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Agrément préfecture

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Message  Anne de la Yaute Mar 25 Sep 2012 - 4:50

Demain après-midi, à ma demande et en payant 185 euros raleur , j'ai la visite pour le renouvellement de l'agrément préfecture.
Il y a aura deux personnes : une, logique, de la préfecture de cette région, et une autre personne de l'OT dont je fais partie géographiquement MAIS OU JE NE SUIS PLUS INSCRITE, vu les retombées nulles en réservation.

Je me demande pourquoi elle vient !

Quelqu'un peut me dire si c'est indissociable où si c'est me forcer la main pour me remettre d'office sur leur liste où je n'ai pas demandé d'être ?

A ce que j'ai compris (mais ai-je bien compris perplexe ?), je serai ensuite sur la liste de ATOUT FRANCE qui validera à son tour.

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Message  Jean-Claude17 Mar 25 Sep 2012 - 5:23

Anne de la Yaute a écrit:Demain après-midi, à ma demande et en payant 185 euros raleur , j'ai la visite pour le renouvellement de l'agrément préfecture.
Il y a aura deux personnes : une, logique, de la préfecture de cette région, et une autre personne de l'OT dont je fais partie géographiquement MAIS OU JE NE SUIS PLUS INSCRITE, vu les retombées nulles en réservation.

Je me demande pourquoi elle vient !

Quelqu'un peut me dire si c'est indissociable où si c'est me forcer la main pour me remettre d'office sur leur liste où je n'ai pas demandé d'être ?

A ce que j'ai compris (mais ai-je bien compris perplexe ?), je serai ensuite sur la liste de ATOUT FRANCE qui validera à son tour.

J'ai l'impression Anne que la visite ne se passe pas de la même manière d'un département à l'autre.
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Message  Gilbert Mar 25 Sep 2012 - 5:25

Dans mon cas, c'était pareil, une representante de l'OT du coin etait là lors de ma visite de classement. Je lui ai gentiment expliqué que je n'avais pas besoin de ses services car mon site internet etait bien plus visible que le leur et que c'était moi qui leur envoyait du monde plutôt que l'inverse, qui plus est sans rien leur faire payer en retour et du coup, elle a parfaitement compris mon choix de ne pas m'inscrire chez eux.

Elle m'envoie quand même leur document tous les ans et me relance pour m'inscrire pour l'année suivante, ce que je ne fais pas. Plusieurs proprios du coin paient leur redevance, par solidarité plus que par intérêt car ils n'ont quasiment aucun retour.

Sinon, avant ma visite de classement j'avais téléchargé la grille de classement et préparé une réponse pour chaque critère de manière à avoir une réponse positive pour un maximum de critères. J'ai donc obtenu assez de points pour etre conforme au classement 3 etoiles, mais finalement j'ai demandé à la préfecture un classement seulement d'une etoile pour minimiser le montant de la TS à payer par mes hôtes.

Il est important de préciser juste avant la visite l'objectif visé (en nombre d'étoiles) pour le classement car les points contrôlés, donc le rapport, ne sont pas les mêmes selon l'objectif visé. Dans mon cas, pour que je puisse demander un classement 1 etoile, ils ont du refaire leur rapport qu'ils avaient faits implicitement pour un classement 3 etoiles et donc qui ne convenait pas à mon besoin. Ils ont acceptés de le refaire sans payer un surcoût mais il vaut mieux les prévenir avant la visite. Du coup, j'ai eu deux rapports concluant l'un à une conformité 3 etoiles et l'autre à une conformité 1 etoile pour la même visite et j'ai choisi d'envoyé à la préfecture celui de mon choix.

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Message  Anne de la Yaute Mar 25 Sep 2012 - 6:02

Dans mon cas, c'était pareil, une representante de l'OT du coin etait là lors de ma visite de classement. Je lui ai gentiment expliqué que je n'avais pas besoin de ses services car mon site internet etait bien plus visible que le leur et que c'était moi qui leur envoyait du monde plutôt que l'inverse, qui plus est sans rien leur faire payer en retour et du coup, elle a parfaitement compris mon choix de ne pas m'inscrire chez eux.

Je suppose que tu avais déjà envoyé un chèque lors de ton inscription, bien avant cette visite, qui ne serait encaissé qu'au moment d'avoir - ou pas - l'agrément. Donc, elle a servi à pas grand chose puisque tu lui a dit que tu n'avais pas besoin d'elle; mais son déplacement, tu l'as payé quand même !

Demain je vais quand même lui demander le pourquoi de sa visite, vu que je ne demande QUE le classement préfecture et que c'est l'autre personne qui est en charge puisqu'elle fai partie du conseil général.

J'espère qu'elle ne va pas me répondre que cela me permettra d'être inscrite dans leur OT !!!
Ce qui sera de la vente forcée car, d'une part, je ne lui ai rien demandé, mais en + je ne pourrai pas choisir l'OT qui me conviendrait beaucoup mieux et qui est nettement plus dynamique, à savoir Lannion; qui d'ailleurs refuse mon adhésion parce que la zone géographique où se trouve mon gîte dépasse de 2 km !!! (je suis à 22 km de Lannion au lieu des 20 km exigés !)
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Message  jean-luc16 Mar 25 Sep 2012 - 6:35

je ne comprends pas tres bien Anne pourquoi il y a quelqu'un de la prefecture qui vient, la nouvelle procedure de classement en vigueur actuellement a justement été crée parceque les prefectures ne sont plus concernées du tout, ni en charge du classement qui ne s'apelle d'ailleurs plus "classement préfectoral" comme avant. La demande de classement doit se faire auprès d'un organisme agréé ( voir liste sur le site Cofrac, unique organisme responsable des accréditations), je suppose donc que c'est ce que tu as fait Anne , non?
Seules les personnes mandatées par cet organisme agréé peuvent faire les visites.
Les dossiers ne passent plus par la prefecture, ils sont envoyés directement à Atout France.
Pour les OT ils ne peuvent absolument pas te demander de payer pour t'inscrire si tu ne le desire pas, par contre ce que tu dis est vrai: ici aussi en Charente on ne peut s'inscrire que dans l'OT de son secteur et pas chez l'OT voisin.

Gilbert : il me semble que tu avais fait ta demande de classement avant l'entrée en vigueur de la nouvelle grille si je me souviens bien , tu as donc un "classement prefectoral'' et non un "classement meublé de tourisme" , non ?


Dernière édition par jean-luc16 le Mar 25 Sep 2012 - 6:45, édité 2 fois
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Message  jean-luc16 Mar 25 Sep 2012 - 6:39

Anne de la Yaute a écrit:

A ce que j'ai compris (mais ai-je bien compris perplexe ?), je serai ensuite sur la liste de ATOUT FRANCE qui validera à son tour.


ce n'est pas " qui validera à son tour" , le dossier est envoyé à Atout France qui est seul habilité à accorder le classement, suite au dossier monté par la personne qui est venue faire la visite, ce n'est pas cette derniere qui decide ou non du classement, elle doit juste controler avec la grille et établir le nombre de points obtenus, c'est tout.
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Message  Annie Mar 25 Sep 2012 - 6:57

je fais l'inverse de la majorité... c'est-à-dire que je n'ai pas demandé le nouveau classement, je ne m'appelle donc plus "meublé touristique" mais "location saisonnière"... j'ai pesé le pour et le contre, fait mes calculs, bref c'est un choix volontaire et en connaissance de cause...

par contre, je paie ma cotisation à l'OT qui accepte volontiers les locations saisonnières et avec qui j'ai un bon contact. Ils m'envoient la documentation mais aussi des demandes...

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Message  jean-luc16 Mar 25 Sep 2012 - 7:03

Annie a écrit:je fais l'inverse de la majorité... c'est-à-dire que je n'ai pas demandé le nouveau classement, je ne m'appelle donc plus "meublé touristique" mais "location saisonnière"... j'ai pesé le pour et le contre, fait mes calculs, bref c'est un choix volontaire et en connaissance de cause...

par contre, je paie ma cotisation à l'OT qui accepte volontiers les locations saisonnières et avec qui j'ai un bon contact. Ils m'envoient la documentation mais aussi des demandes...

Annie

comme tu le dis il faut faire les calculs, mais en ce qui me concerne, un abattement de 71% sur le CA c'est pas négligeable.
pour les OT en général ils acceptent tout type de location, vu que le classement n'est pas obligatoire, sinon ils auraient sans doute beaucoup moins de locations dans leur "catalogue" Very Happy
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Message  Jean-Claude17 Mar 25 Sep 2012 - 7:43

Annie a écrit:je fais l'inverse de la majorité... c'est-à-dire que je n'ai pas demandé le nouveau classement, je ne m'appelle donc plus "meublé touristique" mais "location saisonnière"... j'ai pesé le pour et le contre, fait mes calculs, bref c'est un choix volontaire et en connaissance de cause...

par contre, je paie ma cotisation à l'OT qui accepte volontiers les locations saisonnières et avec qui j'ai un bon contact. Ils m'envoient la documentation mais aussi des demandes...

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Message  Marie Odile Mar 25 Sep 2012 - 8:00

Anne de la Yaute a écrit:

A ce que j'ai compris (mais ai-je bien compris perplexe ?), je serai ensuite sur la liste de ATOUT FRANCE qui validera à son tour.


Tu ne seras pas sur la liste d'Atout France. Le classement des meublés de tourisme devait y figurer mais devant l'ampleur de la tâche, ils y ont renoncé. Le gite de Gilbert était sur la liste avec quelques autres meublés de tourisme, ceux classés NN avant décembre 2011. Maintenant il n'y a plus que les hôtels, les résidences de tourisme, les campings, les parcs résidentiels de loisirs et les villages de vacances qui y figurent.
Trouvé sur leur site :

La loi du 22 juillet 2009 a ainsi réformé l'ensemble du dispositif de classement des meublés de tourisme (procédure et critères).

Cette réforme a été complétée par les dispositions de la loi du 22 mars 2012 qui confie, depuis le 1er juin 2012, les décisions de classement des meublés de tourisme aux organismes chargés des visites de classement (et non plus aux préfets). Par ailleurs, la mise à dispostion gratuite et à jour de la liste des meublés classés est désormais assurée par les organismes départementaux du tourisme (CDT, ADT, ...).


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Message  Gilbert Mar 25 Sep 2012 - 9:48

jean-luc16 a écrit:

Gilbert : il me semble que tu avais fait ta demande de classement avant l'entrée en vigueur de la nouvelle grille si je me souviens bien , tu as donc un "classement prefectoral'' et non un "classement meublé de tourisme" , non ?

Non, j'ai fait partie des gîtes classés dans les 6 premiers mois d'application de la nouvelle grille et a ce titre, ai essuyé les platres des organismes en cours d'habilitation.
Mon agrément a été obtenu en décembre 2010 et concerne bien un "meublé de tourisme". L'organisme qui a réalisé la visite est l'ADT67. J'ai payé 80€ pour la visite de classement et les rapports. Le classement m'a été délivré par la préfecture du Bas Rhin le 29/12/10.

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Message  Gilbert Mar 25 Sep 2012 - 9:55

Anne de la Yaute a écrit:Dans mon cas, c'était pareil, une representante de l'OT du coin etait là lors de ma visite de classement. Je lui ai gentiment expliqué que je n'avais pas besoin de ses services car mon site internet etait bien plus visible que le leur et que c'était moi qui leur envoyait du monde plutôt que l'inverse, qui plus est sans rien leur faire payer en retour et du coup, elle a parfaitement compris mon choix de ne pas m'inscrire chez eux.

Je suppose que tu avais déjà envoyé un chèque lors de ton inscription, bien avant cette visite, qui ne serait encaissé qu'au moment d'avoir - ou pas - l'agrément. Donc, elle a servi à pas grand chose puisque tu lui a dit que tu n'avais pas besoin d'elle; mais son déplacement, tu l'as payé quand même !

Demain je vais quand même lui demander le pourquoi de sa visite, vu que je ne demande QUE le classement préfecture et que c'est l'autre personne qui est en charge puisqu'elle fai partie du conseil général.

J'espère qu'elle ne va pas me répondre que cela me permettra d'être inscrite dans leur OT !!!
Ce qui sera de la vente forcée car, d'une part, je ne lui ai rien demandé, mais en + je ne pourrai pas choisir l'OT qui me conviendrait beaucoup mieux et qui est nettement plus dynamique, à savoir Lannion; qui d'ailleurs refuse mon adhésion parce que la zone géographique où se trouve mon gîte dépasse de 2 km !!! (je suis à 22 km de Lannion au lieu des 20 km exigés !)

Je ne comprend pas ta remarque car j'ai payé pour la visite qui a bien été effectuée par la personne de l'organisme habilité pour faire le rapport de visite (l'Agence de développement du Tourisme du Bas Rhin: l'ADT67) mais la personne de l'office du tourisme qui l'accompagnait et qui aurait bien aimé me convaincre à m'inscrire à l'OT de Molsheim/Mutzig est elle, venue pour rien car je n'étais pas interessé par une inscription à cet OT. L'office de tourisme et l'ADT67 n'ont rien à voir et sont totalement indépendants. Tu n'es en rien obligé, par sa présence, à t'inscrire à leur OT !

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Message  jean-luc16 Mar 25 Sep 2012 - 12:33

Gilbert a écrit:
jean-luc16 a écrit:

Gilbert : il me semble que tu avais fait ta demande de classement avant l'entrée en vigueur de la nouvelle grille si je me souviens bien , tu as donc un "classement prefectoral'' et non un "classement meublé de tourisme" , non ?

Non, j'ai fait partie des gîtes classés dans les 6 premiers mois d'application de la nouvelle grille et a ce titre, ai essuyé les platres des organismes en cours d'habilitation.
Mon agrément a été obtenu en décembre 2010 et concerne bien un "meublé de tourisme". L'organisme qui a réalisé la visite est l'ADT67. J'ai payé 80€ pour la visite de classement et les rapports. Le classement m'a été délivré par la préfecture du Bas Rhin le 29/12/10.

Gilbert
si c'etait fin 2010 c'etait avec les nouvelles grilles mais c'etait toujours l'ancien classement qui était en vigueur,l'arrêté du 6 decembre 2010 n'était toujours pas paru au JO, d'ou le fait que ce soit la prefecture qui te l'a délivré et non Atout France. Je me suis mal exprimé, ça s'appelait en effet dèjà "classement meublé de tourisme" je viens de vérifier sur celui qui m'avait été délivré par la préfecture en 2006.
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Message  Annie Mar 25 Sep 2012 - 20:09

Jean-Claude17 a écrit:
Annie a écrit:je fais l'inverse de la majorité... c'est-à-dire que je n'ai pas demandé le nouveau classement, je ne m'appelle donc plus "meublé touristique" mais "location saisonnière"... j'ai pesé le pour et le contre, fait mes calculs, bref c'est un choix volontaire et en connaissance de cause...

par contre, je paie ma cotisation à l'OT qui accepte volontiers les locations saisonnières et avec qui j'ai un bon contact. Ils m'envoient la documentation mais aussi des demandes...

Annie
Inconvénient Annie pour ta déclaration fiscale 50 % ou 71 % non?

Oui mais j'ai fait le calcul et avec ce que je pouvais éviter de payer en restant "maison secondaire louée occasionnellement" et vu que je ferme de plus en plus de semaines pour partir l'esprit tranquille, pour moi c'était un bon choix et ça m'étonnerait que je fasse marche arrière ou alors il faut que je délègue entièrement le fonctionnement à une tierce personne ce qui alourdirait considérablement le budget...

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Message  jean-luc16 Mar 25 Sep 2012 - 20:17

C'est prevu dans la déclaration de revenus ça : "maison secondaire louée occasionnellement" ?
je n'ai pas trouvé.
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Message  Annie Mar 25 Sep 2012 - 21:05

non mais ça entre dans le cadre des réductions à 50 %, locations meubléees je crois

et il faut pouvoir prouver que c'est occasionnel et donc que la maison est à usage privé une partie de l'année et bénéficier d'autres réductions... mais c'est avant tout un choix perso

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Message  jean-luc16 Mar 25 Sep 2012 - 21:44

ok, merci
par contre pour les residences secondaires on paye une taxe d'habitation, faut en tenir compte aussi dans les calculs.
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Message  jean-luc16 Jeu 27 Sep 2012 - 20:23

Bon alors Anne il n'y avait personne de la prefecture lors de ta visite de classement ?
ça s'est bien déroulé ?
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Message  Annie Jeu 27 Sep 2012 - 23:52

jean-luc16 a écrit:ok, merci
par contre pour les residences secondaires on paye une taxe d'habitation, faut en tenir compte aussi dans les calculs.

j'ai été exonérée quand j'étais chez GdF mais depuis je paie même avec le classement préfectoral...
Il y a aussi la CFE, l'utilisation du CESU, la redevance télé... qui entrent en ligne de compte

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Message  Anne de la Yaute Mar 2 Oct 2012 - 0:16

Lors de la visite pour l'agrément, celle-ci a mal commencé parce que la fille chargée de l'agrément voulait que j'enlève le panneau clévacances qui est encore sur le mur de la propriété. Je lui ai dit que cela servait seulement à aider les vacanciers à me trouver plus facilement ou les gens qui vienne visiter les logements vides à l'année dans le couvent et qu'indirectement je faisais de la publicité pour Clévacances. Evidemment, j'ai enlevé depuis belle lurette tout ce qui mentionne Clévacances (logo, n° d'agrément, etc...) aussi bien dans mon site que dans mon gîte !

Je viens de recevoir un mail pour m'annoncer que je conservais mes 3 étoiles et elle finit avec ceci :

J'en profite également pour revenir sur la signalétique. Lors de notre passage, nous avons constater que vous utilisiez, en toute illégalité, le panneau Clévacances pour signaler votre hébergement. Nous vous rappelons que votre meublé n’est plus référencé sous couvert du label Clévacances depuis 2010. Nous vous invitons donc expressément à retirer ce panneau, qui peut être désormais remplacer par le panneau "meublé de tourisme". Dans le cas contraire, nous serions dans l’obligation de transmettre votre dossier à la Direction Départementale de la Protection des Populations pour publicité mensongère

Charmant, non ?
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Message  jean-luc16 Mar 2 Oct 2012 - 0:31

dans un sens elle n'a malheureusement pas tort, pourquoi tu ne te fait pas faire ( ou toi même ) un beau panneau ? comme ça plus de problème Smile
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Message  Anne de la Yaute Mar 2 Oct 2012 - 0:53

jean-luc16 a écrit:dans un sens elle n'a malheureusement pas tort, pourquoi tu ne te fait pas faire ( ou toi même ) un beau panneau ? comme ça plus de problème Smile

Je pensais lui suggérer de m'envoyer un panneau "Armor Tourisme" avec mention des 3 étoiles délivrées par la Préfecture des Côtes d'Armor, au lieu de me menacer de me dénoncer !

Je peux aussi lui rappeler que c'est exclusivement pour profiter du forfait de 72 % d'abattement que j'ai fait appel à Armor Tourisme (dont je n'ai pas besoin autrement car je sais que mon produit est de bonne qualité), ce qui lui a permis d'encaisser 185 euros pour 1 heure de présence dans mon gîte !
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Message  Odette Mar 2 Oct 2012 - 2:43

flower En effet Anne, je crois que nous n'avons pas le droit d'utiliser les panneaux clévacances, car nous n'y sommes plus.
Allez fais toi une belle pancarte.
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Message  Anne de la Yaute Mar 2 Oct 2012 - 2:57

Odette a écrit: flower En effet Anne, je crois que nous n'avons pas le droit d'utiliser les panneaux clévacances, car nous n'y sommes plus.
Allez fais toi une belle pancarte.

Une fois que j'aurai reçu l'agrément, je vais quand même lui répondre que le prix devrait inclure une pancarte ! Après tout, Clévacances le fait (et j'au payé beaucoup moins cher !) alors pourquoi pas un organisme d'état qui doit donner l'exemple !

Non ! mais ! raleur
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Message  jean-luc16 Mar 2 Oct 2012 - 4:36

le nouveau panonceau conforme à l'arrêté du 22/12/2010 mentionant "MEUBLE DE TOURISME" et le nombre d'étoiles il faut l'acheter ensuite chez *signaclic.com*
38.54 HT 46.09 TTC
Elle doit mesurer 20 x 20 cm environ

Faire une belle pancarte à l'entrée de ton gîte, ce n'est pas tres difficile à faire, je suis sûr que tu trouvera une bonne idée ! Le principal c'est qu'elle soit claire, sans trop de texte et d'une couleur qui "accroche" l'oeil ...

Que les labels fournissent une pancarte à leur nom c'est surtout pour se faire leur propre pub, rien d'autre . Et dans ce cas, tu as la cotisation annuelle du label à payer ..... tous les ans Rolling Eyes
Pour ce qui est du tarif proposé par clevacance et GDF qui est nettement inferieur à celui des organismes independant comme Armor Tourisme dans ton cas ou Charente Tourisme dans le mien, c'est aussi une fois de plus dans un but bien precis : attirer chez eux d'eventuels futurs clients .... rien d'autre là non plus .... En Charente ils avaient annoncé le même tarif et puis soudainement ils sont passés de 185 à 110 euros au bout de quelques mois , pas difficile de comprendre pourquoi Laughing
ils en reversent d'ailleurs une partie à Atout France , mais je ne sais pas combien exactement.


Dernière édition par jean-luc16 le Mar 2 Oct 2012 - 4:54, édité 2 fois
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