).
Etes vous concerné, si oui pouvez vous nous en parler, avez vous vu des différences dans vos taxes d'habitation, foncière, professionnelle (ex)?
Les infos sont sur le site du Data-gouv
http://www.datar.gouv.fr/fr_1/actualites_50/bref_57/archives_bref_58/gites_ruraux_1876.html
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Re: ZRR et hébergements touristiques, avantages fiscaux

Message  Annie le Lun 6 Déc 2010 - 4:57

Nous sommes en ZRR mais jamais rien vu et pire cette année, on me demande de payer la taxe d'habitation et la cotisation foncière des entreprises. J'ai écrit aux Impôts, j'attends leur réponse... j'aimerais avant le 15 sinon je vais être obligée de payer les 280 € demandés...
S'ils ne reviennent pas sur mon avis d'impôt, je demanderai bien sûr l'exonération pendant 5 ans de la taxe d'habitation.
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Re: ZRR et hébergements touristiques, avantages fiscaux

Message  Britavit le Lun 6 Déc 2010 - 5:08

D'après la doc. il faut que:
- la commune vote ces exonérations. Je viens d'écrire à ma commune dans ce sens. C'est malheureux qu'ils ne sachent pas saisir les opportunités de ce dispositif. Et ils doivent le faire avant le 31/12 pour que ce soit applicable en 2011. Et notre commune y est depuis Avril 2009!
- il faut que l'hébergeur fasse une demande avant le 31/12 pour l'année 2011. Donc râpé pour toi.
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Re: ZRR et hébergements touristiques, avantages fiscaux

Message  jean-luc16 le Lun 6 Déc 2010 - 5:20

Tout le probléme dans ce type de loi ou de decret qui donne une "orientation" mais qui laisse l'entiere décision aux communes et amène à de tres grandes disparités entre communes , à mon avais dans ce cas autant ne pas faire de loi !
Par les temps qui courrent vous en connaissez beaucoup de communes qui se priveraient d'un apport financier, quand on sait toutes les depenses qui leur incombent maintenant et la baisse constante des subventions régionales ou des conseils généraux ????
Dans ma commune on vient de se faire avoir en beauté pour des travaux de refection de batiments communaux ( danger d'eboulement sur la rue à cause de grave fissures ) : la region a persuadé le conseil municipal de faire les travaux en 2 tranches plutôt qu'en une seule fois et surprise ........... alors que la subvention pour la 1 ére tranche a bien été accordée, celle pour la seconde tranche a été refusée par la région et celle du conseil général divisée de moitié ! Malheureusement les travaux étant indispensables il faudra les faire et rogner sur un autre budget
Donc il ne faut plus trop s'attendre à avoir beaucoup d'exonérations à l'avenir quand c'est la commune seule qui décide .... No
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