CFE Cotisation Fonciere des Entreprises

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CFE Cotisation Fonciere des Entreprises

Message  jean-luc16 le Jeu 4 Nov 2010 - 3:01

J'ai reçu ce matin la fameuse CFE qui remplace la defunte Taxe Professinnelle et surprise ............... rien à payer !
J'ai essayé de comlprendre, mais la notice explicative jointe est un charabia incomprhensible .... No
Je ne vais pas les appeler pour avoir des explications , je me contente trés bien du chiffre 0 dans la case " somme à payer" Very Happy

Et pour vous ça se passe comment ? vous l'avez reçu ?
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Re: CFE Cotisation Fonciere des Entreprises

Message  Gilbert le Jeu 4 Nov 2010 - 3:14

jean-luc16 a écrit:J'ai reçu ce matin la fameuse CFE qui remplace la defunte Taxe Professinnelle et surprise ............... rien à payer !
J'ai essayé de comlprendre, mais la notice explicative jointe est un charabia incomprhensible .... No
Je ne vais pas les appeler pour avoir des explications , je me contente trés bien du chiffre 0 dans la case " somme à payer" Very Happy

Et pour vous ça se passe comment ? vous l'avez reçu ?

L'année de la création de l'auto-entreprise, c'est toujours gratuit.
Si tu as choisi une formule où l'imposition est forfaitaire c'est aussi gratuit les deux années suivantes
Si tu 'a pas pu choisir une imposition forfaitaire (fonction du revenu du foyer fiscal) c'est demi-tarif la deuxième année et plein tarif l'année suivante. Je suis dans ce cas.

Le calcul est compliqué et dépent du C.A. mais aussi de la surface des locaux et du barème délibéré par la commune mais le principal problème, c'est que chaque commune peut définir une cotisation minimale à payer par an quel que soit le C.A. Et là, ce minimum qui dépent des commune peut être de quelques centaines à plus de 1000€ par an, ce qui n'est pas sans incidence sur la viabilité de l'auto-entreprise. De mon coté, je n'ai pas encore réussi à savoir combien sera ce minimum mais étant dans ma première année, je ne me stresse pas trop car c'est pas pour cette année.

Je précise que mon auto-entreprise ne concerne pas mon gîte, où je reste en LMNP, micro-bic.

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Re: CFE Cotisation Fonciere des Entreprises

Message  jean-luc16 le Jeu 4 Nov 2010 - 4:24

Je ne suis pas en auto-entreprise pour le gîte Gilbert et j'ai dejà payé la TP en 2008 et 2009 ( création du gîte en 2006)
apres lecture approfondie j'ai enfin compris qu'il y avait exonération car le montant que j'avais payé l'an dernier , appelé "cotisation de reference" (ligne 60 ) ést inferieur à une certaine somme appelée " cotisation minimum" ( ligne 61 )
c'est quand même tordu comme methode de calcul !

Pour le minimum dont tu parles, j'etais allé à une reunion sur le sujet et il nous avait été dit justement que la difference avec l'ancienne TP , c'est que cette nouvelle taxe était plus juste car il n'y avait pas de minimum mais au contraire les communes pouvaient decider d'exonérations pour les trés petites entreprises, ce qui semble bien être vrai puisque je suis dans ce cas là .
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Re: CFE Cotisation Fonciere des Entreprises

Message  Gilbert le Jeu 4 Nov 2010 - 6:28

Bon, c'est sympath comme info et ça m'arrangerait bien que ça marche ainsi.

La dernière fois que je m'étais renseigné c'etait peu de temps après la mise en place de cette nouvelle taxe et aux impots de MUTZIG (mon domicile) et de MOLSHEIM (sous préfecture du bas rhin) ils ont avoué ne pas savoir me répondre sur cette cotisation CFE minimum. Si ca pouvait être interprété en ce sens, ça m'arrangerais. Je vais essayer de les recontacter pour en savoir plus car ils ont peut être été formés sur cette nouvelle taxe.

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Cotisation Foncière des entreprises

Message  Annie le Jeu 25 Nov 2010 - 7:30

Bonsoir à tous... j'étais absente quelques jours et en ouvrant mon courrier reçu pendant cette petite semaine... mauvaise surprise... un avis d'impostion cotisation foncière des entreprises d'un montant de 287 € avec un numéro de siret que je n'ai jamais demandé !!! je suis toujours en loueur non professionnel, je ne suis pas auto-entrepreneur... est-ce une erreur ? je téléphonerai demain mais si quelqu'un a une idée sur la question.. merci par avance !!!

Annie
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Re: CFE Cotisation Fonciere des Entreprises

Message  Gilbert le Jeu 25 Nov 2010 - 11:33

Effectivement Annie, c'est étrange !

C'est pas toi qui t'était trompée en remplissant ta déclaration d'impôts pour les revenus de ton gîte ? Y aurait t'il un rapport ?

Tiens nous au courant de leur réponse....

Gilbert

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Re: CFE Cotisation Fonciere des Entreprises

Message  Annie le Jeu 25 Nov 2010 - 20:35

Bonjour Gilbert, effectivement je m'étais trompée mais j'avais mis simplement dans la case location meublée... et par ailleurs j'ai bien eu les taxes foncières normales sur l'habitation... je téléphone ce matin et vous tiens au courant...

Il neige sur la Lorraine !!!
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Re: CFE Cotisation Fonciere des Entreprises

Message  jean-luc16 le Jeu 25 Nov 2010 - 20:37

Annie a écrit:Bonsoir à tous... j'étais absente quelques jours et en ouvrant mon courrier reçu pendant cette petite semaine... mauvaise surprise... un avis d'impostion cotisation foncière des entreprises d'un montant de 287 € avec un numéro de siret que je n'ai jamais demandé !!! je suis toujours en loueur non professionnel, je ne suis pas auto-entrepreneur... est-ce une erreur ? je téléphonerai demain mais si quelqu'un a une idée sur la question.. merci par avance !!!

Annie

Quand je me suis enregistré comme gîte, bien sûr pas en AE à l'époque , mais en LMNP , on m'a aussi attribué d'office un numéro de SIRET sans que je le demande .
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Re: CFE Cotisation Fonciere des Entreprises

Message  jean-luc16 le Jeu 25 Nov 2010 - 20:39

Gilbert a écrit:Bon, c'est sympath comme info et ça m'arrangerait bien que ça marche ainsi.

La dernière fois que je m'étais renseigné c'etait peu de temps après la mise en place de cette nouvelle taxe et aux impots de MUTZIG (mon domicile) et de MOLSHEIM (sous préfecture du bas rhin) ils ont avoué ne pas savoir me répondre sur cette cotisation CFE minimum. Si ca pouvait être interprété en ce sens, ça m'arrangerais. Je vais essayer de les recontacter pour en savoir plus car ils ont peut être été formés sur cette nouvelle taxe.

Gilbert

les services des impôts ne pouvaient en effet pas repondre avant de savoir ce que chaque commune decide pour le calcul de cette nouvelle taxe et les exonérations possibles .
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Re: CFE Cotisation Fonciere des Entreprises

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