Numéro SIRET

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Numéro SIRET

Message  MICHEL le Lun 25 Avr 2016 - 4:08

Bonjour à tous,
Je me suis vu attribuer un N° de SIRET à la demande des impôts, nous nous demandons quelles en seront les conséquences, on nous a parlé de cotisation foncière des entreprises ( ex TP) cela me parait gros pour juste un gite ayant déjà taxe habitation et taxe de séjour. Avez vous tous un numéro de SIRET et Est-ce obligé? Quelles taxes avez vous avec un gite?
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Re: Numéro SIRET

Message  Gilbert le Lun 25 Avr 2016 - 23:13

Bonjour Michel,

Comme toi, fin 2014, j'ai été contacté par le service des impôts aux entreprises du coin qui m'a expliqué que selon la loi, mon activité de Loueur de Meublé Non Professionnel, bien que justement "non professionnel"  m'obligeait à être géré par eux. Ils m'ont attribué un numéro SIRET.

Comme je venais de régler ma taxe d'habitation de 2014 couvrant ma maison+mon gîte, ils on admis ne ne pas me demander la cotisation foncière des entreprises pour 2014. Pour 2015, ils m'ont dit de voir avec leurs collègues des impôts aux particuliers pour me faire réduire la taxe d'habitation en supprimant mon gîte et de prévoir le paiement de cette cotisation foncière des entreprises. J'ai donc revu la surface concernée par la taxe d'habitation avec le service des impôts aux particuliers du coin en supprimant les surface du gîte.

J'ai alors essayé de savoir quel serait le montant de cette CFE pour 2015 mais là impossible d'avoir l'info. Pour les impôts, c'était une décision de la mairie et pour la mairie une décision des impôts. En fait, cette CFE est calculée en fonction du chiffre d'affaire (ou du bénéfice, à vérifier) de votre activité MAIS il y a un minimum qui est décidé par la commune et en absence de décision de la commune c'est les impôts qui décident de ce minimum. Avec nos chiffres d'affaires pour nos gîtes, c'est souvent ce minimum qui s'applique. Comme la décision de ce minimum est une délibération du conseil municipal en cours d'année, évidemment on ne peut savoir à l'avance ce qui va être décidé. C'est donc la surprise au moment de payer et ça dépent beaucoup de la commune concernée.

En fin 2015, j'ai donc eu la surprise d'avoir à payer cette CFE pour la première fois. C'était une bonne surprise car elle se montait à 162€ à payer avant la mi décembre, donc finalement moins cher que la taxe d'habitation que je payais avant pour ce gîte.
Il me reste juste à esperer que pour les années à venir, ma commune ne décide pas de relever brutalement ce minimum car ça c'est déja vu ailleurs.

Par contre, le paiement de cette CFE ne peut se faire que de manière dématérialisée (en ligne) et il fait donc se créer un compte sur le site des impôts aux entreprises et faire la démarche d'autorisation du paiement en ligne. C'est 10 fois plus compliqué que de payer en ligne n'importe quelle autre facture, ou autre impôt, mais c'est normal, c'est de l'administration faite pour les services comptable des entreprises plus que pour les particuliers.

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Re: Numéro SIRET

Message  MICHEL le Mar 26 Avr 2016 - 0:17

Merci beaucoup Gilbert pour toutes tes infos bien explicites, j'ai eu en ligne ce matin la personne qui a classé notre gite (enfin elle aussi une personne compétente pour répondre à nos questions) et elle m'a dit la même chose, donc la CFE remplace la taxe habitation, ta réponse le confirme. Ouf! nous avions peur de devoir régler plusieurs taxes. Maintenant il reste à surveiller que le gite n'apparaisse pas sur la taxe d'habitation. De plus le N° SIRET il m'ont mis en code APE 6820A, cela ne correspond pas à notre activité, après réclamation ils vont le refaire sous le code 5520Z. Loueur de gite devient compliqué.
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Re: Numéro SIRET

Message  Gilbert le Mar 26 Avr 2016 - 0:41

MICHEL a écrit:Merci beaucoup Gilbert pour toutes tes infos bien explicites, j'ai eu en ligne ce matin la personne qui a classé notre gite (enfin elle aussi une personne compétente pour répondre à nos questions) et elle m'a dit la même chose, donc la CFE remplace la taxe habitation, ta réponse le confirme. Ouf! nous avions peur de devoir régler plusieurs taxes. Maintenant il reste à surveiller que le gite n'apparaisse pas sur la taxe d'habitation. De plus le N° SIRET il m'ont mis en code APE 6820A, cela ne correspond pas à notre activité, après réclamation ils vont le refaire sous le code 5520Z. Loueur de gite devient compliqué.

Il faut noter qu'il existe des cas, très rares, où la commune (ou la communauté des communes) peut décider de faire payer les 2 (CFE et taxe d'habitation) car c'est une de leur prérogative selon la loi (en fait, ils ne sont pas obligés d’exonérer de la taxe d'habitation les meublés de tourisme même si c'est généralement le cas). J'ai rencontré une seule fois une personne qui était dans ce cas. Pour le vérifier, il suffit d'un appel téléphonique à la mairie de la commune où se trouve ton gîte.

Pour en savoir plus lire : Code général des impôts - Article 1407
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006306081&cidTexte=LEGITEXT000006069577&dateTexte=20080206

Par contre si tu te réserves un usage occasionnel de gîte en dehors de ta période de location tu peux être assujetti aux deux taxes si c'est toi qui occupe ce gîte au 1er janvier de l'année concernée.

Lire: http://www.ma-declaration-meublee.fr/immobilier/cumul-cfe-taxe-habitation/

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Re: Numéro SIRET

Message  MICHEL le Mar 26 Avr 2016 - 3:26

J'ai téléphoné à la secrétaire de mairie elle doit se renseigner, nous attendrons le moment venu, s'ils nous taxent les 2 nous ferons réclamations. Je savais que si nous occupions le gite de temps en temps la législation est différente mais ce n'est pas le cas et il y a aussi le fait que c'est un gite individuel, il ne fait pas partie de notre habitation principale.
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