déclaration de revenus

[Derrière le Loup]

je vois que plusieurs d'entre vous sont inscrits comme auto entrepreneurs ou bien ont créé un eSCI.

est-ce nécessaire? ou bien puis-je simplement déclarer les revenus de l'exploitation du gîte comme revenus de location de meublés?

[Annie]

je pense que la plupart d'entre nous sont déclarés en LMNP (loueur de meublé non professionnel) soit avec un classement préfectoral (abattement 71 % sur les impôts) soit sans classement (abattement 50 %). Le label n'est pas obligatoire pour le classement préfectoral mais les choses bougent en ce moment..

En ce qui concerne le classement, tu trouveras beaucoup de renseignements ici :

https://www.classement.atout-france.fr/meuble_tourisme_accueil_public

Annie

[Derrière le Loup]

merci+++ je vais étudier le lien!

[Florence]

Je déclare les revenus en LMNP. Il y a un imprimé à part à remplir (de mémoire l'imprimé 2042 CK). Il y a une case spécifique pour la location meublée saisonnière et une autre pour la location meublée à l'année...

[Derrière le Loup]

ok je regarderais bien!!!

[jean-luc16]

Je pense comme Annie que la plupart d'entre nous sont déclarés en LMNP et ceux qui ont un classement prefectoral bénéficient d'un abattement de 71% ( pour cette année encore, mais pour l'avenir bien malin qui peut le dire ) Pour les labels il me semble que de plus en plus de gîtes laissent tomber , vu les cotisasions élevées et le peu de bénéfice qu'on en retire .....

[jean-luc16]

Je déclare les revenus en LMNP. Il y a un imprimé à part à remplir (de mémoire l'imprimé 2042 CK). Il y a une case spécifique pour la location meublée saisonnière et une autre pour la location meublée à l'année...

Nouveauté cette année, il y a 2 imprimés 2042CK !!!
Pour declarer les revenus des meublés de tourisme il faut remplir la 2042CK PRO .... avec n° de Siret , du coup j'ai un problème pour remplir cet imprimé puisque j'ai deux activités, à 2 adresses differentes et dont une seule est en auto-entreprise , je crois bien que je suis bon pour aller "poireauter" au centre des impôts !

[Marie Odile]

Ben, nous, on n'a pas de numéro de siret. On fait comment ? On laisse en blanc ?
Marie Odile

[Gilbert]

Ben, nous, on n'a pas de numéro de siret. On fait comment ? On laisse en blanc ?
Marie Odile

Probablement.

Jean Luc, que t'ont dit les impôts ?

Gilbert

[jean-luc16]

je n'y suis pas allé, manque de temps, j'ai bien relu et comme sur le nouvel imprimé 2042ck pro on peut mettre 2 "déclarants" j'ai donc mis en colonne 1 l'auto-entreprise pour les iris avec le numéro de siret et en colonne 2 le gîte, sans numéro de siret , en espérant qu'ils feront bien l'abattement ....

[jean-luc16]

Ben, nous, on n'a pas de numéro de siret. On fait comment ? On laisse en blanc ?
Marie Odile

c'est ce que j'ai fait pour le gîte

[Florence]

Le Centre des Impôts nous a dit de laisser en blanc aussi...

[abaynat]

J'ai déclaré sur internet et je n'ai pas vu cette subtilité de CK-pro par contre j'ai bien un abattement de 71%

J'ai déclaré en: Locations meublées non professionnelles
Code Revenu Libellé Valeur
5 NG BIC non prof. régime micro - Gîtes, meublés tourisme - Déclarant ............. €

[Marie Odile]

Le Centre des Impôts nous a dit de laisser en blanc aussi...

Sur Internet, sur le CK pro, tu as une fenêtre qui s'ouvre qui te rappelle que tu dois mettre le n° de Siret si tu en as un. Ce qui veut dire que si tu n'en n'as pas, tu peux laisser en blanc.

Marie Odile

[abaynat]

Merci pour l'info, je suis effectivement passé par une fenêtre mais je l'avais oublié. et les formulaires me sont proposés en automatique si pas de changement.

[Saturnin]

je pense que la plupart d'entre nous sont déclarés en LMNP (loueur de meublé non professionnel) soit avec un classement préfectoral (abattement 71 % sur les impôts) soit sans classement (abattement 50 %). Le label n'est pas obligatoire pour le classement préfectoral mais les choses bougent en ce moment..

En ce qui concerne le classement, tu trouveras beaucoup de renseignements ici :

https://www.classement.atout-france.fr/meuble_tourisme_accueil_public

Annie

Bonjour à tous, nous voila lancé, le site est opérationnel depuis qlqs mois et les derniers mois on été un bon début pour cette première 1/2 année.
Par contre en repassant sur le site je vois que vous êtes tous déclaré (ou presque) en LMNP, comment savoir si l'on doit remplir cette déclaration et si oui comment?
Merci de vos retours.

[Marie Odile]

De toute façon, il va falloir déclarer les revenus du gite. Tu n'as qu'un seul gite. Tu peux choisir le statut de loueur non professionnel ou te mettre au réel. Si tu choisis le réel, il va falloir faire une comptabilité, tu pourras amortir le coût d'achat du gite, faut estimer son prix par rapport au prix de la maison totale. On peut le faire au prorata des surfaces habitables. Tu déduis tous les frais pour le gite de ton chiffre d'affaires, factures à l'appui.  Si tu n'es pas comptable toi-même ou ton épouse, je suppose qu'il te faut un comptable. Il faut faire un calcul pour voir lequel est le plus intéressant. Cela dépend aussi de ton taux d'imposition.  Si tu es faiblement imposé, sur les 29 % imposables du CA en LMNP, cela ne devrait pas faire grand chose. A toi de voir si tu veux t'embêter avec des factures et une comptabilité.
Sinon, tu choisis le LMNP et dans ce cas, il vaut mieux faire faire un classement  "meublé de tourisme" (valable 5 ans) pour pouvoir bénéficier de 71% d'abattement. Tu déclares ton chiffre d'affaires brut dans une case, l'abattement se fait seul. Je te conseille de vérifier quand tu auras ta feuille d'imposition si les 71 % d'abattement ont bien été pris en compte. Et de garder la feuille de classement 3 années après l'expiration car les services fiscaux peuvent te la demander pendant ces 3 années.
Marie Odile

[Gilbert]

Le C.A. du gîte (somme des encaissements de l'année concernée) sont a placer dans la case 5NO ou 5OG (selon à qui est attribué les revenus du gîte dans un couple). L'abattement de 71% sera calculé automatiquement pour en déduire le revenu imposable.
Exemples d'imposition:
Si vos autres revenus vous amènent à atteindre la tranche d'imposition de 14%, le montant des impôts sur le C.A. du gîte sera de 14% x 29% x C.A. soit 4,06% de votre C.A.
Si vos autres revenus vous amènent à atteindre la tranche d'imposition de 30%, le montant des impôts sur le C.A. du gîte sera de 30% x 29% x C.A. soit 8,7% de votre C.A.

Gilbert

[Marie Odile]

Excellente explication, Gilbert. Il y a aussi un plafond annuel de revenus du gite à ne pas dépasser mais je crois avec un gite, il y a de la marge si tu ne loues pas à 3000 € la semaine.  

Marie Odile

[Saturnin]

Bonjour et merci de vos retours.

Donc pour le moment je peux placer dans la case 5NG/OG la somme des encaissements de l'année concernée et l'abattement sera calculé automatiquement pour en déduire le revenu imposable.

Pour faire simple pour commencer, le classement LMNP nous ira très bien . Par contre il s'obtient juste par un classement "meublé de tourisme" ? ou faut il remplir un cerfa qlqconque?

Par la suite nous essaierons de faire sans comptable? si cela n'est pas trop difficile.

[Marie Odile]

Tu n'as rien à remplir de spécial mis à part les revenus de ton gite sur le cerfa 2042C pro dans la case qu'a indiqué Gilbert. Ceci au moment de faire ta déclaration de revenus. Fais faire le classement meublé de tourisme pour bénéficier de l'abattement de 71 % par un organisme comme GdF ou Clévacances ou peut-être un autre organisme agrée, cela dépend des départements.
Dans tous les cas, il faut déclarer ton gite à la mairie de ta commune. J'ai ouvert le gite en 2000, cela fait un bail maintenant. Pour la taxe de séjour, je remplis un formulaire en ligne sur le site de la com com qui m'a attribué un code d'accès, et ceci tous les mois pour déclarer les nuitées louées. Une fois que tout ceci sera mis en place, ce ne sera plus que de la routine car le LMNP est la solution la plus simple.
Gilbert, peux-tu confirmer que je n'ai pas oublié l'une ou l'autre déclaration ?

Marie Odile

[Gilbert]

En statut fiscal LMNP et en déclaration en micro BIC vous pouvez vous passer d'un comptable sans problème car il vous suffit de conserver la trace de vos encaissements annuels pour les cumuler en fin d'année en tant que C.A.
Il vous suffit au minimum d'un papier et d'un crayon, ou d'une feuille EXCEL, ou comme moi d'une base de donnée ACCESS qui réalise le cumul du C.A mais aussi de la taxe de séjour, le planning d'occupation et génère les contrats/devis envoyé aux touristes.
Vous pouvez toujours garder les bordereaux d'encaissement de vos chèques et copie des virements reçus comme justificatifs pour démontrer la vérité de votre cumul annuel.

En complément de l'info de Marie Odile:

Pour le classement des meublés de tourisme, l'organisme qui réalise la visite de contrôle dépend effectivement du département. Même si les "labels" (GdF, Clévacances, Fleurs de soleil) peuvent être habilités à réaliser le classement pour la préfecture, il existe d'autres organismes indépendant des labels qui le font. Par exemple, dans le Bas Rhin, j'utilise les services de l'"Alsace Destination Tourisme" pour ce faire (ADT67: Alsace Destination Tourisme )
Pour connaitre l'organisme habilité à réaliser le classement dans votre département, vous pouvez le trouver en passant par le site Atout France: Atout France, Meublés de Tourisme

Pour la taxe de séjour à récolter auprès des touristes et a reverser en fin d'année à la commune (ou à la communauté des communes qui gère ça) c'est la déclaration obligatoire d'activité en mairie qui initialise cela. Chez nous, pas de compte informatique mais un formulaire papier à remplir (en indiquant le nombre de personnes présentes dans le gîte tous les mois et le nombre de nuitées) et à renvoyer avec le chèque de cumul des taxes de séjour en fin d'année. Chez nous, le montant de la taxe à récolter, en sus du loyer, auprès de ses hôtes dépend du classement préfecture du gîte (de 0,5€ à 1€ par personne et par jour selon le nombre d'étoiles).

Ensuite, il faut savoir que l'activité de Loueur de Meublé Non Professionnel (LMNP) est considérée par le SIE (Service des Impôts des Entreprises) comme une activité assujettie à la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises, une taxe qui a remplacée l'ancienne "taxe professionnelle"). Oui, je sais, c'est surprenant, mais c'est effectivement le cas. Le seul cas où vous pouvez éviter ça c'est si votre gîte n'est loué qu'occasionnellement à des touristes et habité le reste du temps par vous même.
La conséquence de ceci, c'est que dans la grande majorité des cas vous n'avez pas à payer de taxe d'habitation pour votre gîte mais par contre vous devez payer cette CFE auprès du SIE en fin d'année. Au niveau du montant de la CFE ça dépend des communes, ça peut être moins cher que la taxe d'habitation mais dans de rares cas la commune a le droit de vous demande les deux, ce n'est pas vraiment proportionnel au chiffre d'affaire car il y a un minimum annuel dont le montant est décidé tous les ans par la commune. Pour en savoir plus dans votre cas, consultez la commune et/ou le SIE dont vous dépendez. Le paiement doit se faire obligatoirement en ligne. Il faut mettre en place un moyen de paiement par virement en ligne (voir avec votre SIE).

Enfin, les Meublés de Tourisme sont aussi assujettis à la redevance TV. Je sais, ça peut surprendre car vous et vos touristes généralement la paient déjà chez eux, mais c'est le cas et en cas de non paiement, un rappel sur 3 ans et une amende vous seront réclamés par le service de recouvrement de cette redevance. Pour payer cette redevance annuelle (elle dépend du nombre de téléviseurs présents dans votre gîte car c'est une taxe par téléviseur...) vous devez utiliser le formulaire 3310 A-SD ( Formulaire pour déclaration taxe audiovisuelle ) renseignée à la ligne 56 et envoyée au SIE avec votre paiement. C'est à déclarer et à payer en début d'année pour l'année d'exercice précédente. Cette année le montant était de 138€.

Voila le fruit de mon expérience de "giteux" depuis quelques années...

Gilbert

[Saturnin]

Merci beaucoup à vous pour ces précieux renseignements...
A moi de jouer

[Les Bruyères]

Merci pour ce très bon résumé Gilbert. Toutes les infos y sont.

[Gilbert]

Au sujet de la redevance TV, la redevance TV de l'année 2017 de votre gîte est à régler fin mars/début avril et c'est de votre initiative (pas de notification à attendre du SIE, donc à vous de ne pas oublier de la payer).
Vous pouvez déjà le faire "en ligne" via votre "espace professionnel" sur le site des impôts.
Il faut accompagner le paiement du formulaire 3310A (formulaire de déclaration de TVA et des taxes associées dont fait partie la redevance TV) en écrivant son montant ligne 56 (138€ pour 2017 par téléviseur, une réduction de 30% à partir du 3ieme téléviseur).
Pour payer en ligne cette redevance TV pour votre gîte il faut faire d'abord une déclaration en ligne via ce formulaire 3310A (via la procédure de déclaration en ligne de la TVA) puis le paiement en ligne de la TVA (où seule la redevance TV sera payée puisque c'est la seule déclarée car vous ne payez pas de TVA pour votre gîte).
Ce dessous le formulaire 3310A et la ligne 56 à renseigner dans votre déclaration:

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