gite Boulay Moselle

[Brabant]

Bonjour à tous,
Comment faites vous,pour la clientèle étrangère,faut il faire une fiche spéciale ??
merci d'avance pour vos réponses.
Bonne journée à tous et bon week-end

[Bretagne gites et BandB]

oui oui, tout ce qui vient hors BRETAGNE, on leur demande un passeport breton et on leur fait un contrat...
Armor22

[Brabant]

oui oui, tout ce qui vient hors BRETAGNE, on leur demande un passeport breton et on leur fait un contrat...
Armor22

non mais sérieux j'ai trouvé un article qui dit:
l'exploitant d'un gîte rural est tenu de faire remplir et signer à tous ses clients de nationalité étrangère une fiche individuelle de police.
les informations suivantes doivent êre portées sur la fiche:
- le nom et le(s) prénom (s) de la personne;
- sa date de naissance et son lieu de naissance ;
- sa nationalité ;
-l'adresse de son domicile habituel de l'étranger.
Elle doit être remise le jour même aux autorités de police.

source Inforeg
il faut en prendre compte ou pas !!!!

[Gilbert]

Cette procedure n'est pas effective partout. Dans certains département "à risques", la préfecture conseille de l'appliquer mais c'est plutôt rare donc pas grand monde ne le fait.
Et finalement, mis à part date et lieu de naissance, c'est des info qu'on a dans le dossier de chaque client et qu'on pourrait donner si ça nous était demandé.

Gilbert

[Jean-Claude17]

oui oui, tout ce qui vient hors BRETAGNE, on leur demande un passeport breton et on leur fait un contrat...
Armor22

non mais sérieux j'ai trouvé un article qui dit:
l'exploitant d'un gîte rural est tenu de faire remplir et signer à tous ses clients de nationalité étrangère une fiche individuelle de police.
les informations suivantes doivent êre portées sur la fiche:
- le nom et le(s) prénom (s) de la personne;
- sa date de naissance et son lieu de naissance ;
- sa nationalité ;
-l'adresse de son domicile habituel de l'étranger.
Elle doit être remise le jour même aux autorités de police.

source Inforeg
il faut en prendre compte ou pas !!!!

Raisonnablement je me demande s'il faut aller jusque là avec les étrangers?

[jpp_nice]

La fiche de police doit également mentionner la date d'entrée dans le territoire, la date probable de sortie et le nombre d'enfants de - de 16 ans accompagnant la personne...

Jamais rencontré un propriétaire de chambres d'hotes ou de gîtes qui faisait remplir cette fiche. Pour obtenir un document type les textes de loi prévoient de s'adresser à la Préfecture...qui n'est généralement pas au courant.

[Britavit]

J'ai téléphoné à la Préfecture de Dordogne (service tourisme) par 2 fois, et la réponse est que "non". Bon ce n'est pas une version écrite, même si cette info dépend de la sécurité, police.... les services du tourisme devraient savoir. Ils tombaient des nues à chaque fois. Sur les sites .gouv pas plus d'info.

Les espagnols en arrivant sortent leur carte d'identité en disant que chez eux c'est obligatoire.

Voici néanmoins les textes:
art R611-35 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Annexe 31 page 84
RM Vasselle, 27/05/99, n° 6088, annexe 32 page 86
Pas été voir.

[Brabant]

Cette procedure n'est pas effective partout. Dans certains département "à risques", la préfecture conseille de l'appliquer mais c'est plutôt rare donc pas grand monde ne le fait.
Et finalement, mis à part date et lieu de naissance, c'est des info qu'on a dans le dossier de chaque client et qu'on pourrait donner si ça nous était demandé.

Gilbert

ok merci Gilbert,ça me rassure,Boulay n'est pas dans une zone à risque Bon week-end

[Brabant]

oui oui, tout ce qui vient hors BRETAGNE, on leur demande un passeport breton et on leur fait un contrat...
Armor22

non mais sérieux j'ai trouvé un article qui dit:
l'exploitant d'un gîte rural est tenu de faire remplir et signer à tous ses clients de nationalité étrangère une fiche individuelle de police.
les informations suivantes doivent êre portées sur la fiche:
- le nom et le(s) prénom (s) de la personne;
- sa date de naissance et son lieu de naissance ;
- sa nationalité ;
-l'adresse de son domicile habituel de l'étranger.
Elle doit être remise le jour même aux autorités de police.

source Inforeg
il faut en prendre compte ou pas !!!!

Raisonnablement je me demande s'il faut aller jusque là avec les étrangers?

Moi je me dit que non,mais mon mari avait trouvé l'article alors dans le doute...je préfère demander aux personnes qui sont déjà en activités

[Brabant]

La fiche de police doit également mentionner la date d'entrée dans le territoire, la date probable de sortie et le nombre d'enfants de - de 16 ans accompagnant la personne...

Jamais rencontré un propriétaire de chambres d'hotes ou de gîtes qui faisait remplir cette fiche. Pour obtenir un document type les textes de loi prévoient de s'adresser à la Préfecture...qui n'est généralement pas au courant.

Merci pour l'info Jean ça ne m'enchantée gère de le faire.

[Brabant]

J'ai téléphoné à la Préfecture de Dordogne (service tourisme) par 2 fois, et la réponse est que "non". Bon ce n'est pas une version écrite, même si cette info dépend de la sécurité, police.... les services du tourisme devraient savoir. Ils tombaient des nues à chaque fois. Sur les sites .gouv pas plus d'info.

Les espagnols en arrivant sortent leur carte d'identité en disant que chez eux c'est obligatoire.

Voici néanmoins les textes:
art R611-35 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Annexe 31 page 84
RM Vasselle, 27/05/99, n° 6088, annexe 32 page 86
Pas été voir.

C'est trop gentille,merci beaucoup

[Aline]

Il y a quelques années le Commissariat du Tourisme de Wallonie avait imaginé ce genre de document . J'ai acheté 2 carnets . A chaque réservation il fallait faxer à la Gendarmerie de mon entité une fiche dûment complétée. (Nom, prénom, date de naissance, adresse, Tf, N° de plaque etc... ) pffttt Je n'aimais pas du tout.
Un jour un client m'a dit sèchement : Voilà vous savez tout!

J'ai joué le jeu pendant 3 mois, puis un jour fourte terminé! Personne n'a réclamé .

[jean-luc16]

J'ai téléphoné à la Préfecture de Dordogne (service tourisme) par 2 fois, et la réponse est que "non". Bon ce n'est pas une version écrite, même si cette info dépend de la sécurité, police.... les services du tourisme devraient savoir. Ils tombaient des nues à chaque fois. Sur les sites .gouv pas plus d'info.

Les espagnols en arrivant sortent leur carte d'identité en disant que chez eux c'est obligatoire.

Voici néanmoins les textes:
art R611-35 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Annexe 31 page 84
RM Vasselle, 27/05/99, n° 6088, annexe 32 page 86
Pas été voir.

et oui tu as raison , il y a des textes et en principe c'est obligatoire, mais il y a bien longtemps que plus personne ne le fait .
En Charente nous avons eu plusieurs fois des "planques" de l'ETA, alors les gendarmes passent nous voir de temps en temps pour nous sensibiliser au probléme , et quand je leur ai demandé pour la fiche ils m'ont dit de ne pas m'embêter avec ça ! Je note juste les numéros des voitures , pour tout le monde, français ou étrangers , comme ils m'ont suggérés de le faire .

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