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Message  P&V Bruand le Dim 10 Juil 2011 - 9:54

bonjour, ouvert depuis peu nous avons 2 cottages de grande capacité (jusqu'à 22 personnes sur 240m2 et un parc de 6000m2, piscine...
j'ai accepté que des jeunes gens viennent passer 2 jours ensemble pour feter leur master 2 , autour d'une grande table, barbecue...
le contrat etait claire 22 personnes; hors tout au long du sejour ils ont defilé et en fait une 30 aine de personnes sont venu (nous habitons aussi sur la propriété) et dont passées dans les lits (nous fournissons les draps) sans que ce soit les memees personnes (certains ont apporté sac de couchage )
de la musique assé forte , ce n'etait convenu .
qu'en est il en terme d'assurance et du respect de la tranquilité des voisins ...
et si ils invitent à l'utilisation de la piscine ? ILS NE FONT PAS PARTI DU CONTRAT...securité ...assurance....
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Message  jpp_nice le Dim 10 Juil 2011 - 21:29

Un grand classique des "djeuns". Votre contrat vous permet normalement de faire respecter le nombre de personnes maxi si c'est clairement indiqué dedans.
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Re: mes hotes ont des visiteurs...

Message  Gilbert le Dim 10 Juil 2011 - 21:58

Extraits des conditions générales de mon contrat, sur lesquelle je pourrais m'appuyer en cas de désagrément de ce type:

Article 20 - Obligations principales du locataire
Le locataire est tenu de :
1- N’occuper les lieux que bourgeoisement, à l’exclusion de l’exercice de tout commerce, profession, industrie ou rassemblement, le locataire reconnaissant que cette location ne lui est consentie qu’à titre de résidence provisoire et de plaisance, condition majeure sans laquelle la présente location ne lui aurait pas été consentie.
2- Ne rien faire qui, de son fait ou du fait de sa famille ou de ses relations, puisse nuire à la tranquillité du voisinage.
3- Occuper les lieux personnellement et ne pouvoir en aucun cas sous-louer, même gratuitement, ni céder ses droits à la présente location, sauf accord écrit du propriétaire.

Si vous n'avez pas ce type de clause dans votre contrat, ça peut être utile de les prévoir.

Gilbert

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Re: mes hotes ont des visiteurs...

Message  jpp_nice le Dim 10 Juil 2011 - 22:17

Bonjour Gilbert, le notre précise qu'en cas de non respect de la capacité d'accueil maximum nous nous réservons le droit de refuser l'accès aux personnes supplémentaires et la totalité de la location reste dûe.
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Message  Anne de la Yaute le Dim 10 Juil 2011 - 22:23

jpp_nice a écrit:Bonjour Gilbert, le notre précise qu'en cas de non respect de la capacité d'accueil maximum nous nous réservons le droit de refuser l'accès aux personnes supplémentaires et la totalité de la location reste dûe.

Je l'ai aussi mis sur le contrat... mais comment vérifier ? je ne vais quand même pas les mettre à la queue leu leu pour les compter !! et de toutes façons, ils n'arrivent souvent pas tous en même temps ! alors......

La seule solution que je pourrai faire, c'est de ne donner que le nombre de couchages inscrit sur le contrat. Seulement, je me vois mal trimballer les matelas dans la cave pour éviter qu'ils les utilisent.... et dans le gîte je n'ai aucune place où les mettre !
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Re: mes hotes ont des visiteurs...

Message  Gilbert le Dim 10 Juil 2011 - 22:58

Anne de la Yaute a écrit:
jpp_nice a écrit:Bonjour Gilbert, le notre précise qu'en cas de non respect de la capacité d'accueil maximum nous nous réservons le droit de refuser l'accès aux personnes supplémentaires et la totalité de la location reste dûe.

Je l'ai aussi mis sur le contrat... mais comment vérifier ? je ne vais quand même pas les mettre à la queue leu leu pour les compter !! et de toutes façons, ils n'arrivent souvent pas tous en même temps ! alors......

La seule solution que je pourrai faire, c'est de ne donner que le nombre de couchages inscrit sur le contrat. Seulement, je me vois mal trimballer les matelas dans la cave pour éviter qu'ils les utilisent.... et dans le gîte je n'ai aucune place où les mettre !

Tu peux juste fermer à clé les chambres inutilisées, ça te fera moins de ménage et ça limitera ce type de squat

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Re: mes hotes ont des visiteurs...

Message  Britavit le Lun 11 Juil 2011 - 0:34

Prendre une caution "djeunes" ou anti-débordement. Si le nombre de personnes dépasse le nombre prévu initialement, alors la caution est encaissée.
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Re: mes hotes ont des visiteurs...

Message  Anne de la Yaute le Lun 11 Juil 2011 - 1:02

Gilbert a écrit:
Anne de la Yaute a écrit:
jpp_nice a écrit:Bonjour Gilbert, le notre précise qu'en cas de non respect de la capacité d'accueil maximum nous nous réservons le droit de refuser l'accès aux personnes supplémentaires et la totalité de la location reste dûe.

Je l'ai aussi mis sur le contrat... mais comment vérifier ? je ne vais quand même pas les mettre à la queue leu leu pour les compter !! et de toutes façons, ils n'arrivent souvent pas tous en même temps ! alors......

La seule solution que je pourrai faire, c'est de ne donner que le nombre de couchages inscrit sur le contrat. Seulement, je me vois mal trimballer les matelas dans la cave pour éviter qu'ils les utilisent.... et dans le gîte je n'ai aucune place où les mettre !

Tu peux juste fermer à clé les chambres inutilisées, ça te fera moins de ménage et ça limitera ce type de squat

Gilbert

Pas possible ! il faut savoir que les gens qui viennent chez moi prennent TOUT le gîte puisqu'ils sont au minimum 10 personnes. Je parlais des 4 matelas qui sont dans la mezzanine et donc à la portée de tous mais que je ne vais pas trimballer dans la cave.

Il y a aussi le problème de la taxe de séjour : pour faire le contrat je demande combien ils seraient. Mais j'ai pris l'habitude de téléphoner quelques jours avant pour savoir vers quelle heure ils pensent arriver. J'en profite pour leur demander combien ils seraient... Eh bien, sans aplomb, certains me disent qu'ils seront un de +, qui se joint à eux en dernière minute !!!!! Et évidemment celui-là n'a pas été compté dans le prix !! raleur
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Re: mes hotes ont des visiteurs...

Message  Britavit le Lun 11 Juil 2011 - 1:14

Anne: en leur demandant cela tu leur tends la perche, et ils en profitent!
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Re: mes hotes ont des visiteurs...

Message  Marie Odile le Lun 11 Juil 2011 - 1:49

Anne de la Yaute a écrit:
Il y a aussi le problème de la taxe de séjour : pour faire le contrat je demande combien ils seraient. Mais j'ai pris l'habitude de téléphoner quelques jours avant pour savoir vers quelle heure ils pensent arriver. J'en profite pour leur demander combien ils seraient... Eh bien, sans aplomb, certains me disent qu'ils seront un de +, qui se joint à eux en dernière minute !!!!! Et évidemment celui-là n'a pas été compté dans le prix !! raleur

Et bien, tu le rajoutes si la capacité du gite le permet. J'ai parfois des gens qui me disent qu'ils seront 2 et ils arrivent à 3, le gîte étant prévu pour 4, c'est le même tarif mais je rajoute la taxe de séjour de la 3ème personne qui n'était pas prévue. Et s'il y avait un supplément pour la 3ème personne, je le rajouterai aussi. Tu as fait un contrat pour un certain nombre de personnes, tu es en droit de demander un supplément si c'est prévu dans tes tarifs et tu es même obligée de demander la taxe de séjour de la 3ème personne si tu la payes au réel.
Voici un extrait du contrat GdF concernant la capacité du gite :
Capacité : Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de personnes. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d'accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l’initiative du client.
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Re: mes hotes ont des visiteurs...

Message  Anne de la Yaute le Lun 11 Juil 2011 - 4:29

Britavit a écrit:Anne: en leur demandant cela tu leur tends la perche, et ils en profitent!

Comment je n'ai aucun moyen de savoir à combien ils vont finalement arriver, c'est la seule façon de voir s'ils en profitent.

Mais dorénavant je vais leur demander combien ils seront exactement (comme je leur téléphone un ou deux jours avant, celui qui s'est ajouté sans prévenir ne pourra plus reculer) et si cela dépasse le nombre prévu dans le contrat je leur dirai qu'un supplément de 8 euros / personne / jour devra être payé à l'arrivée ou déduit de la caution; y compris la taxe de séjour !
Non, mais !!!! raleur
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Re: mes hotes ont des visiteurs...

Message  P&V Bruand le Lun 11 Juil 2011 - 8:17

P&V Bruand a écrit:bonjour, ouvert depuis peu nous avons 2 cottages de grande capacité (jusqu'à 22 personnes sur 240m2 et un parc de 6000m2, piscine...
j'ai accepté que des jeunes gens viennent passer 2 jours ensemble pour feter leur master 2 , autour d'une grande table, barbecue...
le contrat etait claire 22 personnes; hors tout au long du sejour ils ont defilé et en fait une 30 aine de personnes sont venu (nous habitons aussi sur la propriété) et dont passées dans les lits (nous fournissons les draps) sans que ce soit les memees personnes (certains ont apporté sac de couchage )
de la musique assé forte , ce n'etait convenu .
qu'en est il en terme d'assurance et du respect de la tranquilité des voisins ...
et si ils invitent à l'utilisation de la piscine ? ILS NE FONT PAS PARTI DU CONTRAT...securité ...assurance....

merci bien pour ces renseignements , je vais m'afferer pour modifier mes prochains contrats
a+
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Re: mes hotes ont des visiteurs...

Message  P&V Bruand le Jeu 23 Fév 2012 - 1:40

jpp_nice a écrit:Bonjour Gilbert, le notre précise qu'en cas de non respect de la capacité d'accueil maximum nous nous réservons le droit de refuser l'accès aux personnes supplémentaires et la totalité de la location reste dûe.

merci pour tous ces renseignements que j'ai fais rajouté sur mon contrat !
cordialement
v bruand
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Re: mes hotes ont des visiteurs...

Message  Bretagne gites et BandB le Jeu 23 Fév 2012 - 9:12

et si ils invitent à l'utilisation de la piscine ? ILS NE FONT PAS PARTI DU CONTRAT...securité ...assurance....
nous sommes entièrement responsables de toutes nos installations, non????
roro22 etude etude
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Message  P&V Bruand le Jeu 23 Fév 2012 - 21:06

"nous sommes entièrement responsables de toutes nos installations, non????"

oui, ,d'ailleurs nous avons posé un panneau avec les regles de fonctionnement et renforcé le contrat de loc;
mais nous ne sommes pas responsable de la surveillance piscine .nous faisons signer une decharge aux parents .

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Re: mes hotes ont des visiteurs...

Message  Bretagne gites et BandB le Jeu 23 Fév 2012 - 21:56

elle ne doit pas être clôturée?
roro22 Bienvenue
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Message  jpp_nice le Jeu 23 Fév 2012 - 22:37

Je crois qu'il faut une sécurité parmi les 3 suivantes suivantes : cloture ou alarme flottante ou bache résistante au poids d'un homme
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Message  Bretagne gites et BandB le Ven 24 Fév 2012 - 0:12

pour moi, si j'en avais une : clôture d'office (et une assez haute)
roro22 Bienvenue
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Re: mes hotes ont des visiteurs...

Message  jpp_nice le Ven 24 Fév 2012 - 1:00

C'est sur que l'alarme qui se déclenche en pleine nuit parce qu'un oiseau s'est posé ou une branche est tombée c'est moyen
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Message  P&V Bruand le Ven 24 Fév 2012 - 1:40

pas de soucis, elle est cloturée aux normes et posséde une alarme ; ce qui n'empeche que les enfants restent sous la surveillance de leurs parents...responsables.
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Re: mes hotes ont des visiteurs...

Message  jean-luc16 le Ven 24 Fév 2012 - 3:12

Les règles de certifications sont découpées en 4 catégories :
- la norme NF P90-306 pour les barrières de sécurité des piscines
- la norme NF P90-307 pour les alarmes sonores de sécurité des piscines (alarmes immergées et périphériques)
- la norme NF P90-308 pour les couvertures souples ou rigides fermant le bassin
- la norme NF P90-309 pour les abris de piscine
Beaucoup d'alarmes ne sont plus homologuées maintenant car trop de disfonctionnement et peu fiables par rapport à des barrières ou une couverture rigide . J'ai préféré la couverture rigide pour ma piscine car une fois fermée, plus aucun risque, avec les barrières il y a toujours le petit risque que les gamins approchent une chaise et passent par dessus ...
Mon réglement piscine est joint au contrat, affiché à côté de la piscine et dans le classeur remis aux clients en même temps que les clés .
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Re: mes hotes ont des visiteurs...

Message  abaynat le Dim 26 Fév 2012 - 2:56

22 personnes

je n'ai pas trouvé ton site pour le visiter. je pense que ceux sont deux gites de 11 personnes environ. Attention à la réglementation ERP applicable au delà de 15 personnes. perso je fais deux contrats séparés un par gîte pour éviter d'être soumis à cette réglementation.
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Re: mes hotes ont des visiteurs...

Message  jean-luc16 le Dim 26 Fév 2012 - 6:30

abaynat a écrit:
22 personnes

je n'ai pas trouvé ton site pour le visiter. je pense que ceux sont deux gites de 11 personnes environ. Attention à la réglementation ERP applicable au delà de 15 personnes. perso je fais deux contrats séparés un par gîte pour éviter d'être soumis à cette réglementation.
Si il y a une distance minimum entre les 2 structures , mais je ne me souviens plus exactement de cette distance, on echappe à la réglementation ERP, il faut aussi bien sûr faire 2 contrats distincts, par contre si les 2 structures de gîte sont dans un même bâtiment ou dans 2 bâtiments non communiquants mais qui se touchent, on n'échappe pas à la réglementation ERP si on dépasse 15 .
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Re: mes hotes ont des visiteurs...

Message  abaynat le Dim 26 Fév 2012 - 6:45

il y a une distance minimum entre les 2 structures , mais je ne me souviens plus exactement de cette distance


oui parait-il mais je n'ai jamais trouvé le texte. Si quelqu'un connait la référence je suis preneur.

Petite histoire: Nous avons subi un grave incendie il y a 7/8 ans dans des gites mitoyens non homologués ERP capacité 10 personnes 1 gite et 12 personnes l'autre, le représentant du préfet prétendait la même chose et que j'étais soumis à ERP, je soutenais l'inverse. Ils m'ont donné raison. pourquoi? j'ai pas demandé car il y avait 11 blessés légers évacués en hélico. je me demande si cette distance n'est pas un mythe véhiculé via certains gd. et OT?????????!!!!!!
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Re: mes hotes ont des visiteurs...

Message  jean-luc16 le Dim 26 Fév 2012 - 7:15

Très étonnant ce que tu nous raconte, si les 2 gîtes se touchaient, le representant du prefet avait tout à fait raison , c'est clair dans la législation: au dessus de 15 personnes ( pour les gîtes) dans un même batiment, c'est obligatoirement ERP. Qui t'a donné raison contre l'avis du representant du prefet ?

La notion d'E.R.P. est définie dans l'article R.123-2 du Code de la Construction et de l'Habitation :
« Constituent des établissements recevant du public tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non.
Sont considérées comme faisant partie du public toutes les personnes admises dans l'établissement à quelque titre que ce soit en plus du personnel. »

Dans la commune à côté de chez moi, un "zozo" qui croyait jouer au plus malin en declarant ses 3 gîtes séparément alors qu'ils sont dans un ancien corps de ferme d'un seul tenant,a eu un contrôle et a été classé ERP ( 20 personnes au total dans ses 3 gîtes ) et GDF l'a "viré" .
Pour la distance entre 2 bâtiments, je ne sais pas non plus si il y a vraiment un minimum, mais on considère que ce sont deux entités bien distinctes, donc pas de législation ERP; pour mon assureur , il considère que si les bâtiments ne se touchent pas et si en plus on dispose une petite clôture entre les 2, même toute simple genre petite barrière de bois, c'est 2 gîtes differents et il fait 2 contrats d'assurance .
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