Questions au gouvernement

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Questions au gouvernement

Message  jean-luc16 le Jeu 31 Oct 2013 - 20:51

voilà ce que je viens de recevoir ( alerte senat sur des mots clés ) affraid 

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ131008921&idtable=SEQ131008921&rch=gs&_c=meubl%E9+tourisme&al=true

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ131008975&idtable=SEQ131008975&rch=gs&_c=meubl%E9+tourisme&al=true

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ131008954&idtable=SEQ131008954&rch=gs&_c=meubl%E9+tourisme&al=true

encore une bourde de l'administration  lourde de conséquense pour nos futurs impôts ! le lobby "GDF" a sans doute bien arrosé celui ou celle qui a rédigé le decret 2013-463 du 3 juin 2013 !!!!!!

en espérant que nos élus de Charente, Charente-Maritime et Bas-Rhin soient entendus et que le "tir" soit rectifié ....... mais vu la conjoncture actuelle , j'ai très peur....Rolling Eyes
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Re: Questions au gouvernement

Message  abaynat le Ven 1 Nov 2013 - 3:09

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Dernière édition par abaynat le Sam 6 Déc 2014 - 4:01, édité 1 fois
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Re: Questions au gouvernement

Message  jean-luc16 le Ven 1 Nov 2013 - 5:53

Même chose pour moi, je n'ai que mon classement et pas de label, je declarerai aussi dans la case 71% et si par hasard il y a contestation  de la part d'un petit fonctionnaire des impôts qui veut faire du zèle .... j'aviserai .....Laughing

que GDF n'y soit pour rien , je ne l'affirmerais pas, connaissant la mentalité de certains responsables .....Suspect 
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Re: Questions au gouvernement

Message  Marie Odile le Ven 1 Nov 2013 - 6:29

Celui qui a rédigé le décret du 3 juin 2013 ignore sans doute que plusieurs labels coexistent en France. Il ne connaît que GdF. Peut-être la demande émane de GdF ?
Rendre obligatoire un label + un classement pour pouvoir bénéficier de l'abattement de 71 %, c'est donner un sacré coup de pouce aux labels. Du coup, les labels seraient tentés d'augmenter leurs tarifs puisqu'ils deviendront indispensables si on veut bénéficier de l'abattement de 71%. C'est pas cool !

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Re: Questions au gouvernement

Message  jean-luc16 le Ven 1 Nov 2013 - 7:03

en l'occurence un seul label est mentionné dans le decret, c'est d'ailleurs le sujet de l'une des 3 questions dont l'auteur fait remarquer que Clévacances et d'autres labels existent ....
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