conditions générales de vente

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conditions générales de vente

Message  Bretagne gites et BandB le Lun 5 Déc 2011 - 8:51

L'été dernier un vacancier a refusé de signer les CGV.... tout c'est bien passé mais quand même je me suis posé des questions....

faut-il ajouter une note du type :
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES :
En confirmant votre réservation, vous reconnaissez avoir lu et accepté nos conditions générales de vente.

Qu'en pensez-vous, svp???
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Re: conditions générales de vente

Message  jean-luc16 le Lun 5 Déc 2011 - 21:20

moi je fais signer un "contrat de location" pour le gîte , pourquoi parles tu de CGV ? les CGV je les utile seulement pour mes ventes d'iris .

En ce qui me concerne, s'il n'y a pas de signature du contrat à la reservation.......... PAS DE RESERVATION !
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Re: conditions générales de vente

Message  Bretagne gites et BandB le Lun 5 Déc 2011 - 22:46

je demande une signature du contrat + des CGV....
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Re: conditions générales de vente

Message  Britavit le Mar 6 Déc 2011 - 0:43

j'ai aussi des CGV pour mes chambres d'hôtes et la location de mon gîte.
Sur la page "contral de location" (prix...) que signe le locataire, je mentionne "le client reconnaît avoir pris connaissance des "conditions générales" énoncées au verso et s'engage à les respecter".
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Re: conditions générales de vente

Message  Gilbert le Mar 6 Déc 2011 - 1:02

Comme Brigitte, dans mon contrat, la signature du client couvre (explicitement):
- le contenu du contrat (qui décrit uniquement ce qui est spécifique à cette location: prix, dates, forfait d'électricité pour le séjour, etc...),
- le contenu de la fiche descriptive (qui résume l'offre détaillée sur le site internet: description du gîte et des prestations fournies),
- le contenu des conditions générales de location (qui décrit les conditions générales de tous mes locations, dont les clauses d'annulation, les modes de paiement, l'assurance villégiature obligatoire, la règle concernant les animaux, etc .....)

avec une phrase du genre:

Par la presente signature, j'approuve le contenu de ce contrat, de la fiche descriptive annexée et des conditions générales de location annexées...

Signature, précédée de la mention manuscrite "lu et approuvé" .........


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Re: conditions générales de vente

Message  jean-luc16 le Mar 6 Déc 2011 - 5:31

Je voie que vous différenciez les choses apparement, chez moi tout ce que vous citez est regroupé dans un seul et même document, celà simplifie grandement les choses et évite ainsi que les gens "oublient" ou bien ne veulent pas signer l'un ou l'autre des documents quand il y en a plusieurs. Ce contrat-type m'avait été fourni par l'UDOTSI lors de la visite de classement quand j'ai ouvert mon gîte , depuis j'y ai ajouté un paragraphe concernant les animaux ( avant je les refusaient mais on ne peu plus Rolling Eyes ) et un plan du gîte . Je n'ai donc qu'un seul document .
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Re: conditions générales de vente

Message  Anne de la Yaute le Mar 6 Déc 2011 - 6:48

jean-luc16 a écrit:Je voie que vous différenciez les choses apparement, chez moi tout ce que vous citez est regroupé dans un seul et même document, celà simplifie grandement les choses et évite ainsi que les gens "oublient" ou bien ne veulent pas signer l'un ou l'autre des documents quand il y en a plusieurs. Ce contrat-type m'avait été fourni par l'UDOTSI lors de la visite de classement quand j'ai ouvert mon gîte , depuis j'y ai ajouté un paragraphe concernant les animaux ( avant je les refusaient mais on ne peu plus Rolling Eyes ) et un plan du gîte . Je n'ai donc qu'un seul document .

Pourquoi ne mets-tu pas le plan du gîte dans ton site ? Cela t'éviterait un papier supplémentaire... C'est ce que j'ai fait dans le mien et les gens connaissent comment les pièces sont disposées avant de me contacter.
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Re: conditions générales de vente

Message  jean-luc16 le Mar 6 Déc 2011 - 7:10

Anne de la Yaute a écrit:
jean-luc16 a écrit:Je voie que vous différenciez les choses apparement, chez moi tout ce que vous citez est regroupé dans un seul et même document, celà simplifie grandement les choses et évite ainsi que les gens "oublient" ou bien ne veulent pas signer l'un ou l'autre des documents quand il y en a plusieurs. Ce contrat-type m'avait été fourni par l'UDOTSI lors de la visite de classement quand j'ai ouvert mon gîte , depuis j'y ai ajouté un paragraphe concernant les animaux ( avant je les refusaient mais on ne peu plus Rolling Eyes ) et un plan du gîte . Je n'ai donc qu'un seul document .

Pourquoi ne mets-tu pas le plan du gîte dans ton site ? Cela t'éviterait un papier supplémentaire... C'est ce que j'ai fait dans le mien et les gens connaissent comment les pièces sont disposées avant de me contacter.

il y est , mais je prefere le mettre aussi avec le contrat, comme ça aucune ambiguïté sur la disposition des pièces !
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Re: conditions générales de vente

Message  Annie le Mar 6 Déc 2011 - 7:39

moi aussi je le joins au contrat, il me semble que c'est obligatoire ...

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Re: conditions générales de vente

Message  abaynat le Jeu 14 Mar 2013 - 3:50

Gilbert a écrit:Comme Brigitte, dans mon contrat, la signature du client couvre (explicitement):
- le contenu du contrat (qui décrit uniquement ce qui est spécifique à cette location: prix, dates, forfait d'électricité pour le séjour, etc...),
- le contenu de la fiche descriptive (qui résume l'offre détaillée sur le site internet: description du gîte et des prestations fournies),
- le contenu des conditions générales de location (qui décrit les conditions générales de tous mes locations, dont les clauses d'annulation, les modes de paiement, l'assurance villégiature obligatoire, la règle concernant les animaux, etc .....)

avec une phrase du genre:

Par la presente signature, j'approuve le contenu de ce contrat, de la fiche descriptive annexée et des conditions générales de location annexées...

Signature, précédée de la mention manuscrite "lu et approuvé" .........


Gilbert

Je bosse sur mes conditions générales de location, j'aimerai avoir si possible un exemple afin de ne rien oublier. Qui pourrait me conseiller une page, un site ou ses conditions générales de location afin de ne pas faire d'erreur? MERCI pour votre aide.
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Re: conditions générales de vente

Message  Gilbert le Jeu 14 Mar 2013 - 9:42

abaynat a écrit:
Gilbert a écrit:Comme Brigitte, dans mon contrat, la signature du client couvre (explicitement):
- le contenu du contrat (qui décrit uniquement ce qui est spécifique à cette location: prix, dates, forfait d'électricité pour le séjour, etc...),
- le contenu de la fiche descriptive (qui résume l'offre détaillée sur le site internet: description du gîte et des prestations fournies),
- le contenu des conditions générales de location (qui décrit les conditions générales de tous mes locations, dont les clauses d'annulation, les modes de paiement, l'assurance villégiature obligatoire, la règle concernant les animaux, etc .....)

avec une phrase du genre:

Par la presente signature, j'approuve le contenu de ce contrat, de la fiche descriptive annexée et des conditions générales de location annexées...

Signature, précédée de la mention manuscrite "lu et approuvé" .........


Gilbert

Je bosse sur mes conditions générales de location, j'aimerai avoir si possible un exemple afin de ne rien oublier. Qui pourrait me conseiller une page, un site ou ses conditions générales de location afin de ne pas faire d'erreur? MERCI pour votre aide.

Envoie moi un email, j'y répondrai en te joignant les miennes.

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Re: conditions générales de vente

Message  abaynat le Ven 15 Mar 2013 - 1:30

Un grand merci à jean luc et gilbert pour votre aide en mp.
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