Un publique procédurier?

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Un publique procédurier?

Message  debker le Dim 16 Jan 2011 - 7:28

Bonsoir,
Ça pareil qu'aujourd’hui, le public adopte une attitude de plus en plus procédurière. Alors quelques questions pour les loueurs en meublé:

- est ce que vous êtes assuré pour responsabilité civile professionnelle en qualité de loueur en meublé, y compris contre « accidents et dégâts causés à autrui »? http://www.developpement.en-charente-maritime.com/tourisme/boite-a-outils/contrat-d%E2%80%99assurance

- j'invite mes vacanciers de nourrir et caresser mes animaux...poules, canards, moutons etc. Est ce que je dois être assuré au cas ou quel qu'un tombe malade parce qu'ils n'ont pas laver leurs mains après avoir caressé mes animaux?

- Selon les normes ici:
http://www.developpement.en-charente-maritime.com/sites/developpement.en-charente-maritime.com/files/Lits_superposes_0.pdf
je dois mettre des notices partout...lits-superposés, aire de jeux, escaliers!! Qu'est ce que vous en pensez?

Très intéressante quand même la documentation en Charente Maritime.

Je suis anglaise donc merci de pardonner mes fautes d'orthographe.

Debby


Dernière édition par debker le Dim 16 Jan 2011 - 9:49, édité 1 fois
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Re: Un publique procédurier?

Message  Gilbert le Dim 16 Jan 2011 - 7:47

Bonjour Debby,

De mon coté, j'ai pris une assurance pour mon gîte afin de couvrir les dégats que pourraient subir mes hôtes et qui seraient de ma responsabilité (exemple: une fuite d'eau sur l'installation bien abimer leurs valises). Elle est le complément à l'assurance villégiature qui les assure contre les dégats dont EUX seraient responsable. Je verifie pour chaque location qu'ils disposent bien d'une telle assurance en leur demandant une photocopie d'une attestation d'assurance villégiature.

Pour eviter de demander un tel document à leurs clients, certains propriétaires souscrivent une assurance avec une clause "d'abandon de recours" envers leurs hôtes afin d'etre couverts par leur propre assurance contre les dégats de la résponsabilité de leurs hôtes.

Je ne suis pas sûr que ça réponse à ta question, mais je ne peux t'en dire plus. Les seuls animaux chez moi sont mon chat et mes poissons et ils peuvent les caresser (dans le sens du poil) sans risque....

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Re: Un publique procédurier?

Message  brigitte le Dim 16 Jan 2011 - 9:50

bonsoir Debby

j'ai pris une assurance spécifique gite et chambres d'hôtes, auprès d'un collègue en Bourgogne
son épouse tient des chambres et lui est assureur, il a mis au point un contrat spécifique à notre activité

je suis assurée en loueur professionnel.

je vais lire tes liens, la notice escalier je n'ai jamais vu, je me renseigne
bonne soirée
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Re: Un publique procédurier?

Message  Odette le Dim 16 Jan 2011 - 10:04

flower Debby, attends. s'ils caressent tes animaux, c'est du bon sens de se laver les mains ensuite, non ?
Quand une personne va au wc, tu ne fais pas une affiche pour qu'ils se lavent les mains ensuite.. lol!


si pour les animaux, c'est particulier, tu notes dans ton livre de conseils dans le gîte par exemple.

j'ai une idée, tu fais un petit livre de conseils pour la façon de les nourrir, de les approcher, et tu invites tous tes clients à se laver les mains après les avoir carêssés.
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Re: Un publique procédurier?

Message  debker le Dim 16 Jan 2011 - 10:09

Oui ça c'est une bonne idée Odette. En fait j'ai déjà un petit livre d'accueil avec toutes les détails pour la maison...il faut juste ajouter quelques mots au sujet des animaux et pourquoi pas aussi les lits-superposés (pas d'enfants de moins de 6 ans en haut).

Par contre est ce que tu as entendu que la taxe de séjour va être prolongé pour toute l'année? Et une taxe additionnelle ajouté? Maintenant je vais faire mes locataires payer, avant c'était inclus.
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Re: Un publique procédurier?

Message  Odette le Dim 16 Jan 2011 - 10:24

flower j'ai entendu que c'était en discussion.

pour les lits superposés : j'aurai fait une affiche règlement dans la chambre, bien en vue lol!
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Message  minici le Jeu 20 Jan 2011 - 4:05

lorsque j'ai assuré mes gites j'ai pu constater que le prix de mes assurances gites étaient moins élevé que celui de mon domicile ?

c'est une bonne raison d'assurer convenablement nos meublés.

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Re: Un publique procédurier?

Message  Jean-Claude17 le Jeu 20 Jan 2011 - 4:58

debker a écrit:Bonsoir,
Ça pareil qu'aujourd’hui, le public adopte une attitude de plus en plus procédurière. Alors quelques questions pour les loueurs en meublé:

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- Selon les normes ici:
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Debby
Bonjour Debby,les recommandations mentionnées sur le site charentais maritime,je les suivrais à la lettre même si l'on est dans le bons sens,simple question de dégager ta responsabilité.
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Re: Un publique procédurier?

Message  debker le Jeu 20 Jan 2011 - 5:47

Oui c'est en lisant les recommandations de Charente que j'ai commencé de m'inquiéter. Surtout pour les assurances parce que j'ai beaucoup de vacanciers d'étranger qui n'ont jamais une assurance personnelle.

Très beau temps en Bretagne aujourd'hui...j'ai jardiné beaucoup!

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Re: Un publique procédurier?

Message  brigitte le Jeu 20 Jan 2011 - 8:11

bonsoir Debby

je suis allée voir le site que tu indiques, et qui bien fait,
j'ai regardé les détecteurs de fumée par exemple, les conseils d'installation sont intéressants.
le matériel enfant, je mets à disposition des lits pliants bébé, je vais regarder s'il y a une norme dessus, je ne prête pas de chaise haute, parce qu'une collègue m'avait dit d'être très vigilante, en cas de chute, si elle n'est pas dans les normes, nous sommes responsables, et une chute d'une chaise haute peut être grave. celle que je possède, n'est plus aux normes, donc je m'abstiens.
ll n'y a pas que la responsabilité juridique, mais je ne voudrais pas être responsable d'un accident tout simplement.
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Re: Un publique procédurier?

Message  debker le Jeu 20 Jan 2011 - 9:34

Bonsoir Brigitte
Oui tu as raison pour les chaises hautes. Je vais vérifier s'ils sont aux normes. Aussi les barrières pour les escaliers.

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Re: Un publique procédurier?

Message  Jean-Claude17 le Jeu 20 Jan 2011 - 9:37

C'est vrai que mine de rien on n'en sort plus mais prudence est mère de sureté.
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Re: Un publique procédurier?

Message  rose-line le Jeu 20 Jan 2011 - 9:50

Oh la la !
vous avez raison, il faut faire attention à tout, maintenant !

C'est vrai que je ferais attention aux lits superposés. Pour ma part, j'ai un lit parapluie pour les bébés et j'ai voulu mettre un lit à barreaux pour les - de 3 ans. Quelqu'un m'a dit (peut être ce forum ??) qu'il y avait une règlementation maintenant pour l'écartement des barreaux de lits car il y a eu trop d'accidents domestiques dans des lits à barreaux . Alors, je n'en ai pas mis.
Pour la chaise haute, j'en ai mis une alors, je ne sais plus quoi faire ! la garder ou l'enlever ??

mais, à ce moment là, si quelqu'un qui veut vraiment chercher "la petite bête" elle pourra toujours trouvé quelque chose qui n'ira pas !

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Re: Un publique procédurier?

Message  Jean-Claude17 le Jeu 20 Jan 2011 - 9:54

rose-line Toublant a écrit:Oh la la !
vous avez raison, il faut faire attention à tout, maintenant !

C'est vrai que je ferais attention aux lits superposés. Pour ma part, j'ai un lit parapluie pour les bébés et j'ai voulu mettre un lit à barreaux pour les - de 3 ans. Quelqu'un m'a dit (peut être ce forum ??) qu'il y avait une règlementation maintenant pour l'écartement des barreaux de lits car il y a eu trop d'accidents domestiques dans des lits à barreaux . Alors, je n'en ai pas mis.
Pour la chaise haute, j'en ai mis une alors, je ne sais plus quoi faire ! la garder ou l'enlever ??

mais, à ce moment là, si quelqu'un qui veut vraiment chercher "la petite bête" elle pourra toujours trouvé quelque chose qui n'ira pas !

Regarde avec ton assureur et pose lui la question si ce genre d'accidents est garanti.C'est il me semble la seconde démarche.
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Re: Un publique procédurier?

Message  debker le Jeu 20 Jan 2011 - 9:58

Je vais demander à mon assureur (CMB). Je te tiens au courant.

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Re: Un publique procédurier?

Message  rose-line le Jeu 20 Jan 2011 - 10:03

Oui,

suite à un autre post les jours derniers dans ce forum, on a déjà parlé d'assurances pour une autre chose et j'ai demandé à mon mari de questionner l'assureur. (hi hi ! il va falloir que je recherche de quoi il s'agit car ma petite tête a oublié ! )
Et, oui, il va falloir qu'il lui demande aussi pour tous ces éléments.

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Re: Un publique procédurier?

Message  brigitte le Jeu 20 Jan 2011 - 12:37

je pense qu'il faut faire attention avec le matériel bébé,
en dehors du problème d'assurance, il y a le risque tout court,
on n'utiliserai pas à titre personnel un lit avec des barreaux pas aux normes,
un accident serait dramatique, alors à mon sens, il ne faut pas faire prendre ce risque à d'autres non plus.
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Re: Un publique procédurier?

Message  Anne de la Yaute le Jeu 20 Jan 2011 - 21:56

J'ai eu la réponse de ma nouvelle assurance (M.M.A., où j'ai transvasé TOUTES les assurances que j'avais depuis 6 ans au Crédit Patates (les bretons comprendront... !!! Very Happy ) concernant le nombre de personnes que je pouvais accueillir dans mon grand bâteau. Et bien, il n'y a pas de limite... !!

De plus, elle ne fait pas l"absence de recours" (ou une formule de ce genre) et elle se retourne automatiquement vers l'auteur des dégâts.
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Re: Un publique procédurier?

Message  Anne de la Yaute le Jeu 20 Jan 2011 - 21:59

brigitte a écrit:je pense qu'il faut faire attention avec le matériel bébé,
en dehors du problème d'assurance, il y a le risque tout court,
on n'utiliserai pas à titre personnel un lit avec des barreaux pas aux normes,
un accident serait dramatique, alors à mon sens, il ne faut pas faire prendre ce risque à d'autres non plus.

Il faut aussi penser aux jeux. J'ai un portique avec une balançoire, une corde et un autre machin où les gamins s'accrochent comme des porcelets. Quand j'ai dû changer la balançoire, j'ai gardé précieusement la notice qui indiquait que c'était aux normes NF.
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Re: Un publique procédurier?

Message  Gilbert le Jeu 20 Jan 2011 - 22:07

Anne de la Yaute a écrit:J'ai eu la réponse de ma nouvelle assurance (M.M.A., où j'ai transvasé TOUTES les assurances que j'avais depuis 6 ans au Crédit Patates (les bretons comprendront... !!! Very Happy ) concernant le nombre de personnes que je pouvais accueillir dans mon grand bâteau. Et bien, il n'y a pas de limite... !!

De plus, elle ne fait pas l"absence de recours" (ou une formule de ce genre) et elle se retourne automatiquement vers l'auteur des dégâts.

Toutes les assurance ne proposent pas la clause "abandon de recours" vis à vis de vos hôtes s'ils sont responsable des dégats causés à votre hébergement. La MACIF ne le fait pas non plus. Groupama, par contre, le propose.
L'interêt de cette clause est de ne plus avoir à vous soucier du fait que vos hôtes sont ou non assurés car c'est votre propre assurance qui, même s'ils sont responsable des dégats, vous remboursera sans même se retourner contre eux.

Cette clause est surtout interessance si vos hôtes ne sont pas solvables à hauteur des dégats qu'ils ont causé car dans ce cas, dans les assurances ne disposant pas de cette clause, la procédure risque d'être longue, voir ne jamais aboutir, pour vous faire rembourser et devant l'urgence, ce sera à vous d'avancer les frais d'une réparation des dégats. Imaginez qu'ils mettent le feu et ne soient pas solvables...

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Re: Un publique procédurier?

Message  brigitte le Jeu 20 Jan 2011 - 22:20

Anne de la Yaute a écrit:J'ai eu la réponse de ma nouvelle assurance (M.M.A., où j'ai transvasé TOUTES les assurances que j'avais depuis 6 ans au Crédit Patates (les bretons comprendront... !!! Very Happy ) concernant le nombre de personnes que je pouvais accueillir dans mon grand bâteau. Et bien, il n'y a pas de limite... !!

De plus, elle ne fait pas l"absence de recours" (ou une formule de ce genre) et elle se retourne automatiquement vers l'auteur des dégâts.

c'est bien d'avoir l'info, sur le nombre de personnes,

mon assurance ne propose pas l'option abandon de recours,
l'assureur m'explique la même chose que pour toi, il rembourse son assuré,
et ensuite se retourne contre l'auteur des dégâts, s'il n'est pas assuré ou pas solvable, ça ne change rien pour moi.
il m'explique aussi, si j'ai un accident de voiture avec un automobiliste pas assuré, je suis remboursée, mais les ennuis graves vont commencer pour celui qui n'a pas d'assurance.
dans mon contrat je précise aussi, que la personne doit être assurée, je vais d'ailleurs utiliser le lien donné, et préciser un peu mieux le comment des choses.....
encore du boulot de paperasserie, comme j'aime ça affraid
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Re: Un publique procédurier?

Message  jean-luc16 le Jeu 20 Jan 2011 - 22:41

Anne de la Yaute a écrit:J'ai eu la réponse de ma nouvelle assurance (M.M.A., où j'ai transvasé TOUTES les assurances que j'avais depuis 6 ans au Crédit Patates (les bretons comprendront... !!! Very Happy ) concernant le nombre de personnes que je pouvais accueillir dans mon grand bâteau. Et bien, il n'y a pas de limite... !!

De plus, elle ne fait pas l"absence de recours" (ou une formule de ce genre) et elle se retourne automatiquement vers l'auteur des dégâts.

C'est trés etonnant la reponse "pas de limite" de ton assureur , car au delà de 15 personnes on passe en ERP , donc pour les contrats d'assurance, ça m'étonnerait que ce soit le même types de contrat . Je serais toi je demanderais à l'assureur de bien vouloir te faire une attestation qui confirme ce qu'il t'a dit ( à moins que ce soit clairement marqué dans ton contrat, ce qui m'étonnerait fort )

" il se retourne automatiquement vers l'auteur ... " ça aussi ça risque d'être un probléme si , comme le souligne Brigitte, l'auteur en question n'a pas d'assurance affraid
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Re: Un publique procédurier?

Message  Gilbert le Jeu 20 Jan 2011 - 22:49

brigitte a écrit:mon assurance ne propose pas l'option abandon de recours,
l'assureur m'explique la même chose que pour toi, il rembourse son assuré,
et ensuite se retourne contre l'auteur des dégâts, s'il n'est pas assuré ou pas solvable, ça ne change rien pour moi.
il m'explique aussi, si j'ai un accident de voiture avec un automobiliste pas assuré, je suis remboursée, mais les ennuis graves vont commencer pour celui qui n'a pas d'assurance.
dans mon contrat je précise aussi, que la personne doit être assurée, je vais d'ailleurs utiliser le lien donné, et préciser un peu mieux le comment des choses.....

Interessant ce que tu dis Brigitte. C'est pas ce que me dit la MACIF.

La MACIF aussi bien sûr se retourne contre l'auteur des dégats (ou contre son asssurance) mais pour la MACIF, tu n'es pas remboursé immédiatement des dégats dont la responsabilité incombe à tes hôtes mais uniquement lorsque la MACIF s'est fait elle même rembourser par l'assurance de ces hôtes, voir par ces hôtes eux même s'ils ne sont pas assurés (ce qui est le pire cas).
En terme de délai pour recevoir l'argent, c'est donc pas pareil !

Si vous trouvez un texte qui décrit clairement que votre assurance vous rembourse, à vous, AVANT d'être elle même remboursée par celle de vos hôtes ou par vos hôtes eux même, ça m'interesse beaucoup pour en parler à nouveau à la MACIF.

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Re: Un publique procédurier?

Message  Anne de la Yaute le Jeu 20 Jan 2011 - 23:10

jean-luc16 a écrit:
Anne de la Yaute a écrit:J'ai eu la réponse de ma nouvelle assurance (M.M.A., où j'ai transvasé TOUTES les assurances que j'avais depuis 6 ans au Crédit Patates (les bretons comprendront... !!! Very Happy ) concernant le nombre de personnes que je pouvais accueillir dans mon grand bâteau. Et bien, il n'y a pas de limite... !!

De plus, elle ne fait pas l"absence de recours" (ou une formule de ce genre) et elle se retourne automatiquement vers l'auteur des dégâts.

C'est trés etonnant la reponse "pas de limite" de ton assureur , car au delà de 15 personnes on passe en ERP , donc pour les contrats d'assurance, ça m'étonnerait que ce soit le même types de contrat . Je serais toi je demanderais à l'assureur de bien vouloir te faire une attestation qui confirme ce qu'il t'a dit ( à moins que ce soit clairement marqué dans ton contrat, ce qui m'étonnerait fort )

" il se retourne automatiquement vers l'auteur ... " ça aussi ça risque d'être un probléme si , comme le souligne Brigitte, l'auteur en question n'a pas d'assurance affraid

Pour ce qui est du nombre limite, j'ai bien précisé que je ne recevais pas plus de 15 personnes car après on passe en "hôtellerie". MMA s'est renseigné auprès d'AXA (qui assure le gîte) et cela leur a été confirmé. Ils m'ont dit qu'ils partaient du principe qu'avec un grand gîte comme le mien on pouvait y recevoir un nombre conséquent de personnes...

Pour ce qui est de l'abondon de recours en cas de dégâts, je peux prouver que les vacanciers sont bien assurés puisque j'exige une attestation de leur assurance villégiature même pour une location d'un week-end !
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Re: Un publique procédurier?

Message  brigitte le Jeu 20 Jan 2011 - 23:28

salut Gilbert
je vais redemander par mail comment ça se passe exactement,
ma crainte est pour les étrangers, assurance pas assurance, assurer oui, mais comment et pourquoi ???

hier j'ai un monsieur qui a pris l'assurance annulation que je propose sur mes contrats "aduciel" et du coup j'ai regardé de plus près, en fait ils assurent aussi les éventuels dégâts, ces personnes viennent en septembre et sont assez âgés, c'est plus par précaution, qu'ils ont souhaités prendre cette assurance, ils ont payés 35,10 € pour une location de 350 € en septembre.

peut être faut il le proposer en systématique.... une petite piste...
mais ça ne résout pas le problème des étrangers.... scratch

sinon, il y a toujours l'assurance pour ceux qui payent par cb qui couvre les voyages, mais les dégâts je ne me suis pas renseignée
encore des papiers affraid
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