Occupation / nombre de personnes max légalement en journée
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Occupation / nombre de personnes max légalement en journée
Bonjour,
Nous avons un gîte de 15 personnes (non ERP).
Un client demande à occuper le gîte la nuit à 15, mais en journée à 21. Les 6 autres dorment ailleurs dans un autre village. Ils viendraient en journée pour être ensemble, manger, jouer, etc.
Ce n'est pas la place qui manque. Nous, ce que nous aimerions connaître, c'est sur le point LEGAL. En cas d'accident corporel, ou immobilier, ou je ne sais quoi, serions-nous (propriétaires) responsables vue la "sur-occupation" ?
Je préfère imaginer le pire et anticiper, plutôt que de dire oui à la sur-occupation.
Si à tout hasard vous avez une référence de texte de loi, je suis preneuse !
Merci pour vos réponses
Déborah
Nous avons un gîte de 15 personnes (non ERP).
Un client demande à occuper le gîte la nuit à 15, mais en journée à 21. Les 6 autres dorment ailleurs dans un autre village. Ils viendraient en journée pour être ensemble, manger, jouer, etc.
Ce n'est pas la place qui manque. Nous, ce que nous aimerions connaître, c'est sur le point LEGAL. En cas d'accident corporel, ou immobilier, ou je ne sais quoi, serions-nous (propriétaires) responsables vue la "sur-occupation" ?
Je préfère imaginer le pire et anticiper, plutôt que de dire oui à la sur-occupation.
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