Taxe de séjour et la cotisation foncière des entreprises

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Taxe de séjour et la cotisation foncière des entreprises

Message  Odette le Ven 18 Nov 2011 - 22:55

flower lol! Oui, jean-luc, tous les abords de Primel viennent d'être refaits lol! donc c'est tout beau.... lol!

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Re: Taxe de séjour et la cotisation foncière des entreprises

Message  Britavit le Ven 18 Nov 2011 - 23:11

jean-luc16 a écrit:
brigitte a écrit:Et bien justement Jean Luc, c'est là que ça corse, je n'y comprends rien non plus, et je ne sais pas sur quelle base est calculée la valeur locative Suspect
ça je peux te le dire car comme j'ai fait des travaux d'agrandissement que j'ai bien sûr en bon citoyen déclarés, je suis allé demander des explications pour remplir le formulaire , car assez compliqué . J'en ai profité pour demander comment est calculé la valeur locative , c'est assez simple : la surface de la maison compte, mais assez peu en fait, ce sont surtout les aménagements intérieurs : salles de bain, wc, chauffage,isolation.....et aussi les piscines, en fonction de tout celà et avec des coefficients la base est calculée, ça tient compte aussi de la situation de la maison ( ville, campagne, grande ville )
Donc si on a un taudis au milieu d'un magnifique jardin la valeur locative est faible et j'en connais beaucoup qui font ajouter des aménagement dans leur maison et qui ne les déclarent pas , le tout étant de ne pas se faire dénoncer ou de ne pas demander de subventions pour les travaux car là ils peuvent facilement vous retrouver ! C'est arrivé à quelqu'un dans mon village, on en rigole encore ....
Comme Jean-Luc, j'ai fait les déclarations suite à mes travaux (de plus changement de destination -> ferme inhabitée transformée en maison d'habitation = architecte).
- J'ai donc rempli la H2 en mentionnant toutes les salles d'eau WC et cuisines. Mes taxes locales ont subies une augmentation de 1000€. Ma valeur locative est donc vraiment actualisée.
- Les impôts suite à ma création, m'ont envoyé un document (je ne le trouve plus) sur lequel j'ai mentionné la surface utilisée dans ma maison pour mon activité et donc qui je suppose sert de base à la CFE (cotisation foncière de entreprises qui remplace la taxe professionnelle).
- chaque année le maire et une partie de son conseil municipal et les impôts (cadastre) font le point sur ...les travaux effectués par les particuliers chez eux comme des garages transformés, reconstruire des ruines et même des salles de bains... (le maire ne va pas dans les petits villages "dénoncer" les électeurs de son camp, par contre ses "ennemis"...) pour réajuster les valeurs locatives.
- les moindres travaux (surface inférieure de 20M2) comme par ex. une terrasse à 60 cm du sol sont soumis à déclaration et rentrent donc en ligne de compte. Ce qui explique que peu le font. Injustice entre les "déclarants" et les "dissimulateurs".
Donc si vous avez un doute sur votre valeur locative, vous pouvez toujours vous rapprocher du service du cadastre et peut être actualiser votre dossier qui peut être erroné (ex pièce transformée en chaufferie...).
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Re: Taxe de séjour et la cotisation foncière des entreprises

Message  Britavit le Ven 18 Nov 2011 - 23:14

Merci Gilbert! tu est très réactif! (j'ai demandé à scinder un post en plusieurs).
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TS et CFE

Message  brigitte le Ven 18 Nov 2011 - 23:16

piquée par la curiosité, fiscale Very Happy Very Happy

j'ai comparé ma nouvelle jolie taxe, à la taxe professionnelle payée en 2009,

la valeur locative est passée de 5023 € à 5129 €, donc ce n'est pas ça qui fait exploser la note,

en fait la commune est passée d'un taux de 15,94 % à 22,91 %, gloups, c'est une commune où rien ne bouge, nous n'avons pas un seul trottoir correct Very Happy Very Happy
l'intercommunalité passée de 2,78 % à 5,40 %
et les autres frais augmentent de manière folle, la CCI (chambre de commerce) sa part est passée de 56 € à 142 € ??? en 2 ans.

Alors je ne vais pas trop me plonger dans les vieux chiffres, d'autant plus que je lisais qu'à Paris en 5 ans les taxes foncières ont augmentées de 75 %, et que c'est de plus en plus sale, et que l'aéroport de Paris (Roissy) à été classé comme l'aéroport le plus odieux du monde.

chez nous c'est vétuste, mais propre Very Happy Very Happy
bon des fois il y a des touristes qui me taquinent, en me disant que notre village est vraiment authentique.... qu'il faut dire aux gens que la guerre est finie, qu'ils peuvent sortir Shocked Shocked Shocked
il y a une telle foule en permanence à Riquewihr et Ribeauvillé, et personne dans les rues de notre petit village, le contraste est bizarre.





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Re: Taxe de séjour et la cotisation foncière des entreprises

Message  jpp_nice le Sam 19 Nov 2011 - 1:16

Marie Odile a écrit:Je vais payer 714 Euros cette année de TS pour un gite 4 personnes classé 4 étoiles. Et encore, je n'ai souvent qu'un seul couple dans le gite et les familles avec jeunes enfants < 13 ans comptent pour 2 aussi.
Je préférerais être au forfait, mais je reconnais que ce n'est pas avantageux pour tout le monde. Tout dépend du remplissage. J'ai une amie dans une autre CdC que moi qui est au forfait. Elle paye un peu plus que moi mais elle a 3 gites 4 étoiles, 2, 4 et 6 personnes. Si on compare le 4 personnes au mien, elle paye moins que la moitié. Elle a des mois qui ne comptent pas et des abattements, un 4 personnes peut aussi n'héberger que 2 personnes, d'où un abattement. Les gites ne sont pas loués tous les jours des 9 mois restant, d'où un autre abattement. Au final, si tu remplis bien, c'est moins cher.
Je n'ai rien contre le fait de payer des taxes et des impôts. J'aimerais seulement que l'argent soit utilisé à bon escient et que les biens de la CdC soit bien gérés. Or, le camping appartenant à notre CdC n'avait pas encore les tarifs de l'année en mars alors qu'il ouvrait en avril et qu'il y a de petits chalets à louer ! affraid
La gérante ne pouvait faire aucun contrat. Ça m'étonne pas que le taux de remplissage soit pas terrible. Vive la France ! Je crains que ce soit partout pareil !
Marie Odile

Bonjour Marie Odile, juste une rectification, ce n'est pas toi qui paie la Taxe de séjour mais tes hôtes.
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Re: Taxe de séjour et la cotisation foncière des entreprises

Message  Odette le Sam 19 Nov 2011 - 2:27

flower nous taxe de séjour, 0,66 à partir de 13 ans avec exonération pour les handicapés. nouveauté 2012, le client ne paiera plus, c'est nous les propriétaires qui allons payé un forfait on ne sait pas de combien, ni sur quelle durée.....affaire à suivre. Par contre, personne n'est capable de nous répondre pour l'instant.
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Re: Taxe de séjour et la cotisation foncière des entreprises

Message  jean-luc16 le Sam 19 Nov 2011 - 3:26

Odette a écrit: flower nous taxe de séjour, 0,66 à partir de 13 ans avec exonération pour les handicapés. nouveauté 2012, le client ne paiera plus, c'est nous les propriétaires qui allons payé un forfait on ne sait pas de combien, ni sur quelle durée.....affaire à suivre. Par contre, personne n'est capable de nous répondre pour l'instant.

C'est ce qui arrive parfois quand les propriétaires ne jouent pas bien le jeu et minimisent leurs versements de TS, donc certaines communes optent pour le forfait, comme celà ils sont sûr d'avoir des rentrées d'argent , les communes ont vite fait de voir leur interêt, et dans le cas d'un forfait, c'est une taxe payée par le propriétaire en fonction du nombre de personnes maximum qu'il peut heberger ( avec d'une commune à l'autre differentes exonérations, coefficients, abattement, période ....) reste ensuite au propriétaire à répercuter ou non cette taxe sur ses propres tarifs ....... et c'est biensûr là ou ça se corse ! C'est bien sûr une méthode totalement injuste pour les raisons qui ont dèjà été évoquées ici .
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Re: Taxe de séjour et la cotisation foncière des entreprises

Message  jpp_nice le Sam 19 Nov 2011 - 7:27

Pourquoi dites vous que le client ne paiera plus ? dès lors qu'un bareme de taxe de séjour est voté, vous vous devez de le répercuter sur vos factures, en plus du prix de la chambre. Si vous etes au réel vous reversez l'intégralité des sommes perçues, si vous êtes au forfait, vous reversez la somme prévue et vous gardez la différence, mais dans tous les cas c'est bien le client qui paie.
Je n'ai jamais entendu un client se plaindre de la taxe de séjour, c'est toujours les hébergeurs. Nos touristes ont bien conscience des services qui sont réalisés pour leur plaisir dans les secteurs touristiques. c'est normal que les premiers utilisateurs de ces services les financent un peu, au lieu des contribuables locaux non ?
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Re: Taxe de séjour et la cotisation foncière des entreprises

Message  jean-luc16 le Sam 19 Nov 2011 - 7:59

Dans le cas du forfait on ne peut pas faire apparaître la TS sur la facture , le client ne peut donc pas se rendre compte de son montant, alors que quand c'est une TS journalière, elle apparait sur la facture ( c'est obligatoire) , là le client se rend bien compte de son montant ........... et pour une semaine en gîte à 8 ou 10 je peux te dire qu'ils ne sont pas tous contents , il y en a plus d'un qui râle !
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Re: Taxe de séjour et la cotisation foncière des entreprises

Message  brigitte le Sam 19 Nov 2011 - 8:54

pour une taxe de séjour au forfait, il n'est pas autorisé de faire apparaître la taxe de séjour sur la facture,
et c'est impossible en pratique,
un exemple un appartement pour 4 personnes, s'il n'y a que 2 personnes qui l'occupe, il faut payer pour 4 au forfait, il serait impossible de demander aux 2 vacanciers de payer 4 taxes.

le principe du forfait, nous devons déclarer les périodes ouvertes, et ensuite nous sommes taxés, complet ou pas, sur la base de la capacité d'accueil de la location, avec un abattement de 30 %.
en juillet et aout c'est intéressant, mais les autres mois, cela peut coûter cher.

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Re: Taxe de séjour et la cotisation foncière des entreprises

Message  Anne de la Yaute le Sam 19 Nov 2011 - 20:14

jean-luc16 a écrit:Dans le cas du forfait on ne peut pas faire apparaître la TS sur la facture , le client ne peut donc pas se rendre compte de son montant, alors que quand c'est une TS journalière, elle apparait sur la facture ( c'est obligatoire) , là le client se rend bien compte de son montant ........... et pour une semaine en gîte à 8 ou 10 je peux te dire qu'ils ne sont pas tous contents , il y en a plus d'un qui râle !

Tu imagines ce qu'il serait content si le groupe de personnes handicapées qui me prend le gîte tout le mois d'août devait payer la TS !! : 0,50 X 28 jours X 10 personnes = 140 euros à rajouter au prix de la location ca_me_gonfle

Déjà que je leur facture la sernière semaine d'août au tarif de septembre (790 au lieu de 990), s'il fallait encore que je paie ces 140 euros... !!!!!!
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Re: Taxe de séjour et la cotisation foncière des entreprises

Message  jpp_nice le Sam 19 Nov 2011 - 20:27

Ah ok je pensais qu'on mettait de toutes façons la TS sur la facture. On peut quand même mentionner le fait que le prix comprend la taxe de séjour et donner les baremes avec la facture.

Mais sinon c'est plus clair au réel alors et moins pénalisant sur le plan de la communication tarifaire.

Que les touristes ralent, c'est à nous de bien leur expliquer que tous les équipements mis à leur disposition, les animations, les dépliants sont financés par les contribuables locaux et que c'est normal qu'ils participent un peu non ? On peut pas tout avoir toujours gratuitement. c'est comme les camping caristes qui veulent des aires équipées gratuites au prétexte qu'ils nous font l'honneur de venir nous visiter.
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Re: Taxe de séjour et la cotisation foncière des entreprises

Message  Odette le Sam 19 Nov 2011 - 21:42

flower Pour ma part, je les informe, mais assez souvent les touristes trouvent cette taxe injustifiée...
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Re: Taxe de séjour et la cotisation foncière des entreprises

Message  brigitte le Sam 19 Nov 2011 - 22:22

je suis bien d'accord que l'on ne peut pas tout avoir gratuitement, mais nous payons déjà la taxe cfe (taxe pro) et elle est déjà bien gratinée....
pour les dépliants, je suis toujours consternée, par tout ce que les gens ramassent et que je mets dans la chaudière ou au recyclage, pourquoi cette orgie de papiers....
je pose des fois la question à des gens sympas, la réponse est déconcertante, ils sont allés à l'ot et on leur a donné une pile incroyable de trucs, en sachant qu'ils ne pourront et ne voudront pas visiter tout ça, certaines ont de l'humour et me disent que ce sont des vrais machines à distribuer du dépliant, à croire que ça ne coûte rien.

ensuite il y a ceux que l'on n'a pas besoin de pousser à la consommation, ils en ramènent presque au poids, et bien entendu me laisse tout ça à la fin, en se donnant bonne conscience que ça va servir aux suivants.... qui en ramènent encore. Very Happy Very Happy Very Happy

Avez vous déjà fait un salon du tourisme, moi une fois, mais pas 2, une forêt y est passée, les gens avaient des sachets pleins, ça pouvait être aussi bien l'Alsace que l'Australie... en bonne écolo j'étais affraid affraid
c'est toute une éducation à faire, et il y a du boulot... mes enfants ont souvent le réflexe lors d'une visite de prendre un dépliant, quand je leur pose la question, pourquoi faire ??? ils n'ont pas d'explication, c'est juste un réflexe, avec le temps ça leur à passé, mais il y a des adultes a qui ça ne passera jamais. pale pale
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Re: Taxe de séjour et la cotisation foncière des entreprises

Message  Britavit le Dim 20 Nov 2011 - 4:30

Moi je trouve normal que la taxe de séjour soit payée par les visiteurs. La plupart des dépliants (hors ceux de la commune...) sont payées par les châteaux, jardins et autres lieux à visiter. Les dépliants restent dans le gîte ou à disposition pour mes hôtes et partent au recyclage que lorsqu'ils sont "froissés" ou abimés.
La taxe de séjour (une partie va au comité départemental du tourisme) sert aussi à financer les infrastructures (routes...).
Les personnes handicapées je crois n'ont pas à s'acquitter de la TS (les règles sont nationales et adaptées au niveau local par la communauté de communes).
Et la CFE est notre contribution en qualité de commerçant à ces mêmes frais avec en plus les chambres consulaires (CCI...) grrrr...!
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Re: Taxe de séjour et la cotisation foncière des entreprises

Message  jean-luc16 le Dim 20 Nov 2011 - 21:22

jpp_nice a écrit:Ah ok je pensais qu'on mettait de toutes façons la TS sur la facture. On peut quand même mentionner le fait que le prix comprend la taxe de séjour et donner les baremes avec la facture.

Mais sinon c'est plus clair au réel alors et moins pénalisant sur le plan de la communication tarifaire.

Que les touristes ralent, c'est à nous de bien leur expliquer que tous les équipements mis à leur disposition, les animations, les dépliants sont financés par les contribuables locaux et que c'est normal qu'ils participent un peu non ? On peut pas tout avoir toujours gratuitement. c'est comme les camping caristes qui veulent des aires équipées gratuites au prétexte qu'ils nous font l'honneur de venir nous visiter.

Tu as raison , j'espère que ceux qui ont la TS au forfait en font mention sur leurs factures! bien que ça ait certainement moins d'impact qu'une somme marquée en plus du prix du séjour ....
Et quand on est dans un secteur comme le mien ou justement rien n'est fait dans le but d'attirer les touristes ou de créer des équipements, ce n'est pas facile de leur expliquer , surtout après une réflection du genre " mais c'est mort comme ville ici, il n'y a rien à faire! " , en reference au chef lieu de canton ou il est vrai qu'il n'y a rien de passionnant à voir mis à part le musée Mitterand , qui attire peu de monde il faut bien le reconnaître. Les touristes sont donc obligés d'aller dans les villes voisines beaucoup plus dynamiques ( et le comble c'est que là-bas il n'y a pas de TS!!! )
Pour les camping cars je suis tout à fait de ton avis et ce depuis bien longtemps , sans compter que nombre d'entre eux ne font même pas leurs courses alimentaires dans les lieux qu'ils visitent mais ont leurs provisions dans le camping-car !!!
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Re: Taxe de séjour et la cotisation foncière des entreprises

Message  brigitte le Dim 20 Nov 2011 - 21:49

non, Jean Luc, nous sommes au forfait et c'est impossible de faire mentionner le montant,
le montant est souvent incalculable, il faudrait que le nombre de personnes correspondent bien, il faudrait soustraire l'abattement, il n'y a pas d'histoire d'handicapé, ni d'enfant de moins de .... tout le monde paye.
s'il sont 3 ou lieu de 4 comment faire, étant donné que nous payons sur 4
s'il y a des bébés comment faire, les gens ne comprendront pas pourquoi nous on paye une taxe et pas chez les autres,
cela amène des discussions sans fin, et totalement stériles, de toute façon, il faut payer même vide...
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Re: Taxe de séjour et la cotisation foncière des entreprises

Message  jpp_nice le Dim 20 Nov 2011 - 22:37

conclusion : le forfait ça craint comme dirait les djeun's
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Re: Taxe de séjour et la cotisation foncière des entreprises

Message  Britavit le Lun 21 Nov 2011 - 0:29

oui en effet ça craint, car nombre de chambres d'hôtes ne déclarent pas le nombre réel de chambres qu'ils ont...(de +1 chambre et aussi dépassant le nombre maxi de 5 chambres).

Donc encore une fois tout le monde est pénalisé car en France on n'aime pas prendre des sanctions ou chercher ceux qui sont en tort (l'ex des médecins traitants, des arrêts de maladie abusifs...---->>on connait les contrevenants)
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Re: Taxe de séjour et la cotisation foncière des entreprises

Message  jean-luc16 le Lun 21 Nov 2011 - 1:23

brigitte a écrit:non, Jean Luc, nous sommes au forfait et c'est impossible de faire mentionner le montant,
le montant est souvent incalculable, il faudrait que le nombre de personnes correspondent bien, il faudrait soustraire l'abattement, il n'y a pas d'histoire d'handicapé, ni d'enfant de moins de .... tout le monde paye.
s'il sont 3 ou lieu de 4 comment faire, étant donné que nous payons sur 4
s'il y a des bébés comment faire, les gens ne comprendront pas pourquoi nous on paye une taxe et pas chez les autres,
cela amène des discussions sans fin, et totalement stériles, de toute façon, il faut payer même vide...

J'ai dû mal m'expliquer , quand je parlais de faire mention de la TS , je ne pensais pas au montant puisque comme tu dis c'est impossible à calculer, c'etait juste de mentionner en bas de la facture " TAXE DE SEJOUR COMPRISE" , ça rien ne s'y oppose.
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Re: Taxe de séjour et la cotisation foncière des entreprises

Message  Gilbert le Lun 21 Nov 2011 - 2:51

Une remarque concernant la taxe de séjour:

Si vous faites payer la taxe de séjour en plus du loyer, en jouant le rôle de percepteur auprès de vos hôtes pour la reverser à l'ordre du "Trésor Public" en fin d'année, il devient evident que celle ci n'entre pas dans le chiffre d'affaire déclaré au fisc de votre activité (Les chèques encaissés pour l'acompte+le solde du loyer n'incluent pas cette taxe de séjour).

Si vous faites pour vos hôtes un loyer "Taxe de séjour incluse", les chèques encaissés incluent donc en partie cette taxe. Dans la déclaration de votre chiffre d'affaire annuel au fisc, vous retirez probablement dans ce cas de la somme de vos encaissement annuels le montant de la taxe de séjour que vous reversez au Trésor Public, sinon il y aurait une double imposition non ?

Comment gérez vous cela (pour ceux qui ne font pas payer la TS à leurs hôtes) ?

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Re: Taxe de séjour et la cotisation foncière des entreprises

Message  jean-luc16 le Lun 21 Nov 2011 - 5:23

Il me parait évident de déduire le montant du forfait du CA annuel pour la déclaration d'impôt, sinon comme le dit très bien Gilbert ce serait une double imposition . Mais avec les contrôleurs des impôts, si par hazard il y a un contrôle, on ne sait jamais ........ il faut s'attendre à tout !
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Re: Taxe de séjour et la cotisation foncière des entreprises

Message  Britavit le Lun 21 Nov 2011 - 7:31

Du moment que la facture détaille le loyer + la taxe de séjour, il n'y a pas de lézard!
Quand parfois je ne rajoute pas la TS sur le loyer (gîte), je la fais ressortir sur la facture (donc diminue mon CA).
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Re: Taxe de séjour et la cotisation foncière des entreprises

Message  jean-luc16 le Lun 21 Nov 2011 - 20:37

L'idéal serait une TS à la nuité et le même tarif partout en France et dans tout le territoire, il n'y aurait plus aucun problème, mais ça faut pas trop rêver ..... pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué, on est habitué chez nous et la risée de beaucoup d'autre pays sur bien des sujets, la liste serait très longue !
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Re: Taxe de séjour et la cotisation foncière des entreprises

Message  Anne de la Yaute le Lun 21 Nov 2011 - 20:45

jean-luc16 a écrit:L'idéal serait une TS à la nuité et le même tarif partout en France et dans tout le territoire, il n'y aurait plus aucun problème, mais ça faut pas trop rêver ..... pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué, on est habitué chez nous et la risée de beaucoup d'autre pays sur bien des sujets, la liste serait très longue !

Je ne comprends pas très bien ce que tu veux dire par "une TS à la nuité", étant donné qu'actuellement on fait payer 0,50 euros / personne / jour (ou nuit) .....
Quant au tarif identique pour un classement identique partout je suis bien d'accord avec toi !
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Re: Taxe de séjour et la cotisation foncière des entreprises

Message  jean-luc16 le Lun 21 Nov 2011 - 21:25

Anne de la Yaute a écrit:
jean-luc16 a écrit:L'idéal serait une TS à la nuité et le même tarif partout en France et dans tout le territoire, il n'y aurait plus aucun problème, mais ça faut pas trop rêver ..... pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué, on est habitué chez nous et la risée de beaucoup d'autre pays sur bien des sujets, la liste serait très longue !

Je ne comprends pas très bien ce que tu veux dire par "une TS à la nuité", étant donné qu'actuellement on fait payer 0,50 euros / personne / jour (ou nuit) .....
Quant au tarif identique pour un classement identique partout je suis bien d'accord avec toi !

et bien c'est ça une TS à la nuité Laughing
par opposition à l'autre mode de recouvrement que les commune peuvent choisir qui est le forfait.
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jean-luc16

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