Inscription RCS

[fabetsab]

Bonjour,

Nous envisageons d’ouvrir des chambres d’hôtes (4) en Alsace et avons une première interrogation concernant les obligations administratives et notamment l’immatriculation au RCS.  

En effet, le site service-public précise :

1 - « Lorsque l'activité de chambres d'hôtes est exercée à titre habituel, elle constitue une activité commerciale et le loueur est tenu de s'inscrire au RCS et de s'immatriculer auprès du CFE de la chambre de commerce, y compris lorsque l'activité est exercée sous le régime micro social simplifié (ou régime du micro-entrepreneur). »

2 - « Si l'activité est exercée en complément d'une activité salariée, une déclaration de début d'activité non salariée (formulaire P0) doit être souscrite auprès du CFE de la chambre de commerce et d'industrie du lieu de situation de la location. »

3 - « L'affiliation à l'agence de sécurité sociale des indépendants est obligatoire lorsque le revenu imposable procuré par l'activité de chambres d'hôtes (y compris pour l'activité de table d'hôtes) dépasse 5 165 €.
En cas de revenu inférieur, il n'y a pas d'obligation d'affiliation. »


Le site de l’URSSAF quant à lui précise :

- si vos revenus annuels en 2018 n’excèdent pas 5 165 € :
les revenus de cette activité relèvent de la gestion du patrimoine privé et ne donnent pas lieu au paiement de cotisations sociales. Vous déclarez néanmoins vos recettes à l’administration fiscale lors de votre déclaration de revenus ;
- si vos revenus annuels sont supérieurs à 5 165 € en 2018 :
les revenus de cette activité non salariée présentent alors un caractère professionnel et vous devez enregistrer cette activité sur le site guichet-entreprises.fr.


Pouvez-vous donc me confirmer qu'en cas d’exercice de l’activité en complément d’une activité salariée, avec des revenus imposables inférieurs à 5165 €, soit 17810 € de CA annuel (puisque le revenu imposable est calculé après abattement de 71%) :
- l’immatriculation au RCS n’est pas obligatoire.
- L’obtention d’un numéro SIRET auprès du CFE de la CCI reste obligatoire
- L’activité peut être exercée en tant que particulier et les revenus constituent de la gestion de patrimoine.

Ci-dessous, les liens vers différentes informations et documents trouvés sur les sites administratifs.

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31521
https://www.impots.gouv.fr/portail/files/media/3_Documentation/depliants/part_loueurs_meuble_non_professionnel.pdf
https://www.economie.gouv.fr/particuliers/location-meublee-declarer-revenus
https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/economie-collaborative-social-2018.pdf
https://www.urssaf.fr/portail/files/live/sites/urssaf/files/documents/Economie-collaborative.pdf

Merci pour votre aide !!  

A bientôt.

Fabrice

[Annie]

Bonjour,

Question complexe, cela dépend apparemment du chiffre d'affaires et vous n'êtes qu'au stade de projet, essayez de trouver sur internet ou dans ce forum, quelqu'un qui a le même nombre de chambres d'hôtes, dans votre secteur et ouvert depuis plusieurs années
Meilleurs voeux à votre projet
Annie

[Gilbert]

Bonne question fabetsab !
A mon humble avis la réponse devrait logiquement être OUI d'après ces textes mais une réponse d'une personne gérant des chambres serait préférable à la mienne.
Par contre, avec 4 chambres d'hôtes, le risque est tout de même de dépasser les 17810 € de CA annuel et de devoir vous affilier à l'agence de sécurité sociale des indépendants.
Gilbert

[fabetsab]

Bonne question fabetsab !
A mon humble avis la réponse devrait logiquement être OUI d'après ces textes mais une réponse d'une personne gérant des chambres serait préférable à la mienne.
Par contre, avec 4 chambres d'hôtes, le risque est tout de même de dépasser les 17810 € de CA annuel et de devoir vous affilier à l'agence de sécurité sociale des indépendants.
Gilbert

Rebonjour Gilbert !!

Merci quand même pour cette réponse.  

Effectivement, avec 4 chambres, le CA devrait être dépassé assez facilement. Mais le but est de lancer "l'affaire" dans un premier temps et comme le début d'activité n'interviendrait, si tout marche bien, qu'en 2ème partie d'année 2019, la création d'entreprise ne serait alors nécessaire qu'à partir d'avril 2020 (Pâques plus précisément, reprise de la période d'affluence après le creux de janvier à mars).

Ceci dit Gilbert, étant gestionnaire d'un gîte, vous pouvez certainement confirmer que le CA annuel dans votre cas doit dépasser 23000 euros pour l'obligation d'immatriculation au RCS ?
Ces 2 valeurs sont-elles cumulables ou peuvent-elles être considérées séparément si l'on pratique les 2 activités ?  

Merci en tout cas et j'espère que des gérants de chambres d'hôtes vont pouvoir confirmer cela.  
Je vais également contacter Gîtes de France et Clévacances pour leur exposer cette question.

Fabrice

[fabetsab]

Bonjour,

Question complexe, cela dépend apparemment du chiffre d'affaires et vous n'êtes qu'au stade de projet, essayez de trouver sur internet ou dans ce forum, quelqu'un qui a le même nombre de chambres d'hôtes, dans votre secteur et ouvert depuis plusieurs années
Meilleurs voeux à votre projet
Annie

Bonjour Annie,

Désolé pour ce retour tardif, j'avais manqué votre réponse pour laquelle je vous remercie.
Merci pour vos encouragements !!
Fabrice

[Gilbert]

Bonne question fabetsab !
A mon humble avis la réponse devrait logiquement être OUI d'après ces textes mais une réponse d'une personne gérant des chambres serait préférable à la mienne.
Par contre, avec 4 chambres d'hôtes, le risque est tout de même de dépasser les 17810 € de CA annuel et de devoir vous affilier à l'agence de sécurité sociale des indépendants.
Gilbert

Rebonjour Gilbert !!

Merci quand même pour cette réponse.  

Effectivement, avec 4 chambres, le CA devrait être dépassé assez facilement. Mais le but est de lancer "l'affaire" dans un premier temps et comme le début d'activité n'interviendrait, si tout marche bien, qu'en 2ème partie d'année 2019, la création d'entreprise ne serait alors nécessaire qu'à partir d'avril 2020 (Pâques plus précisément, reprise de la période d'affluence après le creux de janvier à mars).

Ceci dit Gilbert, étant gestionnaire d'un gîte, vous pouvez certainement confirmer que le CA annuel dans votre cas doit dépasser 23000 euros pour l'obligation d'immatriculation au RCS ?
Ces 2 valeurs sont-elles cumulables ou peuvent-elles être considérées séparément si l'on pratique les 2 activités ?  

Merci en tout cas et j'espère que des gérants de chambres d'hôtes vont pouvoir confirmer cela.  
Je vais également contacter Gîtes de France et Clévacances pour leur exposer cette question.

Fabrice

Je vous confirme effectivement que le CA annuel d'un gîte ne doit pas dépasser 23 000€ pour garder le statut de loueur de meublé non professionnel.
Si vous adoptez le statut juridique de Loueur de meublé non professionnel pour vos chambres d'hôtes la première année (votre activité se limitera à l’hébergement et à la fourniture du petit-déjeuner (ni table d’hôte, ni activités, ni services annexes) et vous cotiserez aux caisses sociales si votre CA est >=à 17800€) et que d'autre part vous louez en gîte avec ce même statut, c'est à mon avis le cumul des deux CA qui ne devra pas dépasser ces 23000€ dans votre déclaration annuelle. En effet votre déclaration de LMNP est unique . Ce sera comme si vous aviez deux gîtes à déclarer.
Pour faire deux déclaration de LMNP séparées il faudrait à mon avis deux foyers fiscaux séparés.
Pour le calcul de la CFE, c'est aussi le cumul des deux revenus qui sera pris en compte dans ce cas.

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