Le chauffage de votre gîte est t'il inclus ou en sus ? Pourquoi ?

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Message  Bretagne gites et BandB le Ven 7 Oct 2011 - 5:46

mais je retire de la caution une indemnité de dépassement du forfait
donc tu encaisses la caution - edf???
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Re: Le chauffage de votre gîte est t'il inclus ou en sus ? Pourquoi ?

Message  Jean-Claude17 le Ven 7 Oct 2011 - 5:49

En ce qui me concerne, je fais comme Gilbert avec des relevés à l'arrivée et depuis 18 mois je n'ai jamais eu de dépassement.
Pour ce qui est de l'électricité il semblerait qu'il soit interdit de la revendre donc si tu adoptais ce principe de charges séparées, prends soin de l'intituler autrement.
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Re: Le chauffage de votre gîte est t'il inclus ou en sus ? Pourquoi ?

Message  Bretagne gites et BandB le Ven 7 Oct 2011 - 6:57

prends soin de l'intituler autrement
donc quelle serait la meilleur formulation?
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Re: Le chauffage de votre gîte est t'il inclus ou en sus ? Pourquoi ?

Message  Derrière le Loup le Ven 7 Oct 2011 - 7:16

on inclus le chauffage électrique jusqau'à 19°.
le chauffage au poële est possible mais non inclus au dessus d'un sac par semaine. sachant que pour nous, sans chauffag eélectrique et pour une surface de 4 fois celle du gîte, on utilise 2 sacs par semaine en cas de grand froid. et encore on a beaucoup plus de fenêtres...

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Re: Le chauffage de votre gîte est t'il inclus ou en sus ? Pourquoi ?

Message  Jean-Claude17 le Ven 7 Oct 2011 - 7:37

Bretagne gites et BandB a écrit:
prends soin de l'intituler autrement
donc quelle serait la meilleur formulation?
Roro22 soleil
A la place d'électricité tu mentionnes charges comme le font de nombreux campings.
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Re: Le chauffage de votre gîte est t'il inclus ou en sus ? Pourquoi ?

Message  Gilbert le Ven 7 Oct 2011 - 8:53

Bretagne gites et BandB a écrit:
mais je retire de la caution une indemnité de dépassement du forfait
donc tu encaisses la caution - edf???
roro22 soleil

Je prévient le client qu'en cas de dépassement du forfait, il me devra une indemnité pour ce préjudice qui sera retirée du montant rendu sur la caution déposée à l'arrivée.
D'autre part, le contrat qu'il a signé à la réservation indique:
Article 19 - Paiement des éventuelles charges au delà du forfait
Le loyer forfaitaire proposé pour la location du gîte intègre les charges d’eau et d’électricité pour un usage normal du gîte.
Cet usage normal, pour le chauffage du gîte, consiste au maintien en saison froide (mi octobre à mi avril) d’une température de 20°C maxi dans toutes les pièces, portes et fenêtres fermées. Des compteurs d’électricité (jour et nuit) dans le gîte permettent de contrôler sa propre consommation.
En cas de consommation constatée au delà des forfaits d'électricité inclus au loyer, le client devra acquitter, en fin de séjour et à titre de dédommagement, les charges complémentaires non incluses dans le loyer forfaitaire proposé au devis. Ces charges complémentaires seront
fonction de la partie des consommations relevées sur les compteurs qui dépassent celles intégrées au forfait pour la période de location et qui sont indiquées sur le devis. Le montant de ce dédommagement s'établira sur la base du tarif du KWh jour et du KWh nuit mentionnés, comme des valeurs des compteurs d’électricité jour et nuit, sur le document d’état des lieux. Un justificatif du calcul sera porté sur la facture remise par le propriétaire.

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Re: Le chauffage de votre gîte est t'il inclus ou en sus ? Pourquoi ?

Message  abaynat le Sam 8 Oct 2011 - 20:16

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Re: Le chauffage de votre gîte est t'il inclus ou en sus ? Pourquoi ?

Message  Gilbert le Sam 8 Oct 2011 - 20:52

Abaynat,

Mes remarques par rapport à ton dernier post:

OBLIGATION D'ETRE CLASSE PREFECTURE POUR DISPOSER DE L'ABATTEMENT DE 71%:
Lorsque tu indiques : Pour bénéficier de l'abattement de 71 % au microbic il faut : être classé meublé de tourisme selon une procédure définie

L'experience montre que pour l'instant, et ce depuis au moins deux ans bien que ce texte soit visible partout sur le net, les LMNP (loueurs de meublés non professionnels) non classé préfecture profitent tout de même de cet abattement;
L'an passé, à cause de ce texte, j'ai fait classer mon gîte par la préfecture par sécurité et il s'est avéré que cette précaution a été inutile, les gîtes en LMNP non classés ont encore profité de l'abattement de 71%. Conclusion, ça m'oblige a faire payer plus de taxe de séjour à mes hôtes (chez nous c'est bien moins élevé pour les "non classés"), POUR RIEN !

SUR LE FAIT DE SE FAIRE REDRESSER FISCALEMENT (passer à 50% au lieu de 71%) a cause de la facturation d'autre chose que d'un loyer:

Mes propos sont issus de la triste experience d'une collègue, exprimée sur un autre forum (celui de TopRural il y a quelques années), qui etant LMNP a eu droit à ce type de redressement par le fisc pour cette raison. Elle facturait tout simplement des prestations autres que son loyer à ses touristes et a été requalifiée comme commercante, en se faisant expliquer que les LMNP ne pouvaient facturer QUE du loyer, d'où un passage de 71% à 50%. Ses réclamations n'ont pas abouti et a du payer ce redressement fiscal.
Je conseille donc à ceux qui veulent faire cela, de verifier auprès du fisc les conséquences d'un tel choix plutôt que de se baser sur une interprétation des textes presents sur le net.

Gilbert







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Re: Le chauffage de votre gîte est t'il inclus ou en sus ? Pourquoi ?

Message  Marie-Pia le Dim 9 Oct 2011 - 1:37

Bonjour,

Merci pour vos explications. Fiscalement, en ce qui me concerne je rentre dans la catégorie des LMNP. Il est clair qu'il est préférable de bénéficier de l'abattement de 71% et de ne pas avoir à subir de redressement fiscal ! La fiscalité est un point à élucider avec le centre des impôts ....
Pour ne pas se casser la tête, le plus simple consiste à fixer un tarif englobant le loyer et les charges (électricité, gaz, eau, lits faits à l'arrivée, etc.....). Mais l'idée de Gilbert de relever le compteur à l'arrivée et au départ et d'indiquer un nombre de kwh à ne pas dépasser sinon facturation du surplus est à retenir. Et comme je suis contre les abus et le gaspillage, je vais demander à Enerest (Gaz de Strasbourg) de me faire des estimations de consommation (chauffe eau au gaz + chauffage au gaz).
J'ai lu sur le forum que certains sont tombés sur des hôtes qui chauffaient alors que les fenêtres étaient ouvertes. Mais avez-vous aussi constaté des abus en matière de consommation d'eau ?

Bon dimanche après-midi !
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Re: Le chauffage de votre gîte est t'il inclus ou en sus ? Pourquoi ?

Message  Jean-Claude17 le Dim 9 Oct 2011 - 4:28

Marie-Pia a écrit:J'ai lu sur le forum que certains sont tombés sur des hôtes qui chauffaient alors que les fenêtres étaient ouvertes. Mais avez-vous aussi constaté des abus en matière de consommation d'eau ?

Bon dimanche après-midi !
Marie-Pia
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Abus de consommation d'eau assez rarement et je l'indique dès l'arrivée si dépassement excessif = facturation.
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Re: Le chauffage de votre gîte est t'il inclus ou en sus ? Pourquoi ?

Message  abaynat le Dim 9 Oct 2011 - 7:22

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Re: Le chauffage de votre gîte est t'il inclus ou en sus ? Pourquoi ?

Message  Bretagne gites et BandB le Mar 11 Oct 2011 - 20:22

mais si j'ai bien tout lu... dès que l'on facture l'eau, edf, draps, ménage..... on est commerçant et non loueur de meublé saisonnier????? donc tous ceux qui sont avec un label le sont???? gdf m'a fourni pendant des années un relevé des charges sur une page A4....
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Re: Le chauffage de votre gîte est t'il inclus ou en sus ? Pourquoi ?

Message  jean-luc16 le Mar 11 Oct 2011 - 21:44

Bretagne gites et BandB a écrit:mais si j'ai bien tout lu... dès que l'on facture l'eau, edf, draps, ménage..... on est commerçant et non loueur de meublé saisonnier????? donc tous ceux qui sont avec un label le sont???? gdf m'a fourni pendant des années un relevé des charges sur une page A4....
Roro22 Bienvenue

Le fait de faire payer nomément sur une facture ou un reçu à un client quelquechose que l'on achète , en l'occurence pour nous l'électricité ou l'eau, est de par la loi un acte de commerce, quelque soit la façon dont on le fait payer , espèces, chèque , CB ou retenue sur caution. D'ou l'intérêt du "tout compris" pour éviter toute ambiguité.
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Re: Le chauffage de votre gîte est t'il inclus ou en sus ? Pourquoi ?

Message  Gilbert le Mar 11 Oct 2011 - 21:46

Bretagne gites et BandB a écrit:mais si j'ai bien tout lu... dès que l'on facture l'eau, edf, draps, ménage..... on est commerçant et non loueur de meublé saisonnier????? donc tous ceux qui sont avec un label le sont???? gdf m'a fourni pendant des années un relevé des charges sur une page A4....
Roro22 Bienvenue

Pose la question au centre des impots dont tu depent et tu sera probablement surprise de leur réponse...

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Re: Le chauffage de votre gîte est t'il inclus ou en sus ? Pourquoi ?

Message  Bretagne gites et BandB le Mar 11 Oct 2011 - 21:47

ben alors pourquoi gdf et autres labels demandent aux proprios de faire toute une page de charges????
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Re: Le chauffage de votre gîte est t'il inclus ou en sus ? Pourquoi ?

Message  jean-luc16 le Mar 11 Oct 2011 - 21:54

abaynat a écrit:
LMNP non classés ont encore profité de l'abattement de 71%

Oui tu as raison Gilbert: ils ont bénéficié de cet abattement car ils ont déclaré dans la case pour cet abattement. Ils n'ont pas été contrôlés mais ont , à mon avis, fait une erreur de déclaration et pourraient en subir les conséquences.

Je suis du même avis, "pas vu pas pris " , mais si il y a un contrôle ......
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Re: Le chauffage de votre gîte est t'il inclus ou en sus ? Pourquoi ?

Message  Gilbert le Mer 12 Oct 2011 - 0:28

Bretagne gites et BandB a écrit:ben alors pourquoi gdf et autres labels demandent aux proprios de faire toute une page de charges????
Roro22 soleil

Faudrait leur poser cette question, mais le fait d'être ou non labellisé ne dispense pas de respecter la législation fiscale des LMNP.
Mieux vos voir avec son centre des impôts ce qu'ils pensent du fait, pour un LMNP, de facturer en plus d'un loyer le revenu de la revente d'éléments (eau, electricité, bois de chauffage, kit d'entretien, etc....) ou de la location (draps, serviettes, ...) à ses hôtes que de prendre conseil sur ce sujet auprès d'un label car en cas de contôle, c'est l'avis des impôts qui fera foi et non pas l'avis du label....
Pour les impôts, ce sera très probablement vu comme un acte commercial donc non déclarable sous un statut de LMNP compte tenu de l'experience, racontée sur un autre forum, d'une consoeur redressée pour cette raison.

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Re: Le chauffage de votre gîte est t'il inclus ou en sus ? Pourquoi ?

Message  Marie-Pia le Jeu 13 Oct 2011 - 0:10

Bonjour,

J'ai envoyé un mail au service des impôts dont je relève par rapport à ces histoires de charges. La réponse ne m'avance pas ..... La voiçi :

"Le régime des micro-entreprises s’applique lorsque :
– vous êtes un exploitant individuel ;
– votre chiffre d’affaires annuel (le cas échéant, ajusté au prorata
de la durée d’exploitation dans l’année) n’excède pas :

• 32 100 € HT s’il s’agit d’activités de prestations de services ou
de location meublée (autre que la location de gîtes ruraux, de
chambres d’hôtes et de meublés de tourisme).
Si l’activité se rattache aux deux catégories

Portez directement le montant de vos recettes brutes lignes
5KO à 5MO ou 5KP à 5MP, selon la nature de l’activité.
Un abattement forfaitaire sera automatiquement appliqué.
Il est de :
– 71 % pour les activités de ventes et fourniture de logement, y
compris les locations de gîtes ruraux, de chambres d’hôtes et de
meublés de tourisme (cases 5KO à 5MO) ;
– 50 % pour les autres activités et les locations meublées (cases
5KP à 5MP"

Il ne me reste plus qu'à me déplacer et rencontrer un agent compétent !

Bonne journée
Marie-Pia
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Re: Le chauffage de votre gîte est t'il inclus ou en sus ? Pourquoi ?

Message  sourila le Jeu 10 Nov 2011 - 2:03

Chez nous le chauffage est partiellement compris, le bois pour la cheminée est compris et l'électricité dans la limite de 70Kw. Normalement ils n'ont pas à utiliser les radiateurs s'ils utilisent bien la cheminée. Après à eux de payer si ça déborde. Ça évite les radiateurs ouverts avec les fenêtres ouvertes.
Sinon au niveau des impôts je bénéficie des 71%, je ne savais pas trop je suis allée voir directement le trésor public.
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Re: Le chauffage de votre gîte est t'il inclus ou en sus ? Pourquoi ?

Message  LGL le Dim 24 Fév 2013 - 5:45

Gilbert a écrit:Dans un gîte, le coût du chauffage est souvent un problème.

En effet, si vous proposez un loyer "chauffage inclus" vous n'êtes pas à l'abri d'hôtes frileux qui poussent le chauffage à 24°C durant tout leur séjour où d'hôtes insouciants qui sous prétexte que c'est inclus au loyer aèrent le gîte la moitié de la journée en laissant les radiateurs allumés.

Si par contre vous proposez un chauffage "en sus" du loyer, une solution qui serait equitable, en relevant (par exemple) le compteur electrique à l'arrivée et au départ et en facturant la difference, alors là vous tombez devant plusieurs problèmes:
- théoriquement, vous n'êtes pas autorisés par l'EDF (l'ES en alsace) à revendre de l'électricité; Vous pouvez tomber sur un hôte tatillon qui refuse de payer à ce titre.
- d'autre part, si vous voulez garder le statut fiscal de LMNP (loueur de meublé non professionnel) vous ne pouvez vendre que du loyer "tout compris" car sinon c'est un acte de commerce donc vous risquez d'être fiscalement requalifié de commerçant (et là c'est pas les mêmes abattements).

Si vous proposez à la location, par exemple, un superbe gîte construit dans une superbe vieille maison dont l'isolation n'est pas au top (pour laisser les superbes murs de pierre apparents à l'intérieur par exemple), ce problème de charge d'électricité pour le chauffage si vous l'incluez au loyer va peser lourd sur la rentabilité de votre location selon la frilosité ou l'inconscience de vos hôtes.
Le coût de l'énergie etant en forte hausse, ce problème est de plus en plus crucial. Je connais des proprios qui en sont arrivés à ne plus louer l'hiver à cause de celà surtout dans des grands gîtes où la facture du chauffage est importante.

Qu'en pensez vous et comment gérez vous ce problème ?

Bonjour,
Je relance ce sujet pour vous proposer ceci :
La limitation de la température de chauffage

Les articles R131-19 à R.131-24 du code de la construction et de l’habitation instaurent l’obligation de limiter la température de chauffage. Ainsi, l’article R.131-20 spécifie notamment que :
" Dans les locaux à usage d’habitation, d’enseignement, de bureaux ou recevant du public et dans tous autres locaux, à l’exception de ceux qui sont indiqués aux articles R. 131-22 et R. 131-23 , les limites supérieures de température de chauffage sont, en dehors des périodes d’inoccupation définies à l’ article R. 131-20 , fixées en moyenne à 19° C :

- pour l’ensemble des pièces d’un logement ;

- pour l’ensemble des locaux affectés à un usage autre que l’habitation et compris dans un même bâtiment. "

La limitation de l’usage des systèmes de refroidissement

Par ailleurs, depuis le 1er juillet 2007, les articles R.131-29 et R.131-30 du code de la construction et de l’habitation limitent l’utilisation des systèmes de climatisation. Ainsi, l’ article R.131-29 spécifie notamment que :
" Dans les locaux dans lesquels est installé un système de refroidissement, celui-ci ne doit être mis ou maintenu en fonctionnement que lorsque la température intérieure des locaux dépasse 26 °C. "

Je pense que ces articles de Loi permettent de limiter "plus facilement" la consommation de nos vacanciers (en nous évitant les commentaires : Il fait froid (pour les habitués à 24°), quelle est la température plafond ?....).

Je n'ai pas cherché de texte de Lois sur l'eau, si quelqu'un a un texte je suis preneuse.

Je précise que j'applique l'article R.131-20, pour limiter mon forfait "chauffage" (gîte tout électrique).

Bonne fin de dimanche à tous.
LGL.
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Re: Le chauffage de votre gîte est t'il inclus ou en sus ? Pourquoi ?

Message  jean-luc16 le Dim 24 Fév 2013 - 7:41

Imposer par une loi ou un decret à un particulier des températures maximum dans une maison d'habitation me semble être tout simplement une atteinte à la liberté, ça m'étonnerait fort que ceci soit vraiment appliqué .... pour un lieu recevant du public je comprends ( musée, administrations , gymnase , locaux commerciaux .... ) mais pour le privé Suspect ...
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Re: Le chauffage de votre gîte est t'il inclus ou en sus ? Pourquoi ?

Message  LGL le Dim 24 Fév 2013 - 8:37

Bonsoir Jean-Luc,
Oui, certainement très difficile à mettre en application, à moins qu'une nouvelle Loi impose des contrôles pour tous, à l'intérieur de chaque foyer, ce qui serait inconcevable.
Mais, je vois dans ce texte un argument pour ne pas aller au delà d'une certaine température dans le forfait chauffage, que je propose.
Libre, après, aux locataires de monter les radiateurs et de payer une indemnité de consommation excessive (excessive sur la base de 19°).
Bien évidemment les réactions, quant il y en aura (pour ma part, ce n'est pas encore le cas), seront identiques à la votre : Mais vouloir légiférer sur un aspect personnel revient à supprimer une liberté. Cependant, je pense que l'argument à avancer est celui qui a motivé ce texte de Loi : "Le plan climat" (réduire de 25 % les émissions de gaz à effets de serre d'ici à 2020).
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Re: Le chauffage de votre gîte est t'il inclus ou en sus ? Pourquoi ?

Message  Gilbert le Dim 24 Fév 2013 - 9:59

LGL a écrit:Bonsoir Jean-Luc,
Oui, certainement très difficile à mettre en application, à moins qu'une nouvelle Loi impose des contrôles pour tous, à l'intérieur de chaque foyer, ce qui serait inconcevable.
Mais, je vois dans ce texte un argument pour ne pas aller au delà d'une certaine température dans le forfait chauffage, que je propose.
Libre, après, aux locataires de monter les radiateurs et de payer une indemnité de consommation excessive (excessive sur la base de 19°).
Bien évidemment les réactions, quant il y en aura (pour ma part, ce n'est pas encore le cas), seront identiques à la votre : Mais vouloir légiférer sur un aspect personnel revient à supprimer une liberté. Cependant, je pense que l'argument à avancer est celui qui a motivé ce texte de Loi : "Le plan climat" (réduire de 25 % les émissions de gaz à effets de serre d'ici à 2020).

Dans mon gîte, en prévoyant un forfait basé sur 20°C dans toutes les pièces portes et fenêtres fermées et en proposant aux hôtes de regler le supplément de ce forfait, en sus, je suis donc au dela des préconisations du "Plan Climat"...
C'est bon à savoir pour répondre à d'éventuels râleurs... (ceci dit, je n'ai jamais eu aucune remarque). J'explique bien d'ailleurs à mes hôtes, quand je relève les compteurs, que c'est pour moi une solution qui m'évite d'avoir à monter mes tarifs pour couvrir les consommations electriques de ceux qui préfèrent chauffer à 25°C, sans pour autant leur interdire de le faire).

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Re: Le chauffage de votre gîte est t'il inclus ou en sus ? Pourquoi ?

Message  Anne de la Yaute le Dim 24 Fév 2013 - 20:30

Le gîte est loué pour le week-end de Pâques (4 nuits) qui est très tôt cette année (fin mars).
Avant d'accepter une éventuelle demande, j'ai contrôlé qu'il y avait assez de fuel pour chauffer les gens convenablement. Sinon je ne vois pas l'intérêt de louer en plein hiver si l'argent de la location sert uniquement à chauffer les gens dans 180 m2, sans compter l'électricité, le gaz pour cuisiner et l'eau pour un groupe de 13 personnes !!!
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Re: Le chauffage de votre gîte est t'il inclus ou en sus ? Pourquoi ?

Message  Angèle le Lun 25 Fév 2013 - 5:12

[quote="Anne de la Yaute"]Le gîte est loué pour le week-end de Pâques (4 nuits) qui est très tôt cette année (fin mars).

Anne,
Cette année Pâques tombe le 31 mars, le jour de mon anniversaire rigolo Il y a quelques années, quand mon fils était encore tout petit il a neigé à Pâques.
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Re: Le chauffage de votre gîte est t'il inclus ou en sus ? Pourquoi ?

Message  Anne de la Yaute le Lun 25 Fév 2013 - 5:29

[quote="Angèle"]
Anne de la Yaute a écrit:Le gîte est loué pour le week-end de Pâques (4 nuits) qui est très tôt cette année (fin mars).

Anne,
Cette année Pâques tombe le 31 mars, le jour de mon anniversaire rigolo Il y a quelques années, quand mon fils était encore tout petit il a neigé à Pâques.
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Tonton Gilbert, tu sais ce qu'il te reste à faire pour pas qu'on oublie la copine !! top_la
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