Jusqu'à 40m2 sans permis de construire

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Jusqu'à 40m2 sans permis de construire

Message  Britavit le Sam 17 Déc 2011 - 21:43

Une bonne nouvelle pour ceux qui veulent aménager une extension...
Avant le seuil était de 20M2, maintenant à 40M2 (déclaration préalable de travaux maintenue);
Ah si j'avais des sous...
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Re: Jusqu'à 40m2 sans permis de construire

Message  Gilbert le Sam 17 Déc 2011 - 22:29

Britavit a écrit:Une bonne nouvelle pour ceux qui veulent aménager une extension...
Avant le seuil était de 20M2, maintenant à 40M2 (déclaration préalable de travaux maintenue);
Ah si j'avais des sous...
http://www.service-public.fr/actualites/00625.html?xtor=EPR-140

Bonne nouvelle effectivement pour ceux qui envisagent quelques travaux car les délais des formalités ne sont pas les mêmes.
Je pourrais même agrandir sérieusement mon gîte....mais bon, ca lui apporterais quoi ?

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Re: Jusqu'à 40m2 sans permis de construire

Message  jean-luc16 le Sam 17 Déc 2011 - 23:13

bonne nouvelle en effet; comme je suis justement dans ce cas là ( batiment de 29m2) je suis allé cette semaine dans la mairie concernée ............. ils ne sont pas au courant , je suis donc allé voir la mairie de mon domicile et ......... même réponse !

merci pour le lien, je vais l'imprimer et le mettre sous les yeux des secrétaires de mairie des 2 mairies Very Happy Very Happy Very Happy Very Happy Very Happy

et en plus il n'y a plus besoin de permis de construire quand on veut créer ou modifier une ouverture dans un mur extérieur cheers
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Re: Jusqu'à 40m2 sans permis de construire

Message  Jean-Claude17 le Dim 18 Déc 2011 - 0:27

20 m2 ou 40 m2 il faudra toujours s'acquitter des diverses taxes.
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Re: Jusqu'à 40m2 sans permis de construire

Message  Odette le Dim 18 Déc 2011 - 1:11

flower Gilbert une belle chambre pour des familles handicapées ou en difficulté de marche lol! lol! lol! lol! lol!
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Re: Jusqu'à 40m2 sans permis de construire

Message  jean-luc16 le Dim 18 Déc 2011 - 1:53

Jean-Claude17 a écrit:20 m2 ou 40 m2 il faudra toujours s'acquitter des diverses taxes.
oui ça ne changera pas, mais plus besoin d'attendre la reponse de l'ABF 2 mois pour un permis de construire, pour une declaration de travaux c'est reduit à 1 mois et ça ne passe pas par lui surtout !!!
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Re: Jusqu'à 40m2 sans permis de construire

Message  Gilbert le Dim 18 Déc 2011 - 2:05

Odette a écrit: flower Gilbert une belle chambre pour des familles handicapées ou en difficulté de marche lol! lol! lol! lol! lol!

Effectivement Odette, une chambre de plus en rez de chaussée ce serait pas mal mais pas simple à rajouter par rapport à la configuration actuelle de cette petite maison. J'ai déjà essayé d'y réfléchir mais n'ai pas trouvé de solution vraiment satisfaisante.
La seule solution faisable serait une nouvelle chambre qui soit une pièce indépendante (entrée de la chambre donnant sur l'extérieur), dans une extension vers l'arrière du gîte (coté verger) ce imposerait de prévoir une salle d'eau attenante.
La conséquence de tels travaux serait de fermer le gîte à la location durant pas mal de temps, un investissement notable pour réaliser cette extension, une plus value en terme de tarif de location qui resterait limitée (le gîte passerait d'une capacité d'accueil d'un couple avec un ou deux enfants à 2 couples) et donc un retour sur investissement assez long pour compenser l'arrêt de la location durant les travaux et l'investissement pour rajouter cette chambre.

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Re: Jusqu'à 40m2 sans permis de construire

Message  Britavit le Dim 18 Déc 2011 - 2:24

Gilbert, j'ai ta solution "made in Dordogne".
J'avoue que ces bâtiments presque cléfs en main ont du charme (mais pas en harmonie avec ta maison de poupée).
Ces modules de 9m2 peuvent à loisir faire un bureau, une chambre d'hôtes annexe...
Je les ai vu en situation, et c'est charmant.
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Re: Jusqu'à 40m2 sans permis de construire

Message  Gilbert le Dim 18 Déc 2011 - 3:22

Britavit a écrit:Gilbert, j'ai ta solution "made in Dordogne".
J'avoue que ces bâtiments presque cléfs en main ont du charme (mais pas en harmonie avec ta maison de poupée).
Ces modules de 9m2 peuvent à loisir faire un bureau, une chambre d'hôtes annexe...
Je les ai vu en situation, et c'est charmant.
http://www.latisse.fr/pages/ecolo.php

Effectivement, pas mal, mais pas très "alsacien"...

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Re: Jusqu'à 40m2 sans permis de construire

Message  Annie le Dim 18 Déc 2011 - 5:06

ce n'est pas mal effectivement... mais pas trouvé le tarif, vous avez une idée du prix ?

et c'est génial qu'il n'y ait plus qu'une demande de déclaration de travaux jusque 40 m²

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Re: Jusqu'à 40m2 sans permis de construire

Message  Florence le Dim 18 Déc 2011 - 7:56

J'avais entendu parler effectivement de cette nouvelle loi sur les 40 m2 mais je ne savais pas quand elle serait appliquée... Merci pour l'article.
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Re: Jusqu'à 40m2 sans permis de construire

Message  Bretagne gites et BandB le Dim 18 Déc 2011 - 9:31

moi , j'ai retenu "en zone urbaine"...... à vérif....
roro22 Bienvenue
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Re: Jusqu'à 40m2 sans permis de construire

Message  jean-luc16 le Dim 18 Déc 2011 - 21:02

Bretagne gites et BandB a écrit:moi , j'ai retenu "en zone urbaine"...... à vérif....
roro22 Bienvenue

ce qu'ils apellent " zone urbaine" c'est tout simplement toutes les zones constructibles , si tu veux implanter ou agrandir un batiment de moins de 40m2 , si la zone n'est pas classée constructible, tu ne peux pas ( c'etait pareil avant) ça viens d'arriver à ma nièce, elle a voulu acheter une grange pour la faire renover à un agriculteur dans un tout petit village et permis refusé car zone classée non constructible, le comble c'est que la maison de l'agriculteur se retrouve dans la même situation, donc si il la vend , les acheteurs ne pourront faire aucune extention ni même créer de nouvelles ouvertures dans la maisonn existente ..... un comble !
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Re: Jusqu'à 40m2 sans permis de construire

Message  Britavit le Dim 18 Déc 2011 - 21:51

Il est important avant d'acheter un bien en zone rurale...de demander lors du compromis de vente (le notaire ou l'agence immobilière s'en charge) si la zone est constructible. Et ce qui s'applique aux agriculteurs, ne s'appliquent pas aux autres. Ce statut leur permet même d'avoir des coefficients constructibles plus importants que le non-agriculteur.
Le prix de base de ces maisons (isolées...et montées sur place) pour 18M2 est d'environ 28000 €, tout dépend des options choisis
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Re: Jusqu'à 40m2 sans permis de construire

Message  jean-luc16 le Dim 18 Déc 2011 - 23:11

ce n'est pas donné ! 1550 euros du m2 c'est supérieur au prix moyen actuel de construction d'une maison "normale" en bois.

c'est lors du compromis de vente que ma nièce ( et le vendeur ! ) a eu la mauvaise surprise ...
pour ce qui concerne les agriculteurs, ce n'est que pour les batiments agricole qu'il y a un COS particulier, ça ne concerne pas les locaux d'habitation proprements dits .
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