Location sur plusieurs mois : impôts - taxe de séjour - charges ....

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Location sur plusieurs mois : impôts - taxe de séjour - charges ....

Message  Marie-Pia le Lun 29 Aoû 2011 - 0:27

Bonjour à toutes et à tous,

Absente durant quelques jours, je me remanifeste avec une question !! Ce matin, j'ai été contactée par une dame qui est à la recherche d'un meublé dans l'urgence pour sa fille qui débutera le 1er septembre des études en alternance (l'employeur se trouve dans la ville où je réside et l'école à Strasbourg). Elle avait trouvé une location mais selon ses termes "se retrouve le bec dans l'eau car la propriétaire ne souhaite plus louer". La maman a eu mes coordonnées par l'Office du Tourisme. Il me semble que pour bénéficier de l'abattement de 71%, on n'a pas le droit de louer au delà de 90 jours. Est ce bien exact ? Actuellement je pratique, comme la plupart d'entre vous, un tarif à la semaine. Chez moi les charges sont comprises dans ce tarif. Si je décide de louer l'appartement durant 3 mois, histoire que la jeune se retourne et trouve une autre location pour début décembre, ai je le droit de lui facturer les charges à part, sachant que mes meublés sont labellisés ? Je lui ferai aussi payer la taxe de séjour à part (0,61 euros/jours). J'imagine que la jeune comptait sur une aide au logement mais que dans ce cas elle ne pourra pas y prétendre ?
Auriez vous une idée par rapport au montant du loyer à demander ?

Je vous remercie pour votre aide.
Bon après-midi
Marie-Pia
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Re: Location sur plusieurs mois : impôts - taxe de séjour - charges ....

Message  Jean-Claude17 le Lun 29 Aoû 2011 - 4:58

Marie-Pia a écrit:Bonjour à toutes et à tous,

Absente durant quelques jours, je me remanifeste avec une question !! Ce matin, j'ai été contactée par une dame qui est à la recherche d'un meublé dans l'urgence pour sa fille qui débutera le 1er septembre des études en alternance (l'employeur se trouve dans la ville où je réside et l'école à Strasbourg). Elle avait trouvé une location mais selon ses termes "se retrouve le bec dans l'eau car la propriétaire ne souhaite plus louer". La maman a eu mes coordonnées par l'Office du Tourisme. Il me semble que pour bénéficier de l'abattement de 71%, on n'a pas le droit de louer au delà de 90 jours. Est ce bien exact ? Actuellement je pratique, comme la plupart d'entre vous, un tarif à la semaine. Chez moi les charges sont comprises dans ce tarif. Si je décide de louer l'appartement durant 3 mois, histoire que la jeune se retourne et trouve une autre location pour début décembre, ai je le droit de lui facturer les charges à part, sachant que mes meublés sont labellisés ? Je lui ferai aussi payer la taxe de séjour à part (0,61 euros/jours). J'imagine que la jeune comptait sur une aide au logement mais que dans ce cas elle ne pourra pas y prétendre ?
Auriez vous une idée par rapport au montant du loyer à demander ?

Je vous remercie pour votre aide.
Bon après-midi
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Dans ma commune c'est effectivement le cas maximum 3 mois de location.
En ce qui concerne l'aide au logement s'applique t-elle dans un meublé ?
Si j'avais à gérer cette demande, je déduirais les charges et les demanderais en fonction des relevés de compteur si tu as.
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Re: Location sur plusieurs mois : impôts - taxe de séjour - charges ....

Message  jean-luc16 le Lun 29 Aoû 2011 - 8:09

C'est 3 mois partout pour le maximum de location en meublé de tourisme, au delà c'est de la location meublé classique et donc en effet plus d'abattement de 71%. L'aide au logement elle n'y aura pas droit si tu fait un contrat de meublé de tourisme.
Je ne comprends pas bien pourquoi tu veux facturer les "charges" à part ? Il me semble que si tu les facture à part en fonction des relevés de compteurs ça deviens de la location meublée classique. Puisque tu as l'habitude de faire un tarif "charges comprises" , pourquoi changer ? chez moi j'ai un tarif au mois de prévu et c'est "tout compris" .
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Re: Location sur plusieurs mois : impôts - taxe de séjour - charges ....

Message  Marie-Pia le Lun 29 Aoû 2011 - 9:11

jean-luc16 a écrit:C'est 3 mois partout pour le maximum de location en meublé de tourisme, au delà c'est de la location meublé classique et donc en effet plus d'abattement de 71%. L'aide au logement elle n'y aura pas droit si tu fait un contrat de meublé de tourisme.
Je ne comprends pas bien pourquoi tu veux facturer les "charges" à part ? Il me semble que si tu les facture à part en fonction des relevés de compteurs ça deviens de la location meublée classique. Puisque tu as l'habitude de faire un tarif "charges comprises" , pourquoi changer ? chez moi j'ai un tarif au mois de prévu et c'est "tout compris" .

Merci pour vos avis.
Concernant les charges, j'hésitais à cause des frais de chauffage du fait que la location concernera les mois de septembre, octobre et novembre.

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Re: Location sur plusieurs mois : impôts - taxe de séjour - charges ....

Message  jean-luc16 le Mar 30 Aoû 2011 - 9:30

Je comprends bien , elle fera sans doute plus attention si c'est facturé à part, tu as raison .Tu compte demander combien de loyer mensuel ?
Dans notre secteur, en basse saison nous prenons pour une location de 1 mois le prix d'une semaine en très haute saison .
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Re: Location sur plusieurs mois : impôts - taxe de séjour - charges ....

Message  Marie-Pia le Mar 30 Aoû 2011 - 18:38

jean-luc16 a écrit:Je comprends bien , elle fera sans doute plus attention si c'est facturé à part, tu as raison .Tu compte demander combien de loyer mensuel ?
Dans notre secteur, en basse saison nous prenons pour une location de 1 mois le prix d'une semaine en très haute saison .
Bonjour,

Finalement j'ai demandé 550 euros toutes charges comprises. Lundi soir la mère semblait avoir d'autres pistes (alors qu'à midi c'était "panique à bord") puisqu'elle avait programmé des visites de logement pour le lendemain. Elle avait promis de m'appeler hier soir pour me tenir au courant mais ne l'a pas fait ........ J'imagine que la jeune a trouvé à se loger ailleurs. Pour elle, c'est mieux ainsi !

Je vous souhaite une bonne journée. Pour l'instant il fait frisquet (9°) mais le soleil devrait apparaître !
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Re: Location sur plusieurs mois : impôts - taxe de séjour - charges ....

Message  brigitte le Mar 30 Aoû 2011 - 20:39

bonjour Marie Pia,
dans notre coin, les réservations pour le mois de décembre sont très nombreuses,
en général septembre et octobre sont bien chargés aussi,
louer 1 mois au prix d'une semaine, si le mois de décembre est inclus, tu seras très perdante, avec des charges beaucoup plus importantes.
tu loueras certainement au même montant final sans les inconvénients, enfin c'est ce que je pense...
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Re: Location sur plusieurs mois : impôts - taxe de séjour - charges ....

Message  jpp_nice le Mar 30 Aoû 2011 - 22:21

Je pensais que c'était 2 mois consécutifs pour les meublés de tourisme...Si quelqu'un a le texte qui dit "3 mois" je suis preneur.

Pour contourner çà, il suffit d'interrompre le contrat tous les 3/2 mois...A l'occasion de vacances scolaires par exemple, le contrat s’arrête et un nouveau prend le relais au retour des vacances.

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Re: Location sur plusieurs mois : impôts - taxe de séjour - charges ....

Message  Marie-Pia le Mer 31 Aoû 2011 - 0:49

Bonjour,

Brigitte, tu as entièrement raison. J'ai pensé au mois de décembre et ne comptait louer que de septembre à fin novembre. J'ai demandé un loyer légèrement supérieur au tarif à la semaine en haute saison. Revirement de situation, la mère de la jeune m'a appelée ce matin car elles n'ont trouvé aucune location hier. Elle voulait signer le contrat aujourd'hui (avec effet immédiat) pour un mois. Je lui ai expliqué que ce n'est pas possible car les personnes qui occupent le logement souhaitent rester un jour supplémentaire, soit jusqu'à demain. Elle n'était pas contente alors je lui ai fait remarquer qu'elle était censée me téléphoner hier comme convenu.
Pour le mois de septembre, si j'ai des demandes je vais pouvoir y donner suite car l'autre meublé sera libre à compter du 10 septembre.

Concernant la durée de location, je crois qu'il s'agit de 12 semaines. Je vais me renseigner demain auprès de la technicienne de Clévacances (si j'arrive à la joindre !). Je vous tiendrai au courant.

Bon après-midi
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Re: Location sur plusieurs mois : impôts - taxe de séjour - charges ....

Message  jean-luc16 le Mer 31 Aoû 2011 - 19:55

Exact c'est bien limité à 12 semaines d'affilée, décret n°87 du 6 mars 1987, mais rien n'empêche de faire de toute façon plusieurs contrats à la suite, c'est ce qui se fait en général .
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Re: Location sur plusieurs mois : impôts - taxe de séjour - charges ....

Message  jpp_nice le Mer 31 Aoû 2011 - 21:57

Désolé Jean Luc j'ai beau relire le fameux Décret dans tous les sens, pas de trace de 12 semaines...
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Re: Location sur plusieurs mois : impôts - taxe de séjour - charges ....

Message  jean-luc16 le Jeu 1 Sep 2011 - 8:56

jpp_nice a écrit:Désolé Jean Luc j'ai beau relire le fameux Décret dans tous les sens, pas de trace de 12 semaines...

bon alors je ne t'ai peut être pas donné le bon Embarassed mais de toute façon c'est sûr c'est 12 seùmaines maximum, si tu fais une petite recherche tu trouveras cette durée de 12 semaines maxi sur tous les sites .
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Re: Location sur plusieurs mois : impôts - taxe de séjour - charges ....

Message  Angèle le Jeu 1 Sep 2011 - 11:00

jpp_nice a écrit:Je pensais que c'était 2 mois consécutifs pour les meublés de tourisme...Si quelqu'un a le texte qui dit "3 mois" je suis preneur.

Pour contourner çà, il suffit d'interrompre le contrat tous les 3/2 mois...A l'occasion de vacances scolaires par exemple, le contrat s’arrête et un nouveau prend le relais au retour des vacances.



Bonjour Jp

J'ai trouvé ces infos sur ce site.

http://www.anil.org/fileadmin/ANIL/Etudes/2011/locations_meublees_adil75.pdf


Loi du 2 janvier 1970 (article 1-1 Ordonnance 1/07/04) : « est considérée comme une location saisonnière, pour l'application de la présente loi, la location d'un immeuble conclue pour une durée maximale et non renouvelable de quatre-vingt-dix jours consécutifs ».

Bonne lecture.

Bonne fin de semaine.

Angèle




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Re: Location sur plusieurs mois : impôts - taxe de séjour - charges ....

Message  jpp_nice le Jeu 1 Sep 2011 - 20:50

Merci

Beaucoup d'infos contradictoires sur le sujet, et un nouveau code du tourisme a été publié il y a 2 ans...Je cherche de mon côté
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Re: Location sur plusieurs mois : impôts - taxe de séjour - charges ....

Message  Marie-Pia le Mar 13 Sep 2011 - 2:52

jpp_nice a écrit:Merci

Beaucoup d'infos contradictoires sur le sujet, et un nouveau code du tourisme a été publié il y a 2 ans...Je cherche de mon côté

Bonjour,

La durée maximale de location est bien de 12 semaines consécutives à une même personne (article 1-1 de la loi Hoguet du 02 janvier 1970). Info obtenue d'une professionnelle.

Marie-Pia
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Re: Location sur plusieurs mois : impôts - taxe de séjour - charges ....

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