Paiement au trésor public,

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Paiement au trésor public,

Message  Jean-Claude17 le Jeu 20 Jan 2011 - 4:43

Le trésor public me refuse les nombreux chèques correspondant à la taxe de séjour.
Je vais prendre rendez-vous avec le percepteur.
Comment cela se passe t-il chez vous ? Merci.
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Re: Paiement au trésor public,

Message  Gilbert le Jeu 20 Jan 2011 - 5:03

Jean-Claude17 a écrit:Le trésor public me refuse les nombreux chèques correspondant à la taxe de séjour.
Je vais prendre rendez-vous avec le percepteur.
Comment cela se passe t-il chez vous ? Merci.

J'encaisse la taxe de séjour, quasiment toujours en liquide et parfois en chèque à mon nom (si ni eux ni moi n'avons de monaie).
J'envoie en fin d'année un chèque à mon nom à l'ordre du "Tresor Public" pour le total des taxes de séjour de l'année.

Je trouve ça bien plus simple et en plus, les etrangers n'ont pas forcément de chéquiers et qui plus est, les frais d'encaissement des chèques de banque etrangère seraient plus élevés que le montant payé en taxe de séjour !

Gilbert


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Re: Paiement au trésor public,

Message  Jean-Claude17 le Jeu 20 Jan 2011 - 5:12

Gilbert a écrit:
Jean-Claude17 a écrit:Le trésor public me refuse les nombreux chèques correspondant à la taxe de séjour.
Je vais prendre rendez-vous avec le percepteur.
Comment cela se passe t-il chez vous ? Merci.

J'encaisse la taxe de séjour, quasiment toujours en liquide et parfois en chèque à mon nom (si ni eux ni moi n'avons de monaie).
J'envoie en fin d'année un chèque à mon nom à l'ordre du "Tresor Public" pour le total des taxes de séjour de l'année.

Je trouve ça bien plus simple et en plus, les etrangers n'ont pas forcément de chéquiers et qui plus est, les frais d'encaissement des chèques de banque etrangère seraient plus élevés que le montant payé en taxe de séjour !

Gilbert

Et que déclares tu exactement tes encaissements exceptés cette taxe de séjour?
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Re: Paiement au trésor public,

Message  jean-luc16 le Jeu 20 Jan 2011 - 6:23

Jean-Claude17 a écrit:Le trésor public me refuse les nombreux chèques correspondant à la taxe de séjour.
Je vais prendre rendez-vous avec le percepteur.
Comment cela se passe t-il chez vous ? Merci.

Comme Gilbert, j'encaisse à mon nom , mais je fais faire un chéque à part pour la TS, pour ceux qui payent par chéque, , et je fais un chéque glogal lors du paiement qui est tous les 6 mois pour nous . Certains de mes collégues font libeller les chéques du montant de la TS au nom du Trésors Public, apparement à la trésorerie de Jarnac ils les prennent , ainsi que les espèces.

En ce qui te concerne regarde bien dans les delibérations concernant la TS quand elle a été votée, ils ont peut-être mis un paragraphe qui stipule que c'est le loueur qui doit encaisser la TS et remettre un chéque global au trésor public avec le bordereau recapitulatif . Chez nous cette précision n'avait pas été marquée, donc ils ne peuvent pas refuser qu'on leur remette plusieurs chéques et des espèces .


Dernière édition par jean-luc16 le Jeu 20 Jan 2011 - 6:27, édité 1 fois
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Re: Paiement au trésor public,

Message  Gilbert le Jeu 20 Jan 2011 - 6:25

Jean-Claude17 a écrit:
Gilbert a écrit:
Jean-Claude17 a écrit:Le trésor public me refuse les nombreux chèques correspondant à la taxe de séjour.
Je vais prendre rendez-vous avec le percepteur.
Comment cela se passe t-il chez vous ? Merci.

J'encaisse la taxe de séjour, quasiment toujours en liquide et parfois en chèque à mon nom (si ni eux ni moi n'avons de monaie).
J'envoie en fin d'année un chèque à mon nom à l'ordre du "Tresor Public" pour le total des taxes de séjour de l'année.

Je trouve ça bien plus simple et en plus, les etrangers n'ont pas forcément de chéquiers et qui plus est, les frais d'encaissement des chèques de banque etrangère seraient plus élevés que le montant payé en taxe de séjour !

Gilbert

Et que déclares tu exactement tes encaissements exceptés cette taxe de séjour?

Oui, le chiffre d'affaire que je donne au fisc lors de ma déclaration des revenus du gîte est l'ensemble des encaissements de l'année sans cette taxe de séjour.
C'est facile car l'acompte m'est payé à la réservation, le solde un mois avant l'arrivée et la taxe de séjour au départ (donc pas en même temps => c'est systématiquement des paiement séparé).
En un clic, ma base de donnée me calcule le chiffre d'affaire de l'année (pour ma déclaration 2042C) et en un autre clic la taxe de séjour annuelle (pour mon chèque à envoyer à la communauté des communes).

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Re: Paiement au trésor public,

Message  Jean-Claude17 le Jeu 20 Jan 2011 - 6:47

Merci Gilbert de ton explication,peut être bien que je vais faire comme cela cette année.
Jean Luc il est mentionné:
Obligations incombant aux logeurs

Ces taxes de séjour sont perçues par les logeurs,hôteliers et propriétaires qui doivent les reverser dans la caisse du receveur municipal.

La collecte prend la forme d'une déclaration et d'un versement en fin de période de perception.

Comment faut-il comprendre cette dernière phrase,Nulle part il est interdit d'effectuer un versement avec plusieurs chèques,mon analyse est peut être tordue.
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Re: Paiement au trésor public,

Message  Bretagne gites et BandB le Jeu 20 Jan 2011 - 6:55

J'encaisse la taxe de séjour, quasiment toujours en liquide et parfois en chèque à mon nom (si ni eux ni moi n'avons de monaie).
J'envoie en fin d'année un chèque à mon nom à l'ordre du "Tresor Public" pour le total des taxes de séjour de l'année.
oui j'ai toujours fait comme toi!!
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Re: Paiement au trésor public,

Message  jean-luc16 le Jeu 20 Jan 2011 - 7:10

Jean-Claude17 a écrit:Merci Gilbert de ton explication,peut être bien que je vais faire comme cela cette année.
Jean Luc il est mentionné:
Obligations incombant aux logeurs

Ces taxes de séjour sont perçues par les logeurs,hôteliers et propriétaires qui doivent les reverser dans la caisse du receveur municipal.

La collecte prend la forme d'une déclaration et d'un versement en fin de période de perception.

Comment faut-il comprendre cette dernière phrase,Nulle part il est interdit d'effectuer un versement avec plusieurs chèques,mon analyse est peut être tordue.

non c'est pas tordu, tu as donc la même chose que nous, le trésors public ne peut donc pas te refuser à la fois les chéques de tes clients et les espéces ! ne lache pas le morceau Very Happy

Rassure moi Jean-Claude ........... tu ne declare quand même pas aux impôts ton CA taxe de sejour comprise affraid
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Re: Paiement au trésor public,

Message  Anne de la Yaute le Jeu 20 Jan 2011 - 22:13

Personnellement, dans mon contrat j'ai une ligne réservée à la taxe de séjour indiquant le nombre de personnes de + de 13 ans X nombre de jours et le montant à payer.
Les gens paient donc la TJ en même temps que le solde.

Quand je reçois le bordereau à remplir, je reprends mes contrats et j'indique la période, nombre de nuités, nombre de personnes et la somme correspondante à chaque location. Ensuite, j'apporte un chèque global à la Communauté des communes car c'est elle qui m'envoie le bordereau.
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Re: Paiement au trésor public,

Message  jean-luc16 le Jeu 20 Jan 2011 - 22:29

Anne de la Yaute a écrit:Personnellement, dans mon contrat j'ai une ligne réservée à la taxe de séjour indiquant le nombre de personnes de + de 13 ans X nombre de jours et le montant à payer.
Les gens paient donc la TJ en même temps que le solde.

Quand je reçois le bordereau à remplir, je reprends mes contrats et j'indique la période, nombre de nuités, nombre de personnes et la somme correspondante à chaque location. Ensuite, j'apporte un chèque global à la Communauté des communes car c'est elle qui m'envoie le bordereau.

C'est obligatoire de faire figurer la TS à part sur le contrat et sur la facture . Pour le paiement ensuite à la CDC ou à la commune c'est vrai que c'est plus simple de faire un chéque global avec le bordereau de de remise . Ici on a le bordereau en debut de période, ça permet de le remplitr au fur et à mesure des encaissement .
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Re: Paiement au trésor public,

Message  Jean-Claude17 le Ven 21 Jan 2011 - 5:49

Finalement le receveur a accepté tous les chèques et cette année je vais donc faire un encaissement à part en ne portant pas bien entendu le montant sur ma déclaration et l'année prochaine chèque global.
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